Elisabeth Morin-Chartier, députée européen

31 janvier 2011

Députée de la zone électorale Ouest avec huit autres élus, Elisabeth Morin-Chartier nous introduit dans les arcanes du Parlement de Strasbourg, ses leviers, ses règles, ses codes. Voyage en pays de parlementarisme européen, à l’heure où l’U.E s’apprête, avec la disparition programmée des droits de plantation, à changer les règles du jeu de sa viticulture.

morin_chartier.jpg« Le Paysan Vigneron » – De quelle manière le Parlement européen « s’arrime-t-il » à l’agriculture en général et à la viticulture en particulier ?

Elisabeth Morin-Chartier – La connexion se fait par plusieurs leviers, de natures différentes mais qui représentent tous une zone d’influence. J’en citerai trois. Comme premier levier j’évoquerai – à tout seigneur, tout honneur – la commission agriculture du Parlement européen, dans laquelle mon groupe (1) est très bien représenté. La commission agriculture du Parlement se positionne et fait évoluer toutes les propositions agricoles de la Commission européenne. A ce titre, l’on peut dire que le Parlement européen est co-responsable de la réforme de la PAC, actuellement en cours de discussion. La commission agriculture du Parlement examine les propositions écrites, rédige des amendements. Elle peut également faire preuve d’initiative en promulguant des rapports d’indications, afin d’attirer l’attention de la Commission européenne sur tel ou tel sujet. Le deuxième levier tient à l’intergroupe parlementaire « vin » dont je fais partie. Naturellement, si j’en suis membre, c’est à cause du Cognac et pour le Cognac. Toutes tendances confondues, adhèrent à l’intergroupe les députés qui le souhaitent, car cette structure fonctionne sur la base du volontariat. Un parlementaire ne pouvant être membre de plus de deux commissions – personnellement je siège à la commission « emploi, affaires sociales » ainsi qu’à la commission « droits de la femme » – l’intergroupe permet de rester en phase et actifs sur les domaines qui intéressent nos circonscriptions. Je pense que l’adhésion à l’intergroupe compense très largement le fait de ne pas participer à la commission agricole. L’intergroupe joue un rôle de lobby. A ce titre, c’est un levier extrêmement puissant. Et quand l’intergroupe conjugue ses forces avec celles des députés européens de la commission agricole, alors là, je puis vous assurer que du travail se fait ; « ça trace ».

« L.P.V. » – Qui préside l’intergroupe vin ?

E.M.-C. – Astrid Lulling, une Luxembourgeoise. C’est une femme pétulante, pétillante. Doyenne du Parlement, elle doit avoir 81 ans mais elle est vive, pleine d’esprit. Je l’avais fait venir dans le Cognaçais, elle et les membres de l’intergroupe vin, en février 2009 pour les alerter sur les vrais problématiques du Cognac. C’était la première fois que des députés européens spécialisés sur la question se déplaçaient à Cognac. Ce fut une rencontre emblématique. Il faut bien comprendre que le secteur des vins et spiritueux est le secteur agricole qui rapporte beaucoup à l’Etat. Non subventionné, il représente une manne substantielle pour l’économie nationale. Je suis extrêmement attachée à sa défense. Quand mes collègues parlementaires me demandent quelle est ma région d’origine, je leur dis que je suis de Cognac. Le produit jouit d’une notoriété absolument extraordinaire à l’international, un aspect dont nous n’avons pas forcément conscience en région. C’est un devoir pour nous députés de promouvoir le produit.

« L.P.V. » – Vous avez parlé de trois leviers. Quel est le troisième ?

E.M.-C. – Tout naturellement, ce sont les députés européens, dans leurs circonscriptions, quand ils s’engagent sur tel ou tel dossier. Ma circonscription Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes regroupe treize départements et compte neuf députés européens. Cela signifie que j’ai en même temps dans ma zone le Cognac, le Pineau, les vins de Muscadet, les vins de Loire, les vins du Haut-Poitou. Il s’agit d’une circonscription très marquée par la culture du vin et des spiritueux, dans tous les sens du terme. Pour nous élus, cela représente un puissant facteur de motivation.

« L.P.V. » – Que pensez-vous de la dérégulation des droits de plantation qui se profile à l’horizon ?

E.M.-C. – Les droits de plantation relèvent d’une démarche qualité. Leur démantèlement pourrait faire craindre un retour au temps où la quantité l’emportait sur la qualité. C’est dangereux dans une économie mondialisée qui voit la très forte poussée des vins de qualité. Je pense à des pays européens mais aussi à d’autres continents comme l’Amérique du Sud, la Nappa Valley, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud. Partout s’exprime une montée en puissance des vins de très haute qualité. J’ai participé au Davos du vin, le grand rendez-vous des vins et spiritueux d’exceptions, parrainé notamment par la famille de Pracontal et Henri de Pracontal, P-DG de la tonnellerie Taransaud. C’est proprement extraordinaire d’assister au développement de l’image de marque des vins et spiritueux au niveau mondial. L’Europe ne peut pas se couper de ce mouvement. Pourtant la Commission européenne campe sur sa logique et n’a pas l’air de fléchir. Elle persévère dans sa fâcheuse idée de supprimer les droits de plantation.

« L.P.V. » – Dans un tel contexte, que peut faire le Parlement ?

E.M.-C. – A travers l’intergroupe vin, nous avons commencé à allumer des balises. Il faut bien savoir que, dans les rouages européens, la Commission n’a pas forcément le dernier mot. C’est le Parlement qui, au plan constitutionnel, a le dernier mot. Je pourrais vous citer plusieurs exemples, pris dans des secteurs différents, où la Commission s’est fait retoquer. Les députés européens sont là pour s’investir et défendre ce qu’ils croient être juste et bon au sens collectif du terme.

« L.P.V. » – Comment décroche-t-on une majorité au Parlement européen ?

E.M.-C. – Une précision d’abord. Il est illusoire de croire que les droits de plantation puissent faire l’objet, seuls, d’un vote. Pour être réexaminés, ils devraient être amenés au détour d’un texte plus large. En ce qui concerne le processus de vote, je n’apprendrai rien à personne en disant qu’aujourd’hui, un vote au Parlement européen est quelque chose de très compliqué. Une majorité se tricote, se construit sur le long terme. Ce n’est pas la veille d’un vote que l’on s’en préoccupe. C’est un long travail d’approche. Il faut évidemment passer par les groupes parlementaires. Les votes, plus ou moins nationaux, sont encadrés par les groupes politiques. Mon groupe parlementaire, le PPE (Parti populaire européen) est présidé par un Français, Joseph Daul. C’est quelqu’un qui sait ce dont il parle et qui sait conduire ses majorités. Je rappellerai aussi le rôle fondamental que peuvent jouer toutes les associations, groupes de pression, impliqués sur le dossier des droits de plantation, comme l’EFOW ou la FFS (Fédération française de spiritueux), la FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux). Je rencontre régulièrement ces dernières, à Paris et à Bruxelles.

« L.P.V. » – Que pensez-vous du rapport Vautrin ?

E.M.-C. – C’est un rapport qui aboutit à de bonnes conclusions mais c’est un rapport national. Nous, nous travaillons au plan européen.

« L.P.V. » – Le rapport met en avant le rôle des interprofessions.

E.M.-C. – Très clairement, les organisations interprofessionnelles sont des organes très importants pour peser au niveau européen. Face aux 27, il n’est pas possible d’arriver en ordre dispersé. Les filières doivent être organisées.

(1) Le PPE, Parti populaire européen. Il compte 277 députés sur 784.

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