Réunion Du Sous-Préfet à Rouillac

7 juillet 2009

Le jeudi 14 mai, à la demande du préfet de Charente, le sous-préfet de Cognac s’est transporté à Rouillac avec les services de l’Etat – DDAF, service de la Protection civile – pour faire le point sur ce qui était possible et ce qui ne l’était pas en terme de prise en charge d’un sinistre de grêle d’une telle ampleur.

sous_prefet.jpgAprès un tour dans le vignoble et la rencontre de quelques viticulteurs touchés, le sous-préfet de Cognac a tenu sa réunion dans les locaux de la communauté de communes du Rouillacais, en présence d’une bonne cinquantaine d’agriculteurs sinistrés, du Rouillacais mais aussi d’autres zones de Charente. Après s’être déclaré sensible aux « drames humains », le fonctionnaire a tout de suite voulu déminer d’éventuels faux espoirs, répétant à plusieurs reprises « que les dégâts dus à la grêle, relevant d’un risque assurable, n’étaient pas éligibles au Fonds de calamité agricole. » Ce point, connu semble-t-il de beaucoup, n’a suscité aucun commentaire de la salle. Est-ce à dire que lors d’un épisode comme celui du 11 mai, le Fonds national de garantie des calamités agricoles ne puisse pas être saisi ? Si mais dans des circonstances bien précises que le sous-préfet a d’emblée précisées : les pertes de fonds et les pertes de fourrage. Inutile d’insister sur les pertes de fourrage, suffisamment explicites. Quant aux pertes de fonds, elles recouvrent les coulées de terrain et, dans un contexte viticole, les pertes de jeunes vignes, deux sinistres que l’épisode orageux a pu déclencher. Conformément à la démarche « calamités agricoles », une commission départementale s’est réunie fin mai sous l’autorité de la DDAF. Elle a procédé à un zonage administratif du périmètre concerné. En Charente, 117 communes y émargeraient. Un rapport va être remis à la Commission nationale des calamités agricoles, réunie le 3 juillet prochain. Seront examinés l’état de situation, les dommages… Devrait suivre un arrêté préfectoral de reconnaissance, pour permettre aux agriculteurs touchés par les coulées de terrain et/ou la perte de jeunes vignes – et seulement eux – de pouvoir déposer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

A côté de la procédure de calamités agricoles, une autre procédure existe, celle de l’état de catastrophes naturelles, pour les dégâts provoqués par la tempête et, dans le cas présent, par les eaux… Mais attention ! Il y a dégâts des eaux et dégâts des eaux. Pour qu’une commune puisse se déclarer en état de catastrophes naturelles (et qu’un arrêté préfectoral la reconnaisse comme telle), le dégât des eaux doit provenir du réseau hydrique, c’est-à-dire du bas (débordement de cours d’eau, remontée de nappe phréatique) et non « du haut », torrent d’eau dû à la pluie, débordement de chéneaux… A priori, en Charente, une seule commune relèverait d’une procédure de catastrophe naturelle – Aubeterre-sur-Dronne – et non pas pour l’épisode du 11 mai mais pour la tempête Klaus de janvier 2009. Si la Tude ou le Né sont sortis de leur lit le 11 mai dernier, à priori cela n’aurait pas fait l’objet de déclaration de catastrophes naturelles par les communes concernées.

Que les banques, la MSA, voire les Impôts (pour la partie taxe foncière) accordent des facilités… C’est toute la partie « professionnelle » du traitement d’une crise. Une cellule de travail s’est réunie sur le sujet. Plus que la notion de « guichet unique », une idée ressort, celle du traitement des dossiers « au cas par cas ». « C’est notre métier de tous les jours » font remarquer les interlocuteurs, dont les banques. Ce ne serait qu’en cas de retours infructueux que l’Etat pourrait jouer un rôle d’intermédiation. « Si des entreprises sont fortement touchées, nous ne les laisserons pas tomber ! » a assuré le représentant de l’Etat. Un viticulteur a posé la question des fermages : « On fait comment pour les payer ? » Le directeur départemental de l’Agriculture a indiqué que ce problème relevait des relations contractuelles entre bailleur et preneur, relations individuelles mais aussi collectives dans le cadre de la commission des fermages qui se réunit chaque année. « On peut imaginer que la commission bi-partite expertisera la question. »

Pour le président de l’interpofession du Cognac, Bernard Guionnet, c’est encore en interne, entre professionnels, que les solutions les plus simples et les plus efficaces se dégageront « Accordez-nous de pouvoir organiser le transfert solidaire de vendanges fraîches sous couvert de l’Etat. » A la mi-juin, les services départementaux 16-17 étudiaient la validité d’un arrêté qui permettrait le transfert de vendanges fraîches pour les viticulteurs des communes grêlées à plus de 30 %. Une mesure déjà prise en 2003 en Charente-Maritime mais qui s’était traduite par des résultats en demi-teinte. A la demande de la profession, l’Administration pourrait accepter que les volumes soient pris au-delà du rendement Cognac, sous réserve du feu vert du ministère de l’Agriculture. Avant de se prononcer, ce dernier souhaite voir la carte des communes concernées. Un travail de repérage sur lequel les services de la DDAF mettaient la dernière main à la mi-juin, pour les deux départements.

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