La Réserve climatique Cognac, la réserve interprofessionnelle champenoise ou le Volume complémentaire individuel (VCI) sont autant de dispositifs récents qui permettent aux viticulteurs d’assurer un volume de production minimum même quant la récolte n’est pas au rendez-vous. Pour beaucoup d’exploitations viticoles françaises, le déficit de la récolte 2017 sera compensé par des volumes produits les années passées. L’occasion d’analyser le fonctionnement de chacun de ces dispositifs et de mesurer la pertinence de la réserve qualitative du Cognac.
Une poire pour la soif ! Les grands millésimes apportent généralement profusion de belles qualités. Alors pourquoi ne pas conserver une partie de ces productions pour les années de vache maigre ? Alors que accidents climatiques semblent s’acharner sur les vignobles depuis plusieurs années, les filières viticoles françaises ont imaginé des dispositifs de « provision de récolte pour aléas ». Des outils qui permettent de préserver les revenus des exploitants, de stabiliser des cours, et, sur le plan macroéconomique, de garantir une production suffisante pour la pérennité des marchés.
Comparaison des trois dispositifs français de provision de récolte pour aléas.
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VCI
Volume complémentaire individuel
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Réserve Champagne
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Réserve climatique Cognac
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Le Champ d’application
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Appellations / Régions concernées
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– 37 AOC(1) qui en ont fait la demande à l’INAO.
– Certaines IGP + vins effervescents à titre expérimental.
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Champagne
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Cognac
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Gestion et déblocage par…
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Syndicat reconnu ODG
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Interprofession
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Interprofession reconnue ODG
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Le Rôle et les motifs de déblocage
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Complément de récolte déficitaire d’un producteur
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Oui
Sur demande
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Oui
Automatique
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Oui
Sur demande
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Remplacement d’un volume équivalent pour raisons qualitatives. Le volume défectueux est alors destiné aux usages industriels.
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Oui
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Non
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Oui
c’est le cas des vins impropres à la distillation)
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Possibilité de déblocage collectif pour régulation de mise en marché
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Non
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Oui sur décision de l’interprofession
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Non
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Les quantités
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Volumes concernés
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Quantités produites au-delà du rendement annuel jusqu’à un seuil fixé annuellement par l’INAO
(seuil en général inférieur eu rendement butoir)
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Bloquage d’un volume de vins de base à l’intérieur du rendement annuel.
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Quantités produites au-delà du rendement annuel et dans la limite du rendement butoir
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Volume maximum de provision de récolte par an
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Variable selon AOC : (Entre 8 et 12 % du rendement annuel)
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Variable selon la qualité de la récolte et les marchés.
(jusqu’à 25% du rendement annuel)
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Jusqu’à un volume cumulé de 7 hl ap / ha et dans la limite du rendement butoir.
(dans la pratique entre 0,3 et 32,3% du rendement annuel)
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Volume maximum de provision de récolte cumulé.
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Entre 25 et 40% du rendement annuel de ces dernières années selon les AOC
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Jusqu’à 8000 kg/ha soit environ 75% du rendement annuel de ces dernières années
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Jusqu’à 7 hl ap/ha soit environ 60% du rendement annuel de ces dernières années.
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« Rafraichissement » annuel des lots en réserve à l’arrivée du nouveau millésime
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Obligatoire sinon destruction aux usages industriels
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Autorisé : la plupart des champagnes sont des vins d’assemblage sans millésimes.
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Non prévu par les textes
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La fiscalité
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Année de référence prise en compte pour le calcul du prix de revient.
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En cours d’harmonisation
Généralement année du déblocage
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Année de récolte
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Année de récolte
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Valorisation du stock
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En cours d’harmonisation
Généralement valeur nulle
(idem volumes au delà du rendement annuel)
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Coût de production moyen de l’année de récolte
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Coût de production moyen de l’année de récolte
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Le volume complémentaire individuel (VCI) est né en 2011. D’abord présenté comme un dispositif expérimental complémentaire au VSI (volume substituable individuel) et aux réserves qualitatives interprofessionnelles, il a rapidement démontré sa pertinence pour répondre aux spécificités des vins tranquilles. Certaines régions telles que Bordeaux n’ont d’ailleurs pas jugé nécessaire d’activer les anciens mécanismes depuis la naissance du VCI.
Le rôle du VCI est double pour le viticulteur :
La compensation d’une récolte déficitaire en cas d’aléa climatique.
Ses limites : Le volume cumulable par exploitation peut paraitre relativement faible mais il est en phase avec les contraintes qualitatives inhérentes aux vins de qualité. Le principe du VCI peut être remis en question chaque année et le processus décisionnel est lourd du fait qu’il mobilise de nombreux intervenants (Le syndicat ODG, l’interprofession puis l’INAO à l’échelon régional et national).
Ses atouts : Fiscalité : Le 5 février 2010, Eric Woerth, alors ministre du budget a clarifié, à la demande des parlementaire, les modalités de comptabilisation du VCI. « … il en résulte que le volume complémentaire individuel d’origine contrôlé, interdit à la vente, ne doit pas être pris en compte au titre de l’année où il est observé, ni pour le calcul du prix de revient des volumes produits, ni, en conséquence pour l’évaluation du stocks… ». Ces principes comptables permettent une meilleure lisibilité pour l’exploitant dans le calcul de ses coûts de production et dans la régularité de ses revenus. A moyen terme, la fiscalité du VCI n’est pas plus avantageuse que celle des autres systèmes puisque les plus-values d’une année s’annulent avec les moins-values d’une autre.
La réserve Champenoise est un dispositif de régulation de la mise en marché. Contrairement à la réserve climatique et au VCI, les volumes produits au titre de la réserve champenoise sont comptabilisés à l’intérieur du rendement annuel. Une subtilité de taille qui implique que l’intégralité des réserves d’un millésime sera obligatoirement mise sur le marché, quel que soit le contexte économique du moment, au plus tard à une date fixée dans le texte cadre. La région de Cognac a tenté, à plusieurs reprises, de mettre sur pied un dispositif de réserve interprofessionnelle. La réserve de gestion, dernière en date, a dû être abandonnée, faute d’un statut juridique trop fragile. L’interprofession de Champagne jouit d’un statut réglementaire à part qui lui confère plus de liberté dans la conception de ce type d’outil. Aussi, la réserve champenoise a 2 fonctions complémentaires :
A titre individuel : La compensation d’une récolte déficitaire en cas d’aléa climatique.
Collectivement : La régulation de la mise en marché. L’interprofession peut à tout moment décider le déblocage de volumes si le marché en a besoin.
Ses limites : Les dispositifs de réserves interprofessionnelles sont très pertinents lorsque les marchés connaissent des phases de croissance continues. Lorsque les marchés se tendent elles ont un effet « boule de neige » inéluctable.
Ses atouts : Jusqu’à 75% d’une récolte peut être accumulée en réserve. C’est considérable ! Mais, dans la pratique, les dernières récoltes n’ont malheureusement pas permis aux vignerons champenois d’atteindre ces niveaux de stocks. Le vignoble de l’Aube, par exemple, a subi 3 années de gel consécutives. Les réserves sont aujourd’hui quasiment nulles sur ce secteur.
La réserve Climatique Cognac est un dispositif intermédiaire entre le VCI et la réserve Champenoise. Son principal intérêt est la conséquence de la parfaite stabilité qualitative du Cognac dans le temps : Il n’y a pas de contre-indication technique à accumuler des volumes d’eau de vie blanche en cuve inox. De plus, le rendement des vins de distillation est beaucoup moins impactant sur la qualité du produit final que pour les vins.
La capacité du viticulteur charentais à constituer (ou reconstituer) des volumes de réserve en une seule récolte est unique dans les vignobles de France.
Le dispositif est directement intégré au cahier des charges de l’appellation. Il est donc reconductible chaque année sans la validation d’aucune instance décisionnelle.
Ses limites : Bien qu’il soit en tous points comparable au VCI, le calcul des coût de production et de la valorisation des stocks implique parfois des variabilités d’une année sur l’autre.
Ses atouts : Quantités constituables annuellement et cumulées. Souplesse du cadre réglementaire.
Témoignages : Un levier de plus pour la pérennité des entreprises.
La réserve champenoise :
Hervé Lepelletier. Expert comptable, responsable du pôle conseil de l’AG2C à Epernay.
L’évolution de la réserve interprofessionnelle pour répondre à des situations individuelles s’est tout naturellement imposée au vu de l’expérience du vignoble. Bien sûr, il y a les situations de gel généralisé comme 2017, où le déblocage collectif répond à la situation. Mais il y a aussi les cas plus isolés comme par exemple en 2016, sur le vignoble de Château-Thierry. Certaines parcelles du secteur ont été lourdement sinistrées à cause de la pression parasitaire et des accidents climatiques. Les récoltes étaient parfois inférieures à 3000 kg/ha sur certains domaines. Lorsque les aléas sont localisés, il est évident que la solution d’un déblocage individuel semble plus adaptée. L’assurance récolte est peu répandue en Champagne en raison de son coût et les stocks des viticulteurs sont limités et n’ont généralement pas vocation à palier des aléas de récolte. Dorénavant, lorsque le producteur dispose de réserves, le déblocage de ces vins qui ont vocation à devenir de l’AOC, intervient automatiquement dès le mois de février ce qui lui permet de sécuriser ses revenus. Il y a parfois des situations isolées où le producteur qui est engagé contractuellement se retrouve pénalisé fiscalement à cause des d’un déblocage et une récolte complète sont comptabilisées sur un même exercice mais globalement le dispositif est performant. La réserve a apporté plus de sérénité en viticulture. C’est une bonne chose pour les vignobles qui poursuivent la réduction des intrants au risque de voir leur productivité moyenne diminuer.
Le VCI dans la région bordelaise
Jean-Marie ALBARET. Directeur du CEGARA* à Martillac.
Le VCI a considérablement fait évoluer l’approche des viticulteurs vis à vis des aléas de récolte. Il fait aujourd’hui partie intégrante de la boite à outils pour la bonne gestion de l’entreprise viticole dans la durée. J’ai à l’esprit 2 structures de 20 hectares, tout à fait comparables qui ont malheureusement subi le gel en 2017. La première, n’a pas pu constituer de VCI ces dernières années. La seconde, a eu la possibilité de mettre en stock une réserve substantielle. La seconde exploitation devrait pouvoir passer le cap de 2018 en faisant le dos rond. Mais pour la première, nous allons devoir imaginer des solutions qui impacteront malheureusement le résultat sur plusieurs exercices. Ce qui complique considérablement la question des aléas, c’est la récurrence. Malheureusement, certaines exploitations bordelaises ont étés durement frappées par da grêle et le gel 2 à 3 années consécutives. La région de Bordeaux réfléchit actuellement à la mise au point d’un « test de fragilité des entreprises » vis à vis de ces aléas. Un diagnostic qui devrait nous permettre, notamment de mieux évaluer la pertinence de l’assurance récolte en fonction des réserves financières et des stocks de vin (dont le VCI) dans la structure.
(*Le CEGARA est un centre de gestion agricole partenaire de 300 cabinets d’expertise comptable dont 100 sont spécialisés dans le suivi de 1100 exploitations viticoles)
Cognac : La réserve climatique
Patrick LARDILLON. Expert-comptable, Directeur PWC Cognac.
La mise en place de ce mécanisme date de 2008. À l’époque, les interrogations étaient nombreuses : opportunité d’un tel système, aspect qualitatif, mobilisation financière, impact fiscal et social… Avec le temps et la répétition des aléas climatiques, tout le monde s’accorde sur les bienfaits de ce régime qui agit comme une véritable autoassurance, en complément des assurances aléas ou grêle. La législation actuelle permet de constituer une réserve à hauteur de 7 hl ap par hectare.
La constitution de cette réserve se fait uniquement sur des récoltes excédentaires : c’est un choix du chef d’exploitation et non une décision collective. De même, la décision de déblocage de la réserve relève de la seule responsabilité du chef d’exploitation.
Avec le niveau annoncé de la récolte 2017, certains exploitants qui ont encore en stock de la réserve climatique, vont devoir réfléchir au déblocage total ou partiel de leur réserve et cela sur des quantités pouvant aller jusqu’à 7 hl ap par hectare.
Nous pensons qu’il vaut mieux privilégier le déblocage au maximum des possibilités offertes. En effet, le fait de débloquer cette réserve va permettre la mise en compte d’âge de ce stock et par conséquent, le faire vieillir.
Certains s’interrogent sur les conséquences fiscales et sociales de cette décision. Selon les choix opérés lors de la mise en stock, le déblocage de cette réserve n’aura dans l’immédiat aucune incidence sur le niveau de résultat mais laissera à l’exploitant une nouvelle possibilité de commercialiser ou pas.
Seule, la vente de ce stock entraînera une imposition fiscale et sociale et seulement au moment de sa commercialisation. Il en est de même pour tous les stocks de l’exploitation pour lesquels la mise en stock est neutre en termes de résultats, la taxation intervient uniquement lors de la mise sur le marché.
En conclusion, oui au déblocage des stocks de réserve climatique pour les faire entrer en compte d’âge. Pour ce qui est de leur commercialisation, chaque exploitant doit mener une réflexion avec ses conseils afin de bien mesurer les impacts financiers, fiscaux et sociaux.
Enfin au vu des déficits de récolte constatés, ne doit-on pas engager une réflexion sur le niveau de cette réserve : pourquoi une limite à 7 hl ap par hectare alors que le déficit de récolte et la répétition des aléas demandent parfois plus. Chaque exploitant devrait pouvoir faire ses propres choix en fonction de ses capacités financières et rester en mesure de garder ses récoltes excédentaires quand elles sont là.
