Installation en viticulture : Les démarches spécifiques

15 décembre 2013

A travers ses CVC (Centres de la Viticulture et du Cognac), la Douane constitue la porte d’entrée à toute démarche de création d’une entreprise viticole dans la région délimitée Cognac. Parallèlement seront sollicités, selon l’orientation de l’exploitation viticole, les ODG Cognac, Pineau, Vins de pays, sans parler du BNIC, pour tout le suivi des vins et de la distillation Cognac.

 

 

Au commencement est le CVI (casier viticole informatisé). Sans le numéro d’immatriculation CVI attribué par les Douanes à l’exploitation viticole, rien de possible. L’entreprise n’apparaît pas sur les écrans radars, elle ne peut pas exploiter, elle ne peut pas produire. Le numéro à dix caractères du CVI se compose de la manière suivante : les 2 premiers chiffres correspondent à l’identifiant du département du siège de l’exploitation, les 3 chiffres suivants se rapportent au code INSEE de la commune du siège de l’exploitation, les 4 chiffres suivants constituent un numéro d’ordre séquentiel et le dernier numéro représente un numéro de contrôle. Les démarches à effectuer pour se voir attribuer ce fameux numéro CVI s’effectuent généralement auprès des Centres de la Viticulture (Centres de la Viticulture et du Cognac dans la région délimitée). Il y en a quatre sur l’aire d’appellation, à Cognac, Jonzac, Saintes et Angoulême, qui dépendent de la direction régionale des Douanes de Poitiers et peuvent s’appuyer sur le pôle d’action économique pour l’instruction des dossiers CVI.

Sont immatriculés au CVI les opérateurs présentant l’un des trois documents sui-vants :

– une autorisation d’exploiter délivrée par la préfecture, lorsque ce document est exigé par l’article L.331-2 du CRPM ;

– une copie de l’immatriculation à la Mutua-
lité sociale agricole ;

– une copie du dossier déposé et validé auprès d’un centre de formalités des entreprises.

Cette obligation de se doter d’un numéro CVI concerne toute personne qui s’installe à titre individuel (en nom propre ou en société) ou qui reprend une entreprise.

Si le nouvel installé rejoint en tant qu’associé une structure déjà existante, la démarche n’est pas nécessaire.

La fiche d’identité de l’exploitation viticole

A quoi sert le CVI ? C’est un peu la fiche d’identité de l’exploitation viticole. Il recense toutes les informations la concernant : les parcelles cadastrales Pineau, Cognac, Vin de pays, l’encépagement, les droits de plantation et de replantation, la production, les obligations de distillation, les aides et primes… Pour constituer le dossier, les agents des CVC reçoivent les futurs installés aux heures ouvrables ou sur rendez-vous. Après attribution d’un numéro CVI, les Douanes, via le Pôle action économique de Poitiers, adressent au BNIC une déclaration de création d’exploitation (DCE).

Pour les services de l’interprofession Cognac, c’est le point de départ de la procédure d’identification de l’opérateur auprès de l’ODG Cognac. Normalement, pour enclencher cette procédure, le futur producteur de vins blancs Cognac doit se manifester auprès du BNIC. S’il ne le fait pas spontanément, les services de l’interprofession l’appellent et lui transmettent le document relatif à la déclaration d’identification Cognac. Une fois complétée, la déclaration d’identification Cognac est transmise à l’organisme certificateur Qualisud, qui habilite l’opérateur. Dans la foulée, le BNIC ouvre un « compte viticulteur » au nom du ressortissant. C’est le début de la gestion de ses produits : suivi de sa récolte, de l’écoulement de ses vins… En ce qui concerne les différents registres – déclaration de récolte, registre de fabrication Cognac, déclaration récapitulative mensuelle… – les ressortissants sont invités à se les procurer auprès des CVC qui les tiennent eux-mêmes du BNIC.

L’ODG Pineau

Que se passe-t-il pour les nouveaux installés que le Pineau intéresse ? Ils se rapprochent du Syndicat de producteurs de Pineau reconnu ODG, qui va les « coocooner », selon l’expression de son directeur. Comme pour le Cognac, la procédure d’identification du nouvel opérateur Pineau s’effectue sous la responsabilité de l’ODG (le syndicat des producteurs reconnu ODG), qui va vérifier toute une série de critères (aire de production, encépagement, densité de plantation…). Une fois le dossier examiné par l’ODG, il est transmis à l’organisme certificateur Qualisud qui l’instruit avant de délivrer l’habilitation. Cette procédure concerne uniquement l’installation à titre individuel. Lorsque le jeune s’installe avec ses parents, l’opération est considérée comme transparente même s’il y a création d’une société (EARL, SCEA…). « Le seul changement d’intitulé ne justifie pas des frais d’habilitation » confirme Sébastien Archambaud, directeur du syndicat. Les choses en vont autrement lorsque le père conserve son stock dans la société initiale tandis que le fils s’installe à côté. Dans ce cas-là, la structure démarre de zéro. Il y a donc nécessité d’une habilitation. Même chose lorsque le nouvel installé crée une société commerciale et prend le statut de négociant. Ce cas de figure n’est pas rare. En l’absence de stock, il permet souvent au jeune de se « lancer ». A noter que, pour le Pineau, une date butoir existe : le 1er juillet, pour l’affectation des parcelles l’année N + 1. Il est donc préférable que toute la procédure d’identification et d’habilitation ait été bouclée avant cette date.

L’ODG Vins de pays charentais

En ce qui concerne les Vins de pays charentais, le Syndicat des producteurs et promotion des vins de pays charentais demande au futur opérateur de lui fournir, en vue de l’identification, un extrait du CVI (casier viticole informatisé). Cet extrait, il peut l’obtenir auprès de son CVC (Centre de la viticulture et du Cognac) ou le tirer directement sur le site de téléprocédures de la Douane, Pro. douane. Le syndicat reconnu ODG vérifie si le relevé parcellaire répond aux exigences du cahier des charges (écartement entre rangs, densité de plantation…). Le dossier est ensuite transmis à l’organisme certificateur Qualisud qui, après vérification, adresse l’habilitation au nouvel installé (copie pour le syndicat).

UGVC " Ils ont besoin d’être rassurés »
Le Syndicat viticole n’est pas un passage obligé pour les futurs installés. Pourtant, certains poussent la porte de la Maison des viticulteurs à Cognac, « histoire de se rassurer » détecte Marlène Tisseire, la directrice du syndicat. Elle voit des candidats à l’installation un peu « accablés » par la somme des choses qui leur restent à faire. « Bien que le CFE (Centre des formalités des entreprises) fonctionne comme un guichet unique, il ne fait pas tout, dit-elle. Les candidats à l’installation sont confrontés à une certaine
atomisation des démarches. Ils craignent de louper quelque chose. » Le syndicat spécialisé attire notamment leur attention sur les obligations spécifiques à la viticulture : attribution d’un n° CVI, identification auprès des ODG, registres à tenir… Le temps de passer tout en revue, il n’est pas rare qu’un rendez-vous dure trois bonnes heures. « Nous sommes à leur disposition » indique M. Tisseire.

 

Contacts
Douanes
(Centres de la Viticulture et du Cognac)
Cognac
1, rue Jacques-Marzio (ZI de Merpins)
Tél. 09 70 27 51 83
Jonzac
18, rue Paul-Bert
Tél. 09 70 27 51 86
Saintes
4, cours Charles-de-Gaulle
Tél. 09 70 27 51 84
Angoulême
264, rue de Périgueux
Tél. 09 70 27 51 74
BNIC
Allées Bernard-Guionnet
Tél. 05 45 35 60 00
Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
112, avenue Victor-Hugo, Cognac
Tél. 05 45 32 66 80
Syndicat des producteurs et de promotion des vins de pays charentais
BP 18 – 16107
Tél. 05 17 22 00 00

 

 

 

 

 

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