Jean de la Fontaine le disait au sujet des animaux malades de la peste : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » Même chose pour la mise aux normes environnementales. Elle pénètre les esprits, ne serait-ce que par son côté obligatoire même si toutes les exploitations ne s’exécuteront pas dans l’heure, loin de là. Peu ou prou, chacun s’interroge sur le traitement de ses effluents vitivinicoles, effluents de chais ou effluents phytosanitaires. Quant aux effluents de distillation, ils sont sous contrôle, depuis longtemps.
Lors de l’assemblée générale de la Sica UVPC (Martell), un atelier « environnement » était consacré à cette thématique du traitement des effluents. Une attente qualifiée de « sociétale » par Lætitia Four, jeune ingénieur de la Station viticole du BNIC, pressentie pour devenir la référente « Développement durable » à l’interprofession du Cognac. Et c’est vrai qu’aujourd’hui qui peut faire mine d’ignorer les notions de sécurité sanitaire, de déve-loppement durable ? Quelque part, plane la menace diffuse du « pépin » qui atti-
rerait l’attention sur soi (sanction, atteinte à la réputation individuelle ou collective…). A l’heure du principe de précaution, il faut pouvoir « ouvrir le parapluie », démontrer que l’impact de son activité sur l’eau, l’air, le sol, est sous contrôle. A la dimension « communicante » s’ajoute celle de la réglementation. Une batterie de textes impose désormais que des initiatives soient prises en matière de dépollution : capacité de stockage des
effluents viticoles, proportionné aux vo-lumes de production, épuration…
Laurent Duquesne, de la Chambre d’agri-culture de la Charente, a précisé le cadre réglementaire applicable à ces questions environnementales avant d’apporter un certain nombre d’informations concrètes. Des viticulteurs ont témoigné sur l’aspect plus particulier de l’élimination des résidus de produits phytosanitaires avec les Phytobac, Osmofilm et autre Héliosec.
Qualité de l’eau
Première question : pourquoi la réglementation nationale et communautaire commande-t-elle de traiter les ef-
fluents viti-vinicoles ? Au cœur du sujet, il y a la qualité de l’eau. On n’insistera pas sur la charge polluante liée aux résidus de pesticides, nitrates et autres métaux lourds dans les nappes phréatiques ou les rivières. Ces domaines sont bien balisés, avec des réseaux de surveillance aux abords des périmètres de captage, une série d’indicateurs et de normes.
Pour les effluents de chais et de distillerie, la problématique tourne autour du relargage de la matière organique contenue dans les feuilles, pépins, rafles de raisin, résidus de moûts et de vin, vinasses de distillation. Une norme l’exprime, c’est la DCO ou Demande Chimique en Oxygène. La matière organique qui se dégrade va consommer de l’oxygène et, ce faisant, asphyxier la vie aquatique. D’où l’interdiction de rejeter en l’état ces effluents.
Si, en moyenne, les effluents de chai expriment une DCO de l’ordre de 8 500 à 1 000 mg/l, la DCO des effluents de distil-lerie s’avère 4 à 5 fois supérieure, de l’ordre de 30 000 mg/l.
Sur quel cadre réglementaire repose le traitement des effluents vitivinicoles générés par une exploitation charentaise ? En fait on retrouve deux types de textes. Pour toute la partie phytosanitaire et plus précisément le traitement des effluents de pulvérisation (dépollution du fond de cuve, eaux de lavage du pulvérisateur…), il s’agit de l’arrêté du 12 septembre 2006, dans sa dimension « respect des bonnes pratiques ». En ce qui concerne les effluents de chai, les eaux de lavage de la machine à vendanger ainsi que les effluents de distillerie, c’est la législation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) qui s’applique, sans parler de la simple réglementation sanitaire qui interdit le rejet des effluents potentiellement polluants dans le milieu naturel.
Effluents phytosanitaires
L’arrêté du 12 septembre 2006 précise, entre autres, les trois modes de dépollutions possibles pour les effluents phyto-sanitaires :
– soit une gestion à la parcelle (avec le principe d’une dilution au 100e) ;
– soit une gestion sur le site d’exploitation (ou sur un site collectif), avec aire de lavage, stockage temporaire et traitement des effluents selon un dispositif ad hoc ;
– soit appel à un prestataire de services.
Dans le cas d’une gestion des effluents phytosanitaires sur l’exploitation, 14 procédures de traitements ont été reconnues comme efficaces et agréées par le ministère de l’Ecologie (voir liste en encadré).
Lors de l’atelier « Environnement » organisé par la Sica UVPC, des viticulteurs charentais sont venus témoigner de leur expérience (article page 22).
Effluents de chais et de distillerie
Si la législation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) se décline en une nomenclature foisonnante, faites d’autant de rubriques que de substances ou d’activités, la région délimitée Cognac vit essentiellement sous l’égide de deux rubriques ICPE. Il s’agit de la rubrique 2251 relative « à la préparation et au conditionnement du vin » (les chais de vinification) et la rubrique 2250 qui a trait à la « production par distillation d’alcool de bouche d’origine agricole » (les distil-
leries). A l’intérieur de ces rubriques, deux régimes cohabitent : celui de la déclaration et celui de l’enregistrement. Les volumes mis en production conditionnent la ligne de partage.
Ainsi, les chais de vinification (rubrique 2251) traitant plus de 500 hl vol. de vin et moins de 20 000 hl vol. relèvent du régime de la déclaration.
Quand les quantités vinifiées dépassent les 20 000 hl vol., c’est le régime de l’enregistrement qui s’applique. Les deux rubriques citées plus haut (2251 et 2250) sont mises en œuvre par des textes réglementaires.
– Pour les chais de vinification soumis à déclaration, il s’agit de l’arrêté du 15 mars 1999 (arrêté du 16 novembre 2012 pour les installations soumises à enregistrement). – En ce qui concerne les distilleries : arrêté du 25 mai 2012 pour les installations soumises à déclaration et arrêté du 14 janvier 2011 pour celles soumises à enregistrement.
On s’en serait douté ! L’idée centrale de la réglementation ICPE, pour les chais comme pour les distilleries, c’est « qu’il faut mettre en œuvre une dépollution des effluents organiques ». De quelle façon ? Le principe de base consiste à récupérer ces effluents, c’est-à-dire à organiser leur stockage intermédiaire avant d’assurer leur épuration, dans la très grande majorité des cas par épandage.
Dimensionnement des bacs
Se pose alors la question du dimensionnement des bacs de réception. Autrement dit, quelle capacité de stockage faut-il prévoir ? Dans l’aire délimitée Cognac, une bonne partie de la réponse se trouve dans l’arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la réglementation ICPE des distilleries soumises à déclaration.
Que dit le texte ? « En cas d’épandage, la capacité minimale de stockage des vinasses est de 50 % de la quantité de vin distillé au cours de la campagne de distillation ». Et le texte d’ajouter : « Dans le cas où les effluents vinicoles sont stockés avec les vinasses, la capacité minimale de stockage est augmentée de 20 %. »
Pour un viticulteur qui ne distillerait pas, on peut donc en déduire que la capacité de stockage des seuls effluents de chai doit représenter a minima 20 % du volume de vin vinifié.
Pour un bouilleur de cru qui distillerait toute sa production et mélangerait effluents de chai et vinasses de distillation dans un même bac, le volume devrait quant à lui atteindre au minimum 70 % du volume de vin vinifié (volume proratisé dans les autres situations : livraison en vin d’une partie de la récolte, recours à un bouilleur de profession…).
Responsable du Laboratoire d’œnologie de la Chambre d’agriculture de la Charente et chargé, avec d’autres collègues, du conseil sur les effluents de chais et de distilleries, Patrick Vinet apporte un supplément d’information : « Ces 70 % de volume de vin vinifié représentent le volume minimal du bac de réception des effluents de chais et de distillerie, sa capacité utile. Mais, pour prévoir la capacité totale, il est raisonnable d’ajouter 15 % supplémentaires, ne serait-ce que pour les eaux pluviales, le lavage des machines à vendanger, faucilleuses si l’aire de lavage se trouve à proxi-mité et, tout simplement, pour ne pas être au débordement. Et si l’on considère que l’exploitation peut évoluer, il vaut mieux partir sur un dimensionnement équivalent à 100 % du volume de vin vinifié, si tant est que le viticulteur distille toute sa production. Bien entendu, si le viticulteur a fait le choix d’envoyer ses vinasses chez Revico, ces critères ne s’appliqueront pas. Par contre, en cas de dépollution sur site (traitement aérobie), comme il en existe quelques exemples en Charentes, la capacité du bac de rétention devra être largement égale à 100 % du volume de vin produit. »
Gestion des effluents viti/vini
Aides actuelles et futures
Effluents organiques (chai, distilleries)
Type d’investissements : bassins de stockage, géomembrane…
Taux d’aide actuel : 40 %.
Taux futur : conditionné aux négociations en cours relatives à l’accord-cadre agence de l’eau Adour-Garonne/région de Cognac (voir article page 21).
Effluents phytosanitaires
Type d’investissements : aire de lavage, système de dépollution des effluents phytos…
Taux d’aide actuel : 40 % pouvant atteindre jusqu’à 60 % (situation prioritaire, enjeux phytosanitaires…).
Taux futur : en attente de précision. Car si un nouvel accord-cadre PVE (Plan végétal pour l’environnement) a été renouvelé pour la période 2014-2020, c’est la Région qui, à partir du 1er janvier 2015, devient l’autorité compétente pour sa mise en œuvre. On ne parlera d’ailleurs plus de PVE mais de PCEA (Plan de compétitivité de l’exploitation agricole). Sans doute une continuité existera-t-elle avec l’ancien PVE mais sur quel taux de subvention ?
