Libéralisation des droits de plantation

22 juillet 2010

Le congrès de la CNAOC l’a confirmé. L’heure n’est plus aux atermoiements. Non c’est non ! La libéralisation des droits de plantation ne passera pas. « Ce combat, nous le gagnerons parce que les droits de plantation représentent la seule solution pour encadrer le potentiel de production » déclare, unanime, la communauté viticole française. Reste encore à s’assurer du soutien de l’enemble des pays viticoles européens. Ensuite, il faudra s’attaquer au noyau dur des pays non producteurs. Et là ce n’est pas de la petite bière. Mais quand on veut

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Le député européen Christophe Béchu et les représentants viticoles hongrois et portugais

« Laisser n’importe qui planter n’importe quoi. » L’Australie en a fait l’expérience. Aujourd’hui, 30 % de ses vins sont au rebut et il y aurait 12 000 ha à arracher sur le continent. Mais ce que l’Australie sera – peut-être – capable de digérer en tant que pays viticole neuf, est-il extensible à la « vieille Europe » ? La communauté viticole européenne ne le pense pas. « Ce serait la mort annoncée de nos filières. Notre activité ne s’en relèverait pas. » Et de dénoncer tout à trac la dévaluation du patrimoine viticole, les risques de détournement d’image, l’effondrement des cours, la perte de qualité et, pour finir, la paupérisation de tout un secteur. « On s’attaque ici au cœur du « way of life » européen. Veut-on qu’il soit saccagé ? » s’insurge Christian Paly, ancien président de la CNAOC et vice-président de l’EFOW, la nouvelle fédération européenne des vins de qualité. Quant à Pierre Aguilas, l’actuel président de la Confédération des vins et eaux-de-vie d’AOC, il dit que cette menace de dérégulation est à prendre au sérieux, très au sérieux. « Ce n’est pas de la rigolade ! » La CNAOC se retrouve en pointe du combat contre la dérégulation du potentiel de production. Normal ! L’organisation transversale réunit tous les syndicats de producteurs d’appellation. A ce titre, elle gomme le clivage traditionnel entre caves coopératives et caves particulières. Sur le dossier des droits de plantation, elle entraîne également dans son sillage les vins sans IG (vins sans indication géographique, ex vins de table). D’ailleurs, cet élément a sans doute constitué l’élément le plus novateur du congrès.

C’est le 29 avril 2008 que la notion d’abandon des droits de plantation apparaît pour la première fois dans un texte. Et quel texte. Il s’agit ni plus ni moins que de la nouvelle OCM vin, adoptée par le Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est dit au chapitre relatif au potentiel de production « qu’au-delà du 31 décembre 2015 les droits de plantation n’existeront plus ; date repoussée au 31 décembre 2018 pour les Etats membres qui en feraient la demande ». Une fois cette échéance passée, fini, exit. Les droits de plantation seront abolis, eux qui ont structuré depuis si longtemps le paysage viticole européen. Coup de tonnerre dans le ciel azuré de l’Europe des ceps. A l’époque, Mariann Fischer Boel est aux manettes de la Commission européenne de l’agriculture. Cette Danoise, connue pour ses opinions libérales, a pour tâche de réfléchir au bilan de santé de la PAC et à « l’après 2013 ». Le commissaire européen nourrit le culte du libre marché. Rien d’étonnant qu’elle fasse de la suppression des quotas de production son fil rouge, la trame de sa politique. Mission réussie ou presque puisque, en ce début d’été 2010, ne subsiste comme réel « quota » que le sucre. Tous les autres quotas sont à terre – notamment les emblématiques quotas laitiers – ou ont du plomb dans l’aile comme celui du vin.

le vent tourne

Pour autant, la cause est-elle définitivement entendue pour les systèmes d’encadrement de la production ? Pas si sûr. Beaucoup pensent que le vent commence à tourner. Il faut dire que les dérives de la dérégulation financière sont passées par là : crise des subprimes, scandale Maddof… La planète économique s’est aperçue que le « laisser-faire – laisser-aller » du libre marché ne présentait pas que des vertus mais recelait aussi des pièges. Un presque « effet d’aubaine » pour les tenants d’une économie plus régulée, qui évoquent une « nouvelle donne ».

Par ailleurs, Dacian Ciolos a remplacé Mariann Fischer Boel à la tête de la Commission européenne de l’agriculture. Ce Roumain, agronome de formation, a accompli une partie de ses études universitaires en France, à Rennes et à Montpellier. Il a épousé une Française. Il n’est certainement pas issu du même moule que l’ancienne commissaire danoise. Enfin, le traité de Lisbonne a renforcé le pouvoir du Parlement européen. On parle dorénavant de « co-décision » ou encore de « politique partagée » entre un Parlement européen composé de 736 élus et un Conseil des ministres des 27, les deux placés « sur un pied d’égalité ».

Toutes ces raisons font dire à un parlementaire européen « que le pire n’est peut-être pas le plus sûr. La réforme de la PAC proposée par Mme Fischer Boel est largement révisable. Aujourd’hui, nous sommes passés à autre chose, même si l’on peine à s’en apercevoir car le “bateau Europe”, comme les gros pétroliers, connaît un temps d’inertie. Il a du mal à virer de position ».

Qui tient ces propos ? C’est Christophe Béchu, jeune député européen de 36 ans et maire d’Angers, la ville qui a reçu le congrès de la CNAOC les 8 et 9 juin dernier. L’élu considère que la politique agricole communautaire est en train de vivre un tournant. « Les décideurs européens prennent conscience que l’alimentation de 500 millions d’Européens, de 6 milliards d’habitants sur la planète, représente un véritable défi. Avec son système de sécurité sanitaire le plus performant au monde, l’agriculture européenne est particulièrement bien armée. Quant au budget agricole communautaire, parfois décrié, il représente l’équivalent d’un chèque de 100 € par an et par habitant de l’UE. Il faut en relativiser l’importance. Ayons à l’esprit que la PAC est la seule politique totalement communautaire. Pour apprécier le coût de la recherche scientifique par exemple, il faut additionner les budgets nationaux aux fonds européens. » Du côté des pouvoirs publics, le parlementaire voit le retour d’une volonté de maîtriser les productions. Le projet de libéralisation des droits de plantation serait-il donc en passe d’être enterré ?

favoriser la concurrence

 vautrin.jpgPas si simple. En 2006-2007, la Commission s’est appuyée sur un argumentaire fort pour « vendre » son projet : la libéralisation des droits de plantation devait améliorer la compétitivité des entreprises et, par la bande, favoriser la concurrence, donc servir les intérêts du consommateur. Cet attachement viscéral de la Commission à la libre concurrence n’a pas varié d’un iota (voir article page 14). Il demeure intact. Par ailleurs, les professionnels du secteur viticole subodorent d’autres intentions, peut-être plus cachées. Pour Pierre Aguilas, « la Commission ne veut plus gérer le problème des plantations illicites qui se pose dans certains pays (l’Espagne en l’occurrence – NDLR). La meilleure façon de s’en délester, se serait encore de supprimer les droits ». Quant à Christian Paly, il n’y est pas allé par quatre chemins : « Parfois la Commission devrait faire un peu abstraction du fait qu’elle est la succursale de l’OMC ! »

L’OMC, rappelons-le, est l’Organisation mondiale du commerce. En son sein, se traite toute une série de « deal », sur fond d’abaissement des entraves au commerce. Tout cela pour dire que le sauvetage des droits de plantation n’est pas acquis, loin de là. Cette bataille promet encore « du sang, de la sueur et des larmes ». Les producteurs viticoles européens le savent bien. Ils leur faudra convaincre et encore convaincre. Et surtout rameuter à leur cause des pays et des hommes politiques qui n’y sont pas naturellement acquis. « Nous devons agir sur trois leviers, ont-ils rappelé à Angers : le Parlement européen, le Conseil des ministres et les gouvernements nationaux. » Sans oublier un quatrième pouvoir, celui des consommateurs. Christian Paly, le président des AOC du Sud-Est, l’a cité, lui qui fut fortement impliqué dans le combat du « Rosé coupé ». « Notre victoire, nous l’avons remportée parce que nous avons su mettre les rieurs de notre côté, c’est-à-dire les consommateurs. Sur la question des droits de plantation, il faudra aussi dépasser le cadre strictement viticole et interpeller directement le consommateur. Car si, à cause de la dérégulation, l’économie viticole s’effondre, c’est le consommateur qui paiera la note, en terme de qualité moindre des vins. »

le clan viticole minoritaire

Concrètement, à regarder les forces en présence au sein de l’Europe, entre les pays producteurs de vin et les pays non producteurs, les chiffres ne donnent pas l’avantage au camp viticole, pas plus au Conseil qu’au Parlement européen. « En aucun cas nous ne sommes majoritaires. Par contre, dans un premier temps, nous pouvons nouer des alliances et obtenir une minorité de blocage. Mais, pour cela, producteurs de tous les pays, unissez-vous ! ». C’est peut-être pour cette raison que Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC, a dit combien il trouvait déterminante la présence au congrès de la CNAOC d’un représentant des vins hongrois, Vaszari Laszlo. « En tant que pays nouvellement entrants, les pays de l’Est vont nous aider à porter le message. A cet égard, l’Allemagne joue un rôle central en direction de cette partie de l’Europe. »

L’Allemagne, souvenez-vous, avait apporté un soutien de poids au maintien des droits de plantation, par une intervention directe de sa chancelière Angela Merkel. Le gouvernement français affiche-t-il pareille détermination ? Invité au congrès de la CNAOC, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, retenu par des obligations, n’avait pas pu faire le déplacement (il était en Hongrie), au grand dam de P. Aguilas. Même chose pour son directeur de cabinet, Pascal Viné. C’est Guénola Mainguy, conseillère technique chargée des filières végétales, qui fut chargée de porter la – bonne – parole de l’Etat. Sans surprise, elle a assuré la viticulture française du soutien du ministère de l’Agriculture. « La politique que Bruno Le Maire met en place repose sur deux grands axes : la compétitivité et la régulation. En matière de régulation, vos positions et les nôtres se superposent pratiquement. » A vrai dire, sur ce thème, la conseillère technique s’est plutôt concentrée sur les obligations contractuelles inscrites au projet LMA (Loi de modernisation agricole). « Nous essayons d’instaurer une prévisibilité et une transparence des relations commerciales. » Elle a évoqué toute la difficulté qu’il y avait à partager des références – des coûts de production en l’occurrence – en évitant que ces coûts de production servent de prix plancher, sur lesquels viendrait se caler le marché. « Nous préférerions que s’instaurent des fourchettes de prix, alimentées par un observatoire des prix et des marges. » En fin d’intervention, elle en est tout de même venue au sujet sur lequel elle était attendue, les droits de plantation. « Nous sommes totalement d’accord avec vous sur la nécessité de conserver les droits de plantation. Le ministre de l’Agriculture défendra le modèle à la fois le plus pertinent pour la filière française et le plus acceptable pour les autres Etats membres. »

« Le plus pertinent mais aussi le plus acceptable… » Si les mots ont un sens, le ministère s’engage aux côtés de la viticulture française mais ne lui signe pas un blanc-seing total. Précaution oratoire, vision stratégique, connaissance intime du dossier ? Sans s’étendre sur les moyens de la négociation, la conseillère technique a juste évoqué des « propositions d’amélioration » comme la mise en place de réserves nationales, sans doute pour tenter de faire pièce aux plantations illicites. Elle a signalé que le ministre de l’Agriculture allait « reprendre son bâton de pèlerin » pour rencontrer ses homologues européens. Guénola Mainguy a terminé son intervention en précisant que la filière viticole représentait la 2e filière française en terme de chiffre d’affaires. Une façon élégante de reconnaître que les autorités publiques se sentaient tout de même quelques obligations vis-à-vis de la filière viticole.

« apporte-moi une boîte à outils »

Pour « éclairer sa lanterne » sur les droits de plantation, Bruno Le Maire a commandé voilà quelques mois une « mission » à Catherine Vautrin. « Apporte-moi une boîte à outils. » Lors du congrès de la CNAOC, la député française s’apprêtait à rendre ses travaux au ministre dans les jours suivants. D’où, sans doute, sa relative discrétion, pour ne pas déflorer le contenu de son rapport. Pierre Aguilas a toutefois noté qu’après trois mois d’enquête et d’auditions, Catherine Vautrin « avait énormément évolué dans son approche du dossier. » Alors qu’en début de mission, la député se plaisait à signifier aux professionnels « que les droits de plantation tel qu’on les connaissaient, c’était fini », elle s’est bornée à plaider sobrement « pour des droits de plantation rénovés pour être encore plus pertinents. » Une proximité de vue et d’expressions avec le ministère qui n’étonnera pas.

Et les professionnels dans tout ça ? Eux aussi ont évolué. Fini le temps où ils échafaudaient des « plans bis » pour pallier l’extinction des droits de plantation. Aujourd’hui, l’heure n’est plus à la recherche de solutions alternatives. Le mot d’ordre unique, c’est de conserver les droits de plantation, pour la simple et bonne raison « que nous n’avons pas trouvé de meilleur moyen pour maîtriser la production. » « Ce combat, disent-ils, nous le gagnerons parce qu’il est juste et que nos arguments sont fondés. » La libéralisation décidée par l’ancienne commissaire européenne les trouve donc vent debout. Non par idéologie mais par réalisme. « N’allez pas croire que nous sommes adeptes du collectivisme ou de la planification à tous crins mais le libéralisme ne doit pas déboucher sur l’anarchie. Or, c’est ce qui se passerait si les droits de plantation disparaissaient. »

« un instrument qui ne coûte rien »

Alors que tous les gouvernements traquent les économies, les producteurs viticoles ont beaucoup de mal à comprendre que l’on s’en prenne à un instrument « qui ne coûte rien à personne ». « Nous demandons simplement de nous laisser encadrer juridiquement notre potentiel de production. » Ils rappellent à juste titre que, « ce qui coûte cher, c’est de traiter les dérives déjà commises. Or, avec les droits de plantation, on prend le problème très en amont. » Et qu’on ne leur dise pas que les droits de plantation spolient le consommateur en faussant la concurrence. « C’est faux » s’insurgent-ils, chiffres à l’appui. « En monnaie constante, le prix du Champagne, sur ces 30 dernières années, n’a augmenté que de 0,3 % par an, 1 % pour les Côtes de Provence. » Quant à la régulation par les rendements, parfois présentée comme l’alternative aux droits de plantation, ils n’y croient pas. « Ce n’est pas parce que vous diviserez par deux ou trois les rendements que vous vous protégerez d’une déstabilisation des prix à la baisse par excès de potentiel de production. Et puis, en viticulture, le rendement ne se réduit pas à un paramètre économique. C’est l’expression d’un produit, d’un terroir, d’une qualité. En terme de qualité, la dérégulation se paie toujours cash. »

Pas question donc de démanteler les droits de plantation, pas plus pour les vins sans IG (sans indication géographique ex vin de table) que pour les vins d’AOC. Ce côté « tous dans le même bateau face aux droits de plantation » – vin avec IG et vin sans IG – a d’ailleurs constitué la grosse contribution du congrès, son aspect le plus novateur. Il y a encore quelques mois, le projet européen de réforme de la politique de qualité était présenté comme le bouclier qui pouvait aider certains à se sauver mais pas forcément tous. Changement radical de discours aujourd’hui. Pierre Aguilas a parlé sans ambiguïté « de l’interpénétration de tous les marchés, avec ou sans IG. » « Il est clair, a-t-il dit, que la déstabilisation des uns, à un certain moment, ne peut que se répercuter sur les autres ». A l’appui de leur démonstration, les différents orateurs se sont lourdement appuyés sur le cas des Charentes qui, par les très hauts rendements commis à la marge sur les « vignes autres », auraient « cassé » le cours des vins blancs, au grand dommage des vins du Gers, du Sud-Ouest ou du Muscadet (voir page 11). Soit dit en passant, il est assez surprenant de voir comment, à l’occasion d’un congrès et devant tout un aréopage de professionnels et de journalistes, une région peut être à ce point stigmatisée. Sans doute, cette volée de bois vert est-elle en partie méritée ; sans doute convient-il de mettre en scène les pièges de la dérégulation, mais point trop n’en faut. Car qui dit stigmatisation dit forcément amalgame, avec le côté injuste du procédé. Certes les intervenants ont bien essayé de « rattraper le coup » en tenant des propos plus nuancés mais le message a-t-il seulement passé la rampe ? « En Charentes, il y a naturellement une majorité de types bien et les responsables professionnels appellent eux-mêmes de leurs vœux un mécanisme de régulation des hauts rendements » (voir page 10).

Pour « positiver », l’on dira que cette mise en accusation des Charentes aura au moins eu le mérite de rappeler que le combat pour le maintien des droits de plantation était transversal à toute la viticulture et qu’il ne gagnerait rien à une approche différenciée des moyens. Ce fut rappelé de manière très ferme lors de la conférence de presse post-congrès : « Concernant les règles communautaires portant sur la régulation, il est hors de question d’appliquer la subsidiarité : ou ce sera tout le monde, ou ce sera personne. » Catherine Vautrin l’avait formulé autrement en déclarant que l’encadrement du potentiel de production devait concerner tous les pays producteurs « y compris et surtout les nouveaux entrants ».

une unité… à consolider

A ce sujet, on peut d’ailleurs se demander si tous les acteurs viticoles européens sont exactement sur la même longueur d’ondes ? Une question non sans importance quand il s’agira de défendre le dossier des droits de plantation à Bruxelles. « Au moins pour la partie production, l’unanimité règne, y compris chez les producteurs espagnols » a affirmé Pascal Bobillier-Monnot. « En ce qui concerne le négoce, a-t-il ajouté, il nous reste à le convaincre des dangers de la libéralisation des vins sans IG. On y travaille. » Le représentant hongrois n’a pas apporté de démenti. Juste s’est-il contenté d’égratigner ce bel unanimisme d’une remarque teintée d’ironie, qui valait sans doute plus sur la forme que sur le fond : « Ici, c’est le congrès de l’accord. Tout le monde est d’accord. Ou alors ceux qui ne sont pas d’accord ne sont pas là. »

Dans un congrès consacré aux vins, les concepts les plus forts seront venus… des producteurs laitiers. D’ailleurs, à l’applaudimètre, ils l’emportèrent haut la main. C’est le représentant du fromage de Comté qui a le mieux résumé les enjeux qui se tramaient derrière l’encadrement de la production. « L’idée “de produire plus pour gagner plus” est totalement erronée a-t-il dit. C’est exactement le contraire qui se passe. » Il a raconté comment sa filière avait mis en place un plan de campagne intitulé « Pour une maîtrise de la croissance. » « Nous laissons la porte ouverte mais pas trop. L’an dernier, l’objectif maximum de production a été fixé à 45 000 tonnes pour une demande estimée à 50/55 000 tonnes. « Le Comté est un fromage de garde qui se vend dans les 10/15 mois de sa production. Nous ne pouvons donc pas ajuster les équilibres au jour le jour. Dans ces conditions, il est très important de donner aux producteurs des perspectives, pour qu’ils croient en l’avenir et investissent. La sérénité vient de prix stables et donc de volumes encadrés. A contrario la chute des cours, fille de la surproduction, lamine tout sur son passage. La dérégulation joue à l’encontre des consommateurs. Pour qu’une filière soit ouverte et conquière des marchés, il faut absolument la maîtriser. » En 20 ans, la production de Comté a progressé de 20 000 tonnes. La filière fait vivre aujourd’hui 3 000 exploitations agricoles et
6 à 7 000 personnes.

Pour revenir à l’OCM vin et aux droits de plantations viticoles, les prochaines étapes décisives vont être la réforme de la politique de qualité, qui va rentrer en discussion début d’année 2011 et la réforme de la PAC, qui fera l’objet d’une communication en novembre 2010. Pour toutes ces raisons, 2011 s’annonce comme une année charnière.

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