Le grand chemin

En matière de droits de consommation, l’Europe ne s’entend que sur une chose : sur le sens qu’elle donne aux mots, autrement dit sur le champ d’application des différentes catégories de produits (spiritueux, produits intermédiaires, bières, vins…). Pour le reste, elle ressemble plutôt à une auberge espagnole, version communautaire. Non seulement il n’y a rien de commun entre le taux d’accise d’un Cognac en Italie, en Allemagne et en Finlande mais encore les écarts de taxation entre groupes de produits varient énormément d’un pays à un autre. En Irlande par exemple, toutes les boissons alcoolisées se retrouvent taxées à des niveaux très élevés mais c’est dans ce pays-là aussi qu’il existe le moins de différence de taxation entre le vin, la bière, les produits intermédiaires ou les spiritueux. En revanche, en Italie, en Espagne mais aussi en France – en fait là où le lobby vin est puissant – la boisson fermentée tirée des pampres de la vigne jouit d’une position privilégiée, traduite par une faible taxation. A l’égard des vins français on a même pu parler d’une taxation « statistique », tout juste propre à enregistrer les mouvements de marchandises. Car si dans sa directive sur l’harmonisation des accises, l’Europe a bien prévu une fourchette de taux par catégorie de boisson, elle l’a fait de manière si large – si a minima – que les Etats membres disposent d’une grande liberté de manœuvre. Dans ces conditions, peut-on imaginer que les droits de consommation aillent dans le sens d’une meilleure convergence dans l’Europe des quinze, bientôt remplacée par l’Europe des vingt-cinq ? Michel Rigo, d’Astula Conseil, se montre évidemment sceptique. « Une possibilité de révision des taux est inscrite dans le texte communautaire de 3 ans en 3 ans mais elle n’a jamais été activée. Les positions des Etats membres paraissent tellement irréconciliables entre les partisans d’un “tir groupé” des taxations à un niveau élevé, d’un “tir groupé” à un niveau faible, d’un éclatement des taux à des niveaux variables… Qui plus est, en matière fiscale, la règle actuelle comme d’ailleurs la constitution européenne repose sur le principe de la décision à l’unanimité, ce qui rend les choses encore plus difficiles. Il suffit qu’un Etat membre soit contre pour faire échouer la proposition. »

L’ancien secrétaire général de la Fédération française des spiritueux insiste sur la dimension politique des droits d’accises. « Toute modification induit nécessairement un arbitrage en terme de finance publique. » Par ailleurs s’y ajoutent des considérations de santé publique. « La fiscalité dit-il est sciemment utilisée pour désolvabiliser un certain nombre de consommateurs. » Cette approche ne trouve-t-elle pas toutefois ces limites ? Au Royaume-Uni, relate M. Rigo, on estime à 2 milliards de £ sur 5 ans la perte de recettes fiscale due à un ravitaillement hors zone, dans le nord de la France ou en Belgique. Même chose pour les régions frontalières de l’Espagne, de l’Italie ou de l’Andorre mais cette fois aux dépens des recettes budgétaires de la France. Dans les pays baltes, ce phénomène a joué en surmultiplié pendant de nombreuses années mais récemment le Danemark vient d’annoncer une baisse significative de ses taxes sur les spiritueux (- 47 %), preuve qu’en toute chose il y a des limites et que là où la réglementation est impuissante, l’économie, le marché peuvent parfois prendre le relais. Une autre preuve « par l’absurde » est venue du changement de catégorie fiscale d’un Vermouth bien connu, transformé par le miracle de l’alchimie en une boisson à base de vin aromatisée. Au passage, il y a gagné une baisse vertigineuse de ses droits de consommation (rapport de 45 à 1). Un « joli coup » qui laisse pantois et devrait faire réfléchir les thuriféraires de la fiscalité indirecte. Selon Michel Rigo, le cheval de bataille de la filière des spiritueux est d’ailleurs autant la négociation de droits moins élevés en valeur absolue que la défense d’un rapprochement des taux entre catégories de boissons. « La profession souhaite tenir les deux axes dit-il. Evitons pour les spiritueux ce qui est en train de se passer pour le tabac : que des taux prohibitifs désolvabilisent trop de clients ; et essayons de réduire la distorsion de concurrence entre les vins, à taux quasi nul et les spiritueux. Il est inacceptable que des produits soient des dizaines de fois plus taxés que
d’autres. »