En 2013, les aides PVE (Plan végétal pour l’environnement) entament leur dernière année. A compter de 2014, elles passeront sous un autre dispositif chapeau, le PDRH (Plan de développement rural hexagonal). L’objectif des PVE est de soutenir les investissements environnementaux spécifiques : lutter contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, favoriser l’entretien des sols viticoles par des techniques alternatives au tout désherbage…
Actuellement, les PVE fonctionnent sur la base d’un financement tripartite, Europe (programme FEADER 2007-2013), Etat, agence de l’eau. En début d’année, un temps de « calage » est toujours nécessaire pour y voir clair dans les critères d’éligibilité (localisation, priorités…). « Tout le monde s’attend un peu dans l’affaire » note un bon connaisseur. Ceci dit, les financements méritent que l’on s’y intéresse de près. Les taux d’aide peuvent atteindre 40 % pour des investissements dits « productifs » comme les interceps servant à l’entretien des inter-rangs de vignes et jusqu’à 75 % pour des investissements dits « improductifs ». Rentrent dans cette catégorie les plates-formes de remplissage, de lavage, de traitement des effluents phytosanitaires, leurs différents aménagements (potence de remplissage, compteurs…).
Traitement des effluents
Les DDT (Directions départementales du territoire) ex DDA instruisent les dossiers mais les Chambres d’agriculture sont très investies dans l’accompagnement des agriculteurs et viticulteurs, en Charente comme en Charente-Maritime. Leurs conseillers se déplacent sur le terrain, remettent les documents, aident à remplir les dossiers… (voir contacts).
En parallèle aux PVE (et bientôt au PDRH) un autre volet d’aides environnementales concerne le traitement des effluents de chais et de distilleries. Cette fois, c’est l’agence de l’eau Adour-Garonne, basée à Toulouse, qui met en musique cette politique. Elle instruit directement les dossiers mais, là aussi, les Chambres d’agriculture sont largement impliquées dans le conseil.
Dans le cadre du nouveau programme quinquennal 2013-2018, les aides de l’agence de l’eau Adour-Garonne couvrent 40 % des investissements (30 % sous l’égide de l’ancien programme 2007-2012). Sont éligibles tous les équipements de collecte, de stockage, d’épandage des effluents de chais et de distilleries. A titre d’exemple, sont concernés les poches géomembrane (encore appelé hippopotame) de type citerne souple pour stocker les vinasses, les travaux d’étanchéité des fosses, le raccordement des canaux de la distillerie à la fosse à marcs, le matériel d’épandage, les plans d’épandage (analyses de sol, réalisation du plan d’épandage…). L’agence de l’eau Adour-Garonne se réunit régulièrement pour examiner les dossiers qui lui sont soumis. A réception de l’accord, le viticulteur dispose de 18 mois à 2 ans pour réaliser les travaux et présenter les factures pour obtenir les aides.
Pour la réalisation d’un plan d’épandage, la Chambre d’agriculture 17 facture la prestation 805 € HT (en Charente, tarif modulable en fonction du dossier, à partir de 520 € HT) – Voir contacts ci-contre.
Contacts
Chambre d’agriculture 16
l PVE (Plan végétal pour l’environnement) : Laurent Duquesne, chargé de mission Bassin versant du Né (05 45 36 34 00 – Antenne de Segonzac).
l Aides traitements effluents chais, distilleries-Plans d’épandage : Laurent Duquesne, Patrick Vinet (chais, distilleries) – ( 05 45 36 34 00 – Segonzac) – Plans d’épandage : Sylvain Jonette (05 45 24 49 49 – Angoulême), Marie Giraud, Grégory Martonnaud (05 45 36 34 00 – Segonzac).
Chambre d’agriculture 17
l PVE : Nadège Witczak (05 46 50 45 00 – La Rochelle).
l Aides traitements effluents chais, distilleries-Plans d’épandage : Corinne Lombard (05 46 50 45 00 – La Rochelle).
