Tout le monde s’y attendait. C’était vraiment trop beau pour durer. A des sommets de (watt) crête alors que le coûts des fournitures commençait à chuter, le tarif de rachat de l’électricité issu du photovoltaïque attirait de plus en plus de « spéculateurs verts », pas toujours animés des intentions les plus nobles. Bien que participant au mouvement, l’agriculture ne faisait peut-être pas partie des plus gros joueurs. Quoiqu’il en soit, le gouvernement a estimé qu’il était temps de siffler la fin de partie. La nouvelle est tombée le 13 janvier 2010, du Ministère de l’écologie, de l’énergie et du développement durable. De 58 c€/ kWh, le tarif de rachat de l’électricité issu du solaire passe à 50 c€/kWh dans toute une série de cas. Ne conservent le bénéfice de l’ancien tarif de 58 c€ que les habitations particulières, écoles, bâtiment de santé, mairies.
Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…), le tarif est fixé à 50 c€/kWh, et encore au vu de certains critères : que le bâtiment ne soit pas neuf (qu’il est au moins deux ans d’existence) et que les panneaux photovoltaïques sont « intégrés au bâti », c’est à dire qu’ils assurent l’étanchéité du toit. Pour les bâtiments ne répondant pas à ces normes – bâtiments neuf et / ou avec « intégration simplifiée au bâti » (panneaux posés en surimposition sur la toiture) – le tarif descend à 42 c€ / kWh. Ces tarifs, que l’Etat s’engage à maintenir jusqu’en 2012, ont vocation a porter sur une durée de 20 ans (la durée des contrats de rachat), avec indexation sur le coût de la vie. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Etat a pris peur quand il a vu la masse de contrats en train d’être signés sur 20 ans au prix fort. Un rapide calcul évaluait la charge sur les deux prochaines décennies à 56 milliards d’€ ! Un arrêté du 12 janvier 2010 est venu doucher les ardeurs, suivi d’un communiqué de presse du 13 janvier, consultable sur le site internet du Ministère de l’Ecologie (Accueil – Presse – Toute l’info – Communiqué de presse – Année 2010 – 13.01.10). La mesure ne choque pas plus que ça les techniciens du photovoltaïque . « Notre secteur commençait çà attirer les « gros poissons». Le coup de frein va assainir la situation. » Ce qui a plus de mal à passer, surtout auprès des banques, c’est la rétroactivité. En effet, le communiqué de presse indique que le nouveau tarif a vocation à s’appliquer, non seulement aux projets à venir mais aussi à ceux déposés depuis le 1er novembre 2009. « Il s’agit d’une méthode un peu cavalière » maugrés les établissements financiers. Nos clients s’en trouvent désarçonnés. L’économie de leurs projets n’est plus le même. » D’ailleurs, le chapitre de la rétroactivité reste encore assez flou et demande à être précisé. On sait juste que tous les dossiers sont bloqués, jusqu’à nouvel ordre.
Pour les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles…), le tarif est fixé à 50 c€/kWh, et encore au vu de certains critères : que le bâtiment ne soit pas neuf (qu’il est au moins deux ans d’existence) et que les panneaux photovoltaïques sont « intégrés au bâti », c’est à dire qu’ils assurent l’étanchéité du toit. Pour les bâtiments ne répondant pas à ces normes – bâtiments neuf et / ou avec « intégration simplifiée au bâti » (panneaux posés en surimposition sur la toiture) – le tarif descend à 42 c€ / kWh. Ces tarifs, que l’Etat s’engage à maintenir jusqu’en 2012, ont vocation a porter sur une durée de 20 ans (la durée des contrats de rachat), avec indexation sur le coût de la vie. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Etat a pris peur quand il a vu la masse de contrats en train d’être signés sur 20 ans au prix fort. Un rapide calcul évaluait la charge sur les deux prochaines décennies à 56 milliards d’€ ! Un arrêté du 12 janvier 2010 est venu doucher les ardeurs, suivi d’un communiqué de presse du 13 janvier, consultable sur le site internet du Ministère de l’Ecologie (Accueil – Presse – Toute l’info – Communiqué de presse – Année 2010 – 13.01.10). La mesure ne choque pas plus que ça les techniciens du photovoltaïque . « Notre secteur commençait çà attirer les « gros poissons». Le coup de frein va assainir la situation. » Ce qui a plus de mal à passer, surtout auprès des banques, c’est la rétroactivité. En effet, le communiqué de presse indique que le nouveau tarif a vocation à s’appliquer, non seulement aux projets à venir mais aussi à ceux déposés depuis le 1er novembre 2009. « Il s’agit d’une méthode un peu cavalière » maugrés les établissements financiers. Nos clients s’en trouvent désarçonnés. L’économie de leurs projets n’est plus le même. » D’ailleurs, le chapitre de la rétroactivité reste encore assez flou et demande à être précisé. On sait juste que tous les dossiers sont bloqués, jusqu’à nouvel ordre. 
