Droits de plantation : INAO ou Franceagrimer ?

4 juin 2013

Dans le cas du Pineau des Charentes, c’est l’INAO qui gère l’attribution des droits nouveaux. Cela paraît évident mais l’est-ce tellement ? Et dans le cas du Cognac, qui s’occuperait des droits nouveaux si un tel programme venait à être mis en place : l’INAO ou France
AgriMer ?

A l’égard du Pineau, Christian Baudry parle d’un « supplément d’appellation «, comme une sorte de « supplément d’âme ». C’est que, historiquement, le Pineau a toujours été “dans la manche” de l’INAO ». A quoi tenait ce statut ? Peut-être aux moûts de Pineau rouge, qui ne relevant pas du régime de la Double Fin, ne relevaient donc pas du régime des vins de table. Ainsi, l’INAO a toujours eu un pied – et plus qu’un pied – dans le Pineau. D’ailleurs, pendant longtemps, la principale occupation – pour ne pas dire la préoccupation exclusive du site INAO de Cognac – ne fut-elle pas le Pineau ? Il y a donc une certaine logique à ce que l’INAO gère aujourd’hui l’attribution des droits nouveaux, même si le caractère de vins sans IG (vins sans indication géographique) de la plus grande partie du vignoble Pineau (Cognac + moûts vin blanc Cognac) aurait tout aussi bien pu justifier du contraire. C’est-à-dire que FranceAgriMer se soit retrouvé aux manettes. Mais, comme l’affirme un professionnel de l’appellation, « nous ne changeons pas de boutique ».

Et pour le Cognac ? La question ne se pose pas aujourd’hui. Mais demain ? Au sujet du vignoble de Cognac, revient toujours en boomerang la grande interrogation : a-t-on affaire à un vignoble d’appellation « par nature » ou à un vignoble sans IG (sans indication géographique) ? Pour Christian Baudry, la question est tranchée, depuis longtemps. Le vignoble de Cognac est un vignoble d’AOC. « Le Cognac, dit-il, se prétend vignoble sans IG mais il prévoit des contraintes sur ses conditions de production qui ne peuvent s’adresser qu’à des vignobles AOC. » Ainsi, d’un point de vue juridique, la compétence INAO pour gérer les plantations nouvelles du Cognac lui semble-t-elle imparable. Avec un argument supplémentaire : « A ma connaissance, le rendement Cognac est fixé sous la tutelle de l’INAO. Or, comment faire pour que celui qui s’occupe du rendement ne s’occupe pas aussi des surfaces ? » Pour autant, le même Ch. Baudry est le premier à en convenir : si plantation Cognac il devait y avoir un jour, il y a fort à parier que ce serait FranceAgriMer qui s’en occuperait. Question d’histoire là aussi. « Peut-être la région aurait-elle l’impression de perdre du pouvoir en voyant ses plantations gérées par les appellations. Et peut-être l’INAO ne serait-il pas prêt à s’engager non plus dans une bataille juridique où il aurait à perdre. »

A vrai dire, tout ceci n’est que pure spéculation. Car, si l’on se situe dans le cadre des vins sans IG – le cadre dans lequel évoluent les Vins Blancs Cognac aujourd’hui – pour l’instant il n’y a pas de possibilité d’attribution de droits nouveaux. C’est d’ailleurs bien en partie l’enjeu de la réforme européenne du système des droits de plantation. Remarque d’un observateur proche du dossier : « On peut imaginer que la demande de droits nouveaux de la région de Cognac soit un peu pressante. Ceci étant, les pouvoirs publics ouvriront-ils le potentiel des vins sans IG avant 2016 ? » Au moins cela laisse-t-il le temps à la région de peaufiner sa demande de plantations nouvelles… à FranceAgriMer ou à l’INAO.

 

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