Droit de plantation : La peur du vide

31 janvier 2011

L’heure est grave. L’abolition des droits de plantation est inscrite dans la nouvelle OCM vin parue en 2008. Si rien n’est fait pour changer le cours des choses, les droits de plantation disparaîtront le 1er janvier 2016 (possible persistance deux ans de plus). Les pays vitivinicoles peuvent-ils se résoudre à un tel changement ? Difficile de l’envisager. Face à la Commission européenne – qui a porté le texte – la mobilisation s’organise. Pourtant cette résistance peine à trouver sa dynamique. Des pays producteurs apparaissent plus en pointe que d’autres, telle l’Allemagne. La France semble prête à défendre la régulation et le maintien des droits de plantations – voir le rapport Vautrin – mais se montre divisée sur la stratégie à tenir et les objectifs à défendre. Négoce et ministère de l’Agriculture pensent que confier la « gouvernance » des droits de plantations aux interprofessions serait un bon moyen de les sauver. Accessoirement, les négociants verraient bien le marché piloter davantage le potentiel de production. Quant au ministère, sans doute spécule-t-il sur la « cote » des interprofessions auprès de l’U.E. Pour l’Europe en effet, il ne peut y avoir de filières « qu’organisées ». Par ailleurs, Bruxelles ne serait sans doute pas hostile à « refiler » la gestion économique du secteur vin aux Etats membres et à ses filières. Les producteurs, eux, craignent qu’avec la « gouvernance interprofessionnelle, l’on se trompe de sujet ». « Ne confondons pas deux notions, disent-ils, d’une part l’encadrement juridique de la production – les droits de plantation – et, d’autre part, les gestionnaires de cet encadrement, qui peuvent être les interprofessions. Pour l’heure, le droit de plantation reste le seul instrument juridique capable d’empêcher un viticulteur de planter ce qu’il veut là où il veut. » C’est pour cela que les producteurs en appellent à une mobilisation des politiques, au plus haut niveau. Leur souhait ! Que les élus fassent du maintien des droits de plantation un « casus belli ». Mais la partie est loin d’être gagnée. Il faudra d’abord rouvrir le débat puis dégager une majorité au sein des instances européennes. Un combat de Titan pour l’Europe des ceps.

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