Jean-Noël Navarro, le directeur des services douaniers de Poitiers, l’a annoncé en septembre dernier à Cognac : « A partir de 2016, qu’il y ait ou non paiement des droits, la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) pourra se faire sur internet et sa dématérialisation sera rendue obligatoire en 2017 ».
Pourquoi une telle initiative ? Depuis 2011 et afin de répondre à une exigence communautaire datant de 2008, la Douane poursuit son grand chantier de dématérialisation. La mise en ligne de la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) n’en est que le énième épisode et ce ne sera sans doute pas le dernier.
La DRM, c’est un document des Contributions indirectes permettant aux entrepositaires agréés vins et alcools (viticulteurs, négociants, coopératives…) d’indiquer leurs volumes d’entrées et de sorties. Le but ? Lorsque les marchandises circulent en suspension de droits – comme c’est le cas de chai à chai entre un viticulteur et un négociant – il s’agit d’établir la cohérence entre la DRM et les titres de mouvement qui accompagnent ces marchandises (les DCA ou documents commerciaux d’accompagnement). Quand les marchandises circulent en droit acquitté, le but est d’enregistrer les mouvements pour calculer, derrière, les droits d’accises à payer.
Jusqu’à maintenant, le téléservice « démat. DRM » n’existait pas. A partir de 2016, il sera sur le site Prodouane. En fait, la Douane est en train de finaliser deux applicatifs : CIEL 1, 100 % Douane, et CIEL 2 qui servira d’interface avec les interprofessions viticoles. Ainsi, pour le bassin Charentes-Cognac, la DRM dématérialisée sera hébergée sur pro.cognac.fr, le portail internet du BNIC.
En fin d’année 2015, tous les viticulteurs vont recevoir des CVC (centres de la viticulture et du Cognac) leurs numéros d’entrepositaires agréés, même si certains en ont déjà un et notamment les vendeurs directs. La Douane est en train de procéder à la mise à jour des fichiers.
Titres de mouvement
A l’égard de la dématérialisation des titres de mouvement, la Douane a aussi procédé par étapes. Depuis 2011, la dématérialisation obligatoire des titres de mouvement concerne toutes les expéditions intracommunautaires (les 27 pays européens hors la France) et l’export. Cette dématérialisation s’effectue sur le site Gamma de Prodouane et, à Cognac, sur l’applicatif Concerto. A ce jour, 600 opérateurs sont habilités Concerto (négociants, bouilleurs de cru-vendeurs direct, quelques bouilleurs de profession). Au bas mot, environ 70 000 mouvements sont enregistrés à l’année sur Concerto.
La France
Restait la France. A leur tour, les mouvements vins et alcools réalisés sur le territoire national vont entrer dans la boucle de la dématérialisation. Cela vise non seulement les mouvements opérés en droits acquittés mais aussi la circulation de marchandises en suspension de droits entre deux entrepositaires agréés. En Charentes, c’est typiquement la situation des enlèvements de vin et Cognac à la propriété. De novembre à avril, ce sont d’intenses flux de marchandises qui s’établissent entre les 4 800 viticulteurs de la région délimitée, les 125 bouilleurs de profession, les 438 négociants, sans parler de la petite cinquantaine de courtiers qui s’emploie à mettre de l’huile dans les rouages. Compte tenu des volumes et du nombre des opérations en cause (ventes, distillations à façon, retours à façon…), on aura compris qu’à Cognac la dématérialisation des titres de mouvement, « c’est du sérieux ». Une vraie gageure. Pour ce virage crucial « dans
l’e.circulation » est avancée la date de 2017, sans certitude cependant. Car personne n’ignore que l’année 2017 sera chargée et que des arbitrages devront être rendus. Il n’en reste pas moins que la Douane a bien l’intention d’être en ordre de marche en 2017 sur le territoire national.
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