DRM : les enjeux de la dématérialisation

La Déclaration Récapitulative Mensuelle, nouveau passage clé de l’informatisation des pratiques

 

Dans le cadre de la continuation de la dématérialisation des pratiques de déclaration, Younes Tarari, directeur du Pôle Contrôle au BNIC, a clarifié la situation à quelques mois du couperet. Entre le 1^e et 10 mars derniers a eu lieu par la DRM février, ouverte à tous les opérateurs, la première DRM dématérialisée. Le 1^er septembre 2019, elle se fera obligatoirement en ligne, sur prodouane, le site Internet desdites douanes. Entre anticipation, rencontres, inquiétudes, le cadre de l’interprofession a tracé les lignes directrices du Bureau, qui souhaite vivement communiquer sur le sujet.

Le point sur la situation

 

Ceux qui sont inscrits chez nous sont automatiquement inscrits sur Prodouane. Tout ce qui inscrit chez nous est systématiquement transféré à la douane. Nous en sommes à la moitié de la population professionnelle, autour de 2500 personnes inscrits (inclus la partie négoce), 50%. Certains, ceux qui ont des DRM à 0, ne sont pas forcément concernés, ils représentent un certain pourcentage. Un peu moins de 2000 personnes qui ne sont pas forcément concernés tout de suite.

Celui qui est inscrit peut décider de déposer maintenant en électronique. En terme de communication, nous sommes plus axés sur ceux qui ont des mouvements, des paiements de droit, c’est ceux pour qui la DRM est un peu plus complexe. Pour ceux qui sont pour le moment à 0, nous ne les avons pas obligé à déclarer tout de suite, mais nous leur avons demandé de s’inscrire.

 

L’accompagnement

 

Notre rôle est de rassurer. En terme de relation, les vignerons comprennent et sont demandeurs sur la formation. Nous recevons énormément d’appels. La dernière session, il n’y a eu que 80 dépôts, nous avons reçus 600 appels.

Ce n’est pas l’outil qui composera problème, c’est davantage sur la nature de ce qu’ils vont compléter. Sur la partie informatique, ils risquent d’être un petit peu stressés au début car ils vont avoir l’impression qu’ils ne peuvent plus rien faire après validation. Quand ils vont compléter, tout ce qui était papier, il y avait systématiquement des appels qui étaient transmis lorsque nous constations l’erreur dans la version papier.

Ils seront toujours rappelés s’il le faut. Le métier du pôle contrôle se modifie petit à petit, d’un métier de saisie administrative à un vrai métier d’accompagnement. Le but est d’accompagner, et nous sommes en train de configurer le pôle pour cela.

 

Formation du personnel

 

Nous avons formé, au BNIC, du personnel des maisons aux déclarations vitivinicoles afin qu’ils puissent accompagner leurs populations. (Voir encadré sur les réunions publiques.)

 

Le développement de l’application

 

Nous avons une parcelle sur le portail Prodouane, nous sommes obligés de le faire avec eux. Derrière, la façon dont nous avons développé notre application, nous avons été laissés en totale autonomie. La partie passerelle a été faite avec eux. Nous sommes en train de développer un outil qui est en train de faciliter les commandes, le dépôt 0. Nous allons vers les viticulteurs qui ont fini la campagne et qui n’ont plus de stock chez eux de ne pas avoir à déposer toutes les DRM d’été où ils sont à 0, ils n’auront plus besoin de le faire : il y a une petite case stock épuisé (déclaration à 0 jusqu’au mois de septembre).

Ce sont des modules complémentaires que nous faisons avec la douane, il faut que cela puisse être déclaré sur le portail de la douane. Ce genre d’outil est fait avec eux. La façons dont, derrière, nous développons notre application, cela nous regarde et la façon dont nous échangeons avec nos professionnels, pour le moment, la douane ne s’en mêle pas. À tel point qu’ils sont venus pour se former à l’application.

 

Diminuer les anomalies

 

Le processus doit s’assurer que le compte est propre avant de la passer en informatique.

Cela prend un certain temps. La partie pointage, c’est souvent au moment de l’attestation de stock, c’est tous les un ou deux ans, là c’est comme si tout le monde demandait l’attestation de stock en même temps. Ce qui, a priori, n’arrive jamais, mais c’est ce qui va se passer. S’il y a eu anomalie, il faut la corriger, et une fois que c’est dématérialisé, l’état des stocks est propre.

L’ordinateur n’est pas le papier : il voit systématiquement l’erreur et ne peut passer au travers.

 

Le risque de surchauffe, informatique et humain ?

 

Dans la superposition, octobre, novembre, décembre, comme la déclaration de récolte, DR, nous avons, au niveau du pôle, un système de force opérationnelle, qui s’adapte en fonction de la demande. La moitié du pôle sera consacrée à DRM & DR en même temps. Nous comptons aussi sur les outils informatiques pour nous aider à faciliter le travail car, aujourd’hui, la DRM papier est un pointage manuel. Nous allons avoir le pointage automatisé, donc nous n’aurons plus que les anomalies qui apparaîtront et nous serons beaucoup plus réactifs.

À la déclaration de stock, notamment, les viticulteurs vont voir effectivement où ils en étaient il y a trois ou quatre mois. Ce travail-là qu’ils font normalement en une seule fois, avec l’outil informatisé, ils l’auront tous les mois quoiqu’il arrive. Ce qu’il faut voir aussi, en une seule fois, la somme de travail est assez conséquente, quand c’est tous les mois, ce sera considérablement réduit. Ce seront des petits ajustements, et sur un mois, souvent, ils se souviennent très bien de ce qui s’est passé, et leurs erreurs se retrouvent beaucoup plus facilement.

Dans l’absolu, ce qui leur fait peur, est que cela revient tous les mois, ce qu’il faut qu’ils comprennent, c’est que normalement cela devrait très bien se passer. Il y aura beaucoup moins d’erreurs à relever, notamment parce que c’est informatique et plus papier.

Nous avons des manuels bloquants pour la réactivité, ce sont des erreurs qu’ils ne pourront plus faire (un 0, un chiffre en plus).

 

En cas de retard à l’inscription

 

Ce sera problématique. Nous n’avons pas d’information de la douane sur la façon dont cela va se passer. Nous savons la façon dont ils procèdent en ce moment, c’est normal, c’est un accord que avions. Toute personne qui arrivait dans un CVC (???), quelle que soit la formalité, est inscrit d’office.

Beaucoup viennent pour la partie Déclaration Fabrication, d’où l’inscription. À la douane, c’est parfois un peu compliqué parce que sur le formulaire BNIC, nous avons des informations qu’ils n’ont pas (ce qui est tout à fait normal), donc ils ne peuvent pas le compléter à notre place. Au BNIC, nous avons toutes les informations qui concernent les vignerons donc nous remplissons.

 

Une dématérialisation globale

 

La DRM revient tous les mois et conditionne beaucoup de choses sur la vie de l’exploitation. Ce n’est pas une déclaration de récolte, ce n’est pas tout à fait la même nature. Nous comprenons les craintes, nous les connaissons. Nous pratiquons la Viti toute l’année, nous avons très bien vu, nous savions ce qu’il allait se passer. Nous avons ce suivi en place et martelons depuis plus de six mois.

Nous sommes très bien entendus et nous comprenons la frustration de certains viticulteurs. Ils sont frustrés car ils n’ont pas la main sur ce qui est en train de se passer, mais non plus. Nous sommes obligés d’agir en fonction de ce que nous demande le gouvernement.

 

Retour d’expériences des autres interprofessions

 

Nous sommes sur-dimensionnés. L’infrastructure que nous avons, ce n’est pas la DRM qui fera planter quoique ce soit. Ça marchera très bien, Concerto N.D.L.R. : [l’interface entre les opérateurs et la douane pour la transmission et la réception dématérialisée des titres de mouvements] marche déjà très bien et, en termes de volumes, est bien plus important que la DRM.

Pour ce qui est la douane, nous avons le retour d’expérience de Bordeaux, qui est déjà beaucoup plus avancé que nous et qui a, à peu près, le même nombre de ressortissants et plus de mouvements (en terme de flux, retours), cela ne pose aucun soucis.

 

Le suivi des informations personnelles

 

Nous cumulons une somme d’information très importante et nous sommes très surveillés par la douane. Il est hors de question que ces informations-là puissent être diffusées à l’extérieur, et même en interne. Nous avons le pôle contrôle qui rassemble ces informations, et personne d’autre que le pôle contrôle n’y a accès, et, même nous, en interne, nous n’avons pas le droit de faire de nominatif, d’explorer nominativement les données que nous recevons. Les seules informations que nous exploitons sont des informations statistiques anonymes.

 

 

 

Les futures réunions publiques

 

Huit réunions auront lieu dans tout le bassin du Cognac pour mailler le territoire, informer au maximum, recueillir les questions les plus fréquentes pour ensuite construire des FAQ, et adapter les services du BNIC.

L’interprofession présentera un expert de l’application et un expert du métier (Viti & négoce, qui connaît les enjeux, telle catégorie pour tel mouvement) – issus du pôle contrôle. Invités également la douane, en association Pineau et Vins de pays, et des élus (pour défendre le projet et expliquer les enjeux, car au-delà de l’application, il y ad es enjeux de mise en conformité avec les attentes des pouvoirs publics, nous avons une mission de service public), accompagnés des courtiers et des maisons.

 

Petit suivi de la dématérialisation

Depuis septembre 2017, déjà, les professionnels du vin doivent obligatoirement être déposées en ligne les déclarations suivantes sur Prodouane, le portail de la douane dédié aux professionnels : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques oenologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).

 

  DRM en ligne : la démarche d’inscription

Aller sur le site du BNIC

 

La démarche pour l’inscription à la DRM en ligne, valable pour les producteurs de Cognac, de Pineau des Charentes et de Vins de Pays Charentais.

 

1. S’inscrire au service CIEL (Contributions Indirectes en Ligne – permet aux entreprises des secteurs vitivinicole et des contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations) https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp et à l’application eDRM du BNIC ;

2. Compléter deux conventions : la convention utilisateur CIEL et le formulaire d’utilisateur du service DRM-BNIC, tous deux à retourner au BNIC (l’équipe dédiée se charge de la transmission des données à l’administration des Douanes) ;

3. Ces conventions sont téléchargeables sur le site extranet du BNIC, à retirer directement au BNIC ou envoyé par courrier à votre adresse par le BNIC.

4. DRM du mois d’août 2019 (à déposer en le 1^er et le 10 septembre 2019) seront obligatoirement déposées en ligne, et sur le portail eDRM du BNIC.

5. Sur l’espace personnel pro.cognac.fr, accès à l’outil eDRM afin de compléter les déclarations ;

6. « Récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives », télécharger la convention CIEL utilisateur Lot 2 ;

7. « Négociants, bouilleurs de profession »,  télécharger la convention CIEL utilisateur Lot 1 ;

8. Double activité « Producteur de vin et non producteur » : un seul code BNIC pour les deux professions, retourner la convention CIEL utilisateurs Lot 2 ; un code BNIC différent pour chacune de ceux activités, retourner les deux conventions CIEL utilisateurs ;

9. Renvoyer ces conventions au BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac – Service Douane – 23 allée Bernard Guionnet – BP 90018 – 16010 Cognac Cedex), qui vérifiera les données et transmettra les dossiers à l’administration des douanes.