En tant que « garants du CVI » – du Casier viticole informatisé – les CVC ou Centres de la Viticulture et du Cognac se retrouvent aux avant-postes de la réforme qui va convertir les droits de plantation en autorisations. Conformément à une tradition du Service, les agents des Douanes accompagnent les opérateurs lors de cette transition doublée d’un mouvement de dématérialisation. Objectif ! Que tout soit « d’équerre », avant comme après le basculement. Rencontre avec Elisabeth Awong, chef de service du CVC de Jonzac, et de son adjointe, Laure Bouvet.
« De plus en plus, les viticulteurs devront avoir une démarche active pour s’approprier leurs informations », note la jeune femme qui rajoute, mi-sérieuse, mi-amusée : « On n’y échappe pas ! Nous sommes dans l’ère du Do-It-Yourself ».
Ainsi, la culture du « DIY (faites-le vous-même) n’a pas échappé aux douaniers. Et quoi de plus normal ! Adjointe au chef de service du CVC Jonzac, Laure Bouvet vit en direct, avec ses collègues, le mouvement de dématérialisation qui gagne tous les services de l’Etat et la société en général.
Depuis 2007, la Douane a son site dématérialisé – Prodouane – destinés aux opérateurs agissant sous son contrôle. Jusqu’à maintenant, ce service se révélait assez transparent pour les viticulteurs. Ils n’avaient pas d’obligation formelle à s’y rendre. Les choses vont bientôt changer. Dès l’an prochain, la déclaration de stock en chai (Vin, Pineau) papier disparaîtra. La déclaration ne pourra se faire que sur le site de téléprocédure. « Ce sera Prodouane ou rien », indique un agent.
La viticulture à l’ère du numérique
Symboliquement pourtant, c’est la réforme des autorisations de plantation qui signe la grande arrivée du numérique dans la gestion vitivinicole. Imaginez ! A partir du 4 janvier 2016, pour convertir ses droits en portefeuille en autorisations de plantation ou pour obtenir de nouvelles autorisations, il faudra en faire la demande soi-même (le fameux Do-It-Yourself) sur le site dématérialisé Vitiplantation.
Dès cette année, le changement de régime impact assez fortement les Centres de la Viticulture et du Cognac. Pourquoi ? Parce que, dans la perspective de cette évolution, les viticulteurs doivent « cagnoter » leurs droits, c’est-à-dire s’assurer que leurs fiches de compte (extractions du CVI) sont bien à jour. C’est ainsi que, depuis quelque temps, les CVC reçoivent plus de viticulteurs que d’habitude.
Certes, depuis 2007, les opérateurs pouvaient consulter leurs fiches de compte sur le site Prodouane. Mais peu le faisaient jusqu’à présent. « Sur cette opération, nous n’avons pas eu le succès escompté », reconnaît aisément Elisabeth Awong. Le courrier envoyé en 2007 avec les codes d’accès a souvent fini à la poubelle ou au fond d’un tiroir…
Quand les viticulteurs viennent au CVC ou s’ils en font la demande, le service leur communique de nouveaux comptes (identifiants et mots de passe). Même chose pour les jeunes viticulteurs qui n’en sont pas encore dotés. « En deux mois, j’ai procédé à plus d’habilitations (de comptes utilisateurs Prodouane ndlr) qu’en deux ans », avoue le chef de service. Mais il arrive encore souvent que les agents tirent sur papier les fiches de compte. « Nous nous adaptons à notre public. Certaines personnes ont besoin de plus d’assistance que d’autres », note le chef de service.
Des fiches de compte à jour
Que vérifie-t-on sur une fiche de compte ? Le parcellaire (bonne couleur, bonne surface, bon cépage). On s’assure aussi que les changements de structure (achat, vente, location, remembrement…) ont bien été intégrés, comme les achats et/ou transferts de droits. L’idée ! Que « tout soit d’équerre » avant le basculement de janvier 2016, pour qu’aucun droit soit perdu. A priori, il n’y a pas trop de souci à se faire. Beaucoup de fiches de compte sont à jour. Via les déclarations de début et de fin de travaux (arrachage, plantation), les CVC veillent au grain. Là où des erreurs peuvent se glisser, c’est plutôt lors des changements de structure (achats, ventes, modifications de structure…). « A cet égard, nous fonctionnons comme une chambre d’enregistrement. Si l’on ne nous signale pas le changement, on ne peut pas le deviner. Il faut que les viticulteurs soient acteurs de leurs potentiels viticoles. Ils ne doivent pas se laisser surprendre. S’ils ne savent pas, nous ne saurons pas non plus. »
Que ce soit pour les achats 2015 de droits de plantation ou les fins de travaux d’arrachage, le service des Douanes incitent les ressortissants à faire leurs déclarations avant le 30 novembre 2015. « Il ne faudrait pas que tout le monde se précipite en fin d’année. L’idéal serait que les déclarations qui restent à intégrer soient vraiment marginales. »
Dans cette vaste entreprise de réforme des plantations, de nouveaux types de connexions vont s’opérer entre l’INAO, FranceAgriMer, la Douane. Pour autant, le rôle de la Douane va-t-il changer ? Réponse d’Élisabeth Awong : « Non. Nos prérogatives en matière de contrôle et de mise à jour du CVI demeurent. Pas de changement non plus en ce qui concerne le mode opératoire. Il y aura toujours des déclarations d’arrachage et de plantation. Les services de la Douane resteront les garants du CVI. »
Le CVC de Jonzac compte actuellement 12 agents, répartis en trois pôles :
• Le pôle viticole : 4 agents.
• Le pôle Cognac (stocks Cognac et Pineau) : 4 agents.
• Le guichet unique (perception des droits et taxes) : 4 agents.
Existent 4 autres CVC dans la région délimitée : à Saintes, Cognac et Angoulême. Entre 14 et 17 agents chacun.
