Même si la dématérialisation n’est pas exactement pour tout de suite, le dossier est largement ouvert dans les régions viticoles. Et la zone Cognac ne fait pas exception. On serait même tenté de dire qu’elle est en pointe sur le sujet. Au niveau des services du BNIC, un « Monsieur Dématérialisation » suit le dossier. Il s’agit de Didier Vassor, directeur du département « Contrôle des âges ». En ce qui concerne les professionnels, le nouvel organigramme du BNIC compte au sein de la commission « Accès aux marchés/Douanes » un « groupe projet Douane ». Raphaël Martinaud, de l’UGVC, en est l’animateur. C’est ce « groupe projet » qui est chargé, en lien avec les services du BNIC, de superviser la mise en place de la dématérialisation des titres de mouvement. Par ailleurs, un groupe de pilotage, constitué d’une cinquantaine de viticulteurs, est en train de se constituer. Il devra tester, grandeur nature, la dématérialisation des documents viti-vinicoles (déclaration d’affectation, déclaration de récolte, déclaration de fabrication). Son rôle ! Essuyer les plâtres, voir ce qui va et ce qui ne va pas, proposer des améliorations.
Par rapport aux autres régions viticoles, la région des Charentes présente une originalité. Elle s’apprête à gérer de front un double projet, à la fois volontaire et obligatoire. Le côté volontaire, c’est la dématérialisation des documents viti-vinicoles. Les administrations des Douanes et des Fraudes, qui chapeautent ces différentes déclarations, ne réclament pas expressément leur dématérialisation. Surtout, elles ne fixent pas de délai. Cependant, la région délimitée a choisi de se montrer « pro-active » sur le sujet. Pourquoi ? Sans doute parce que la saisie en ligne des données va dans le sens de l’histoire. Même chez les agriculteurs, le clavier d’ordinateur a de plus en plus tendance à supplanter le stylo. Beaucoup peuvent voir dans l’enregistrement numérique comme un confort d’utilisation, surtout si cela génère ergonomie de travail, contrôle de cohérence, chasse aux erreurs et aux redondances. Il faut savoir aussi que, depuis 2005, le BNIC numérise tous les documents qu’il reçoit (repiquage informatique des données par les services). En terme de rationalité des tâches, il y a mieux ! Une captation à la source des données serait – éventuellement – source d’économies, même s’il ne faut pas ignorer son corollaire : celui de « déporter » à la viticulture la fonction de saisie. Last but not least, l’interprofession de Cognac avait peut-être envie de prendre les devants, pour ne pas courir le risque de se voir imposer, à terme, un cadre de travail moins bien adapté à son environnement.
Venons-en à la dématérialisation des documents viti-vinicoles. Elle concerne explicitement les trois grandes obligations déclaratives qui charpentent l’organisation viticole charentaise : la déclaration annuelle d’affectation des différents débouchés (Vins, Cognac, Pineau), la déclaration de récolte (commune à toutes les régions viticoles mais avec des particularismes régionaux) et la déclaration de fabrication et de revendication Cognac ainsi que la déclaration d’élaboration Pineau, exclusives à la région délimitée. La dématérialisation des documents viti-vinicoles a vocation à s’appliquer à partir de la récolte 2013*, sous réserve, bien sûr, de la validation par le groupe de pilotage mis en place par l’UGVC. Durant l’année 2012, le groupe de pilotage est chargé de tester le remplissage des différentes déclarations.
Dans un premier temps, il est bien dit que la démarche de saisie en ligne des déclarations viti-vinicole restera volontaire. Ceux qui le souhaiteront pourront continuer d’utiliser le format papier. Mais personne ne se fait guère d’illusion. Du volontaire, on glissera assez vite vers l’obligatoire, quitte à prévoir des aménagements, du type prestations de services, pour la saisie informatique. Sont potentiellement concernés par cette dématérialisation 9 000 à 9 500 déclarants viticoles, soit la totalité des viticulteurs. Car, aux 5 000 « vrais déclarants » s’ajoutent les déclarants « consommation familiale ».
Dématérialisation des titres de mouvement
Le côté obligatoire de la démarche est lié, quant à lui, à la dématérialisation des titres de mouvement, autrement dit des documents douaniers et d’accises. Aux échelons français et européen, l’ambition de la Douane de dématérialiser ces documents ne date pas d’hier. Elle remonte aux années 2004. La dématérialisation des déclarations douanières pour les expéditions sur pays tiers (hors Union européenne) dans la plate-forme Delta-D fut la première à s’imposer. Elle est rentrée en vigueur en 2007. Puis la dématérialisation obligatoire des titres de mouvements à l’intra-communautaire (au sein de l’Union européenne, excepté le territoire national), est intervenue en 2011.
Aujourd’hui, l’administration des Douanes s’apprête à « boucler la boucle » avec la dématérialisation des titres de mouvement « France ». C’est le dernier étage de la fusée. Et non des moindres. Car, en régions viticoles, la dématérialisation « France » vise tous les enlèvements à la propriété. Un très gros morceau. En fait, cette dématérialisation touche à l’ADN même des régions viticoles, à la fluidité des échanges. A Cognac par exemple, sont concernés, outre les rares metteurs en marchés qui ne vendraient qu’en France (et qui ne seraient donc pas encore rentrés dans Concerto) – tous les négociants, bouilleurs de profession, marchands en gros pratiquant des enlèvements de vins et d’eaux-de-vie à la propriété, ainsi que les négociants opérant des mouvements de place. Au plan effectif, il s’agit somme toute d’un groupe assez réduit, qui compte 600 à 650 opérateurs. Mais cette relative faiblesse numérique ne doit pas faire illusion. En terme de poids économique, la machinerie est énorme. D’abord elle conditionne tout le « business » du Cognac, du Pineau et des vins. Ensuite, elle génère, bon an mal an, 120 000 documents d’accises. C’est la base même du fonctionnement régional. Le système a donc intérêt à être bien huilé. Un couac, un « bug », et c’est tout l’édifice qui chancelle.
Rentrons maintenant dans le détail de la dématérialisation des titres de mouvement qui, personne ne l’ignore, constitue le « gros morceau » de la réforme. Elle recouvre deux aspects : le DCA (Document commercial d’accompagnement, ex acquit) et la DRM « Déclaration récapitulative mensuelle). Le titre de mouvement suit toutes les marchandises soumises à accises circulant en France, que ces marchandises circulent en suspension de droits (mouvement de chai à chai couvert par un DCA) ou en droits acquittés (vente de produits embouteillés couverts par un DSA). La DRM, elle, revêt deux formes. On distingue la DRM « entrepositaire alcool », qui concerne tous les stockeurs (bouilleurs de crus ou négociants) et la DRM « produits viti-vinicoles », qui ne s’adresse qu’aux viticulteurs qui vendent leur récolte, sans la stoker.
Comme déjà dit, au sein de la région délimitée Cognac, la dématérialisation des DCA (Documents commerciaux d’accompagnement) n’intéresse que 600 à 650 opérateurs. Les 5 000 viticulteurs ne sont pas directement impactés par cette dématérialisation. Pour quelle raison ? Parce que, dans l’immense majorité des cas, les enlèvements à la propriété se font sous le numéro d’accises de celui qui enlève la marchandise : bouilleur de profession, négociant, marchand en gros. Dans la réalité, ce sont les seuls à posséder les fameuses « machines à timbrer », machines qui, aujourd’hui, délivrent les numéros d’empreinte. Pour ce faire, les opérateurs sont cautionnés par un établissement financier qui garantit, en cas de défaillance, le paiement des droits. Formellement, rien n’empêcherait les viticulteurs de souscrire, eux aussi, une caution et, à ce titre, d’être responsables de la circulation de leurs marchandises. Mais, outre que la caution coûte cher, cela ne fait pas partie des us et coutumes régionaux (et personne n’a vraiment envie que ça change). D’où, pour l’établissement du titre de mouvement pour l’enlèvement à la propriété, une petite étrangeté – tout ce qu’il y a de plus légal – où le destinataire et l’expéditeur sont confondus dans la même personne. Le destinataire (le négociant ou bouilleur de profession) prépare le titre de mouvement pour le compte de l’expéditeur (le viticulteur) et l’apure lui-même. D’un point de vue douanier, il s’agit d’une opération « entre lui et lui » (du destinataire qui agit pour le compte du viticulteur au destinataire, qui n’est autre que lui-même) même si le lieu d’expédition reste bien le chai du viticulteur.
Un apurement quasi instantané
Que se passera-t-il le jour où la dématérialisation des titres de mouvement « France » s’appliquera ? La démarche restera la même, à une nuance près : l’apurement du DCA – devenu entre-temps DAE (Document admistratif électronique) – ne se fera plus a posteriori (au plus tard le 15 du mois suivant la réception des produits) mais de manière quasi instantanée. Avant expédition de la marchandise, le destinataire demandera et se verra attribuer un n° CRA (Code de référence admistratif, équivalent au n° du DAE) sur l’interface douanière du BNIC. L’apurement se fera juste après la réception de la marchandise, une fois le document complété.
Derrière tout ça, que cherche l’administration des Douanes ? Sachant qu’avec la Douane l’aspect contrôle n’est jamais loin, l’administration douanière souhaite sans doute bénéficier d’une meilleure visibilité des échanges, pour éventuellement déclencher des vérifications. Il faut dire qu’aujourd’hui, il peut se passer un mois entre l’expédition de la marchandise et la réception, par les Douanes, de la copie du titre de mouvement.
A noter que les enlèvements à la propriété ainsi que la circulation des marchandises de chai à chai, se font en suspension de droits. Dans ces conditions, pourquoi s’y intéresser de près, alors qu’il n’y a pas de prélèvements de droits à la clé ? La réponse coule de source. Bien que ces mouvements s’effectuent en droits non acquittés, cela ne signifie pas que l’enjeu soit nul. Cognacs, Pineaux et autres produits alcooliques sont potentiellement représentatifs de droits élevés. Il semble donc assez normal que la circulation de ces marchandises fasse l’objet d’une surveillance rapprochée.
L’ensemble de la filière
Contrairement aux DAE, qui concernent peu la viticulture, la dématérialisation des DRM (Déclarations récapitulatives mensuelles) s’adresse à l’ensemble de la filière, viticulture comprise. Les DRM sont liées à la comptabilité matière des produits viti-vinicoles. Un viticulteur qui ne vend que sa récolte – sans la stocker – a l’obligation de l’inscrire dans sa DRM viti-vinicole. Pour les stockeurs de produits alcooliques (les entrepositaires agréés), qu’ils soient bouilleurs de cru ou négociants, ils doivent remplir, le mois le mois, une DRM. Cette DRM reprend les entrées et les sorties de marchandises, en suspension de droits (ou en droits acquittés pour les opérateurs qui vendent à la consommation).
Que vise la Douane à travers la dématérialisation des DRM ? Sans doute d’obtenir une information plus rapide sur les stocks mais aussi et surtout de pouvoir aller jusqu’au télé-paiement pour les ventes en droits acquittés.
Comme pour les impôts, l’administration des Douanes aimerait bien pouvoir proposer une liquidation des droits en ligne, plutôt que d’attendre le chèque.
Le tour des régions viticoles
Henri Havard, directeur général des Douanes et droits indirects, a fait le tour des régions viticoles en avril dernier. Il s’est rendu à Cognac, où il a rencontré les professionnels. Sur la sellette, le calendrier d’application de la dématérialisation des titres de mouvement (DAE et DRM). Au départ, les Douanes se fixaient comme objectif la date du 1er janvier 2013. Lors de sa visite, H. Havard a laissé entendre que cette « date line » ne tomberait pas comme un couperet. « L’enlèvement à la propriété est quelque chose qui interroge beaucoup M. Havard » confirment par ailleurs ses services en région.
Pour mieux baliser le dossier, l’administration des Douanes a décidé de lancer une grande enquête auprès de toutes les régions viticoles. Cette enquête – qui pourrait avoir comme support le site Prodouane – démarrera le 6 juillet 2012 pour se clôturer a priori le 20 octobre. Des recommandations sont attendues, à la fois sur la date de déclenchement et sur la procédure d’application. Une chose est sûre ! Le monde viticole ne passera pas à côté de la dématérialisation. Mais sans doute pas avec le couteau sous la gorge. « Vous aurez le temps de bien faire les choses » a déclaré en substance H. Havard. Ainsi la date initiale du 1er janvier 2013 sera soumise aux résultats de l’enquête. A ce jour, il est difficile de spéculer sur la date finalement retenue. La profession souhaiterait clairement un délai supplémentaire. Didiver Vassor préfère, quant à lui, se montrer prudent même s’il pense qu’il y aura sans doute des aménagements pour « faire monter tout le monde dans le train. » L’accent est également mis sur l’ergonomie de la procédure, qui doit être à la portée de tous. Ainsi, il n’est pas exclu que la dématérialisation liée aux enlèvements à la propriété fasse l’objet d’une application spécifique, hors de Gamm@, même si l’application sera bien sûr connectée à Gamm@.
On l’aura compris ! Des deux chantiers de dématérialisation, celui des titres de mouvements apparaît comme le chantier le plus difficile à gérer. C’est aussi lui qui draine le plus d’enjeux : enjeux de contrôle et enjeux financiers pour les Douanes, enjeux d’information pour le BNIC. Car l’interprofession, dans cette réforme, n’entend perdre aucune information sur la connaissance statistique de la filière.
Pour Didier Vassor, l’un et l’autre chantier sont indissolublement liés. Il considère que la dématérialisation des DRM, c’est-à-dire de la comptabilité matière, qui constitue un peu le socle régional, ne fonctionnera bien que le jour où tous les titres de mouvements et les documents viticoles seront dématérialisés. « Dans ma logique, je ne conçois pas les uns sans les autres. »
* Janvier 2013 (récolte 2012) pour la déclaration de fabrication et de revendication Cognac.
Un groupe « Projet Douane »
Désigné par l’UGVC à la demande du comité permanent du BNIC, Raphaël Martinaud est le référent du groupe projet « Douane/Dématérialisation » au BNIC.
« Chaque changement fait peur » note le jeune professionnel, bouilleur de profession mais aussi viticulteur. « Avec la dématérialisation des titres de mouvements, nous sommes dans une dynamique qui vient de l’Europe. Ce n’est pas un choix délibéré mais plutôt quelque chose de subie. » De la visite à Cognac d’Henri Havard, directeur général des Douanes et des droits indirects, R. Martinaud a notamment retenu l’ampleur de la dématérialisation des titres de mouvement, qui dépasse largement le cadre picto-charentais. « Y rentrent tous les produits soumis à accises, boissons alcooliques, bières mais aussi produits pétroliers, tabac. En tout, 26 800 opérateurs sont concernés en France. » Dans ce concert, la TIPP (la taxe sur les produits pétroliers) représente 25 milliards d’€, contre 3,4 milliards d’€ pour les produits alcool en général. « Il faut bien comprendre que nous nous inscrivons dans un contexte où nos produits ne sont pas leaders. » Paradoxalement, c’est peut-être une chance pour les régions viticoles car autant l’outil Gamm@ – la plate-forme de dématérialisation des Douanes – semble bien adapté aux grands groupes pétroliers et aux entreprises du tabac, autant elle paraît hors de portée des toutes petites entreprises viti-vinicoles, elles aussi rattrapées par la dématérialisation. Henri Havard, le directeur général des Douanes, a bien pris la mesure de ce fossé. Il a laissé entrevoir des aménagements ainsi que l’octroi d’un délai supplémentaire. L’information n’a pas échappé à l’animateur du groupe projet « Douane ». « Le 1er janvier 2013 ne s’affiche plus comme une certitude. » « Il faut se tenir prêt, dit-il, mais nous risquons d’avoir un peu plus de temps pour tester le système. Tant mieux, car il est préférable qu’il marche et bien. Ce n’est pas en pleine campagne de distillation que nous pourrons gérer un vrai bug. »
Au sein de la Commission « Accès marché/Douane » qui fait partie du nouvel organigramme du BNIC, deux sous-groupes « projets » ont été créé : un groupe projet « accès au marché » présidé par Jean-Marc Girardeau (dont R. Martinaud est vice-président) et un groupe projet « Douane » dont le viticulteur-bouilleur de profession est l’animateur. Ce groupe paritaire – comme tous les groupes de l’interprofession – se compose de quatre producteurs et de quatre négociants*. Ce sont ses membres qui vont tester les cas concrets qui leur seront soumis par le BNIC. « Qu’est-ce qui se passe dans tel ou tel cas ? » Au vu des premiers « crash test », R. Martinaud subodore « qu’il y aura énormément de réglages à faire pour rendre tout cela plus digérable et accessible ». « Les négociants ou les metteurs en marché qui utilisent déjà les plates-formes informatiques de dématérialisation sont en général familiers de l’outil informatique. Ce n’est pas le cas de tous les viticulteurs. Il faudra prévoir un outil simple et convivial. » Le représentant professionnel sait que la tâche sera rude mais il croit au « work in progress » ainsi qu’au bonus que peut apporter la dématérialisation. « La tenue informatique des stocks, à travers la DRM, peut éviter des erreurs. » « A l’UGVC, confirme-t-il, nous sommes favorables à cette évolution mais à condition qu’elle facilite le travail de tous. »
* Viticulteurs : Nicolas Baudry, Fabien Bodard, Stéphane Denis, Raphaël Martinaud – Négociants : Philippe Coste, Alexandre Gabriel, David Gareyte, Lilian Tessendier. Récemment, le groupe a été élargi à des experts : Philippe Guérin (Pineau), Patrick Béguin (courtiers) et Xavier Latreuille (CIMVC).
Dématérialisation : les points clés
Accompagnement : pour faciliter l’appropriation de la démarche de dématérialisation, le BNIC envisage de proposer une formation à tous les opérateurs concernés : viticulteurs, négociants, bouilleurs de profession, courtiers…
Budget : la dématérialisation revêt un coût. Ce coût a été calibré dans le cadre du budget annuel du BNIC, établi pour l’année N, avec une projection sur les deux années suivantes. Sur la partie dématérialisation des documents viticoles (non obligatoire), une demande d’aide a été transmise à la direction de l’Industrie, car des fonds sont disponibles pour ce type de déploiement. L’interprofession du Cognac a demandé aux deux autres filières Pineau et Vin d’appuyer sa requête.
Concerto : la plate-forme dématérialisation « Douane » du BNIC est opérationnelle depuis 2008. Elle a été mise en place pour répondre à la dématérialisation des déclarations douanières puis à celle des titres de mouvement à l’intra-communautaire (hors France). Elle sert d’interface avec le site Prodouane. Concerto servira-t-elle de support à la nouvelle vague de dématérialisation ? On parle davantage d’une plate-forme dédiée pour la transmission informatisée des documents viti-vinicoles et des titres de mouvements de chai à chai. Bien sûr, cette plate-forme resterait connectée à Concerto et donc, par son intermédiaire, à Prodouane. Pour accéder à la plate-forme numérique, les ressortissants devront disposer d’un système de login et de mot de passe, avec les sécurités qui vont de pair.
Groupe pilote : il a pour mission de tester grandeur nature les documents viticoles dématérialisés (affectation de récolte, déclaration de récolte, déclaration de fabrication). Au départ, il devait compter 30 viticulteurs. Depuis, il a été élargi à 50 (à la demande notamment du Pineau), pour tenir compte de tous les profils, dont celui des coopérateurs. Un premier appel à candidature a été lancé par l’UGVC dans son bulletin du mois de mars 2012, complété par une initiative similaire du syndicat du Pineau. Le premier test concernera la déclaration d’affectation, sans formation préalable des « cobayes ». L’idée est de les mettre « au pied du mur ». « La seule chose qu’ils vont recevoir, c’est leur code d’accès, commente Emilie Chapalain, de l’UGVC. Car, à terme, l’objectif consiste à ce que les viticulteurs soient le plus autonomes possible. »
Documents viti-vinicoles : l’application numérique va forcément s’inspirer des documents existants. L’idée est que les viticulteurs « retrouvent leurs petits ». Ainsi, apparaîtront les cadres Cognac, Pineau, Vins de pays, Autres débouchés. Ce qui était pré-rempli aujourd’hui continuera de l’être demain. Par contre, en cas d’erreur, la possibilité de correction sera immédiate. Le bonus ! Une prise en compte rapide de l’évolution des structures et un contrôle de cohérence intégré à l’application, avec des systèmes de blocage et d’aide. « Aujourd’hui, ce contrôle de cohérence est effectué par nos services, déclare Didier Vassor. Demain, il sera déporté à la viticulture. »
Déclaration de fabrication : il est prévu de la dématérialiser à compter de la récolte 2012. Son application numérique n’est pas encore développée. Le service informatique du BNIC travaille actuellement sur les déclarations d’affection et de récolte, qui, chronologiquement, arrivent en premier dans le paysage déclaratif. La déclaration de fabrication sera traitée dans la foulée. Aujourd’hui, cette déclaration donne du fil à retordre aux ressortissants. Est-elle plus compliquée à remplir que les autres ? « Avec la mise en place des outils régionaux commes les réserves – réserve de gestion,
réserve climatique, réserve de production – la déclaration de fabrication s’est forcément complexifiée, reconnaît Didier Vassor. Sinon, dit-il, elle n’est pas intrinsèquement plus difficile que les autres. En revanche, ce qui est demandé aux ressortissants, ce sont des informations dont nous ne disposons pas dans nos services. » D’où un contrôle de cohérence plus compliqué à réaliser. Aux yeux du chef de projet « Démat. » au BNIC, il est clair que c’est au niveau de la déclaration de fabrication que la dématérialisation totale de la chaîne (de la déclaration d’affectation aux titres de mouvement) sera pleinement valorisée.
