Tous les ans, le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires – pour les exploitants imposés au forfait agricole et non au régime du réel – donne lieu à publication des éléments à retenir. Distillation oblige, la région délimitée Cognac connaît deux types de bénéfices forfaitaires : les bénéfices forfaitaires* vin et les bénéfices forfaitaires * eaux-de-vie. Les Bénéfices forfaitaires eaux-de vie 2008 sont sortis les premiers. Ils furent publiés au journal officiel du 29 octobre 2009. Quant aux bénéfices forfaitaires vin 2008, ils ont été publié au J.O du 30 décembre 2009. Dans l’un et l’autre cas, les montants apparaissent en net diminution par rapport aux revenus 2007. Considérons les forfaits eaux-de-vie. Des valeurs positives ne se retrouvent que sur les vieux comptes d’âge (comptes 9 et 10) alors que, l’an dernier, ces valeurs positives pouvaient descendre, selon les crus, jusqu’au compte 4. En ce qui concerne les bénéfices forfaitaires vin, ils affichent des baisses également très sensibles (voir tableau).
Les professionnels chargés de la négociation des bases forfaitaires d’imposition signalent pourtant que la partie ne fut pas facile. Au départ, l’Administration fiscale proposait des valeurs très nettement supérieures à celles de l’an dernier (jusqu’à 7 000 € par ha). Pourtant, à partir de septembre 2008, la crise mondiale est passée par là, apportant son lot de mévente et de chute des prix. Et quand on sait qu’en moyenne seulement un tiers de la récolte charentaise se vend juste après les vendanges ! Tout le jeu des négociateurs consista à plaider pour l’écrêtement des revenus, une réalité vérifiable sur le terrain à travers statistiques et mercuriales du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac). Au final, ils ont été entendu, après moults réunions, à Cognac comme à Paris. Pour la région délimitée Cognac, les piliers de la fiscalité agricole se nomment Christian Baudry (FDSEA Charente-Maritime) et Guy Borderon (UDSEA Charente). Depuis de nombreuses années, ces spécialistes ferraillent avec l’Administration fiscale pour faire triompher les intérêts de la profession. Ils ont trouvé le combat particulièrement rude cette année. Les deux hommes rendent un hommage appuyé Janine Bretagne, chef de service chargée des questions viticoles à l’interprofession. « Elle a cautionné nos dires et soutenu notre démarche. Sans elle, nous ne serions sans doute pas parvenus au même résultat. »
* Le bénéfice forfaitaire correspond à une base imposable et non au montant de l’impôt.
