Entre l’agence de l’eau Adour-Garonne et la filière viticole charentaise, un accord cadre est en cours de discussion. Objectif poursuivi par l’agence de l’eau ? Accélérer la mise aux normes des exploitations viticoles charentaises, tant du point de vue des effluents organiques (chais, distilleries) que phytosanitaires. En contrepartie, l’agence consentirait une bonification des aides sur la partie effluents organiques. Mais l’accord n’est pas encore signé car des difficultés subsistent.
A l’égard de ce projet d’accord-cadre, un Charentais proche du dossier pousse un soupire et lâche – « c’est une longue histoire ! ». Voilà plus d’un an que les négociations sont en cours et elles butent toujours sur des difficultés non résolues.
Rappel des faits. L’agence de l’eau Adour-Garonne – dont la mission principale est de dispenser des aides à la mise aux normes dans le cadre de la protection de l’eau – souhaite développer avec les filières viticoles un partenariat fort en ce qui concerne la gestion des effluents. L’an dernier, un accord-cadre a été signé avec la Gironde. Assez logiquement, la même démarche a été initiée avec la région délimitée Cognac. Dans la boucle se retrouve le BNIC, l’interprofession de Cognac mais aussi les Chambres d’agriculture, le négoce, les coopératives, les Cuma. « Nous souhaitons accélérer la mise aux normes des exploitations tant en ce qui concerne les effluents organiques de chais et de distil-leries que les effluents phytosanitaires » explique un cadre de l’agence. Pour ce faire, sont envisagées dans un premier temps des opérations de sensibilisation, suivies, dans un second temps, « d’un peu de contrôle réglementaire par les services de l’Etat ». Mais comme on avance mieux avec la carotte que le bâton, une bonification des aides est également envisagée. L’agence évoque une bonification des aides de 20 %, en précisant que l’idée est quand même de prévoir une certaine priorisation des actions. Ainsi, dans le projet défendu par l’agence, la majoration d’aide ne serait pas proposée à tous les viticulteurs mais à ceux situés « sur les terrains les plus impactés par la pollution, c’est-à-dire certains bassins versants… ». Et, cerise sur le gâteau pourrait-on dire, cette bonification d’aide de 20 % – qui jouerait uniquement sur la partie gestion des effluents organiques (chais et distillerie) – serait soumise à conditionnalité. C’est-à-dire que pour profiter de la bonification sur les chais et distilleries, il faudrait être aux normes sur la partie viticole (gestion des effluents phytosanitaires).
Résistances
Comme on peut l’imaginer, ce déroulé de l’agence « ne passe pas comme une lettre à la poste ». Au sein de la profession viticole, il suscite réserve et débats. « Pourquoi des aides bonifiées à tel viticulteur et pas à tel autre ? Où se situe l’équité ? N’y a-t-il pas un risque de conflit potentiel entre les zones vulnérables déjà existantes et les zones sensibles définies par l’accord-cadre ? » Aujourd’hui, la pratique la plus courante consiste à laver son pulvérisateur à la parcelle. L’introduction d’une conditionnalité ne sera-t-elle pas contre-productive en matière de gestion des effluents de chais ? Bref, les professionnels trouvent l’approche de l’agence par trop compliquée. « Nous avons vraiment besoin d’un choc de simplification dans ce pays » s’exclame l’un d’eux. « Derrière tout ça, note un autre, se profile l’intensification des contrôles. Quand il y a aide et qui plus aide bonifiée, il y a forcément contrôle pour vérifier le travail effectué. »
L’agence de l’eau ne le nie pas, qui parle de « contrôles pédagogiques exercés par les services de l’Etat, DREAL et DDT. » « A Bordeaux l’an dernier, nous avons constaté une accélération des demandes d’aides à l’investissement, dus à la fois aux actions de sensibilisation, à la bonification d’aides et aux contrôles réglementaires. »
Dans le viseur de l’agence, il y a non seulement les chais et distilleries soumis à ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) mais aussi tous les petits chais mettant en œuvre moins de 500 hl vol.
Commentaire d’un cadre de l’agence de l’eau : « C’est vrai que la réglementation ICPE pose les grands principes de la gestion des effluents mais la réglementation s’impose à tous. Personne ne peut rejeter dans l’environnement des eaux polluées. »
L’accord-cadre Cognac sera-t-il signé par les partenaires ? En tout cas les discussions se poursuivent avec l’année 2015 toujours en ligne de mire.
Une chose est sûre ! Sur le terrain, les conseillers « développement durable » ne débordent pas d’enthousiasme. « Il s’agit d’une grosse machine. Je ne suis pas sûr que la cause de la gestion des effluents y gagne. »
Les agences de l’eau (dont Adour-Garonne) ont le statut d’établissement public rattaché directement au ministère des Finances. Objectif de ces agences environnementales ? Apporter à l’industrie, les collectivités territoriales, des aides financières à la mise aux normes. Elles fonctionnent sur le principe de budgets autonomes, alimentés par une redevance sur les activités polluantes.
