Après plus de 12 ans d’existence, la norme ISO 22000 : 2005 a été remaniée et sa nouvelle version a été publiée le 19 juin dernier. Première et unique norme internationale, la sécurité des denrées alimentaires est devenue un enjeu majeur pour tous ses acteurs. Désormais nommée « ISO 22000 : 2018 SMSDA (1) – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire », elle s’applique à l’ensemble des activités constituants la chaîne alimentaire : de la production à la consommation. Deux ans et demi : il s’agit du temps restant aux entreprises certifiées pour faire évoluer leur système de management vers la nouvelle version 2018. Explications
L’ISO 22000 progresse. Utilisée par 32722 organisations dans le monde, dont 622 en France (ISO, 2017), ce référentiel de portée mondiale en matière de management de la sécurité des denrées alimentaires répond à des exigences fortes et croissantes des consommateurs et des industriels en termes de traçabilité et de sécurité alimentaire. C’est dans cet objectif que la version 2018 propose une nouvelle approche pour prévenir, maîtriser et éliminer les dangers liés à la sécurité des aliments, du site de production au lieu de consommation. L’ISO 22000 peut être utilisée par tout organisme de l’industrie agroalimentaire impliqué directement ou indirectement dans la chaîne de production, quelle que soit sa taille et s’adresse aussi bien aux filières d’alimentation humaine qu’animale. Elle s’applique aux producteurs, transformateurs, grossistes, distributeurs, restaurateurs, mais également aux fabricants d’emballage, aux transporteurs, aux producteurs d’additifs alimentaires, d’ingrédients, de produits sanitaires et d’entretien…
Sûreté alimentaire : comment protéger les consommateurs
Toutes les normes ISO sont régulièrement réexaminées afin de s’assurer qu’elles restent pertinentes et d’établir s’il est nécessaire de les réviser. Depuis sa première publication en 2005, les acteurs de la chaîne de production alimentaire ont été confrontés à de nouveaux défis. Dès lors, la révision de la norme s’imposait. La nécessité d’assurer la sécurité des denrées alimentaires n’a jamais été aussi impérative. Les aliments impropres peuvent affecter non seulement la santé et la vie des consommateurs, mais aussi l’image de marque d’une entreprise. Compte tenu de l’accroissement de la population mondiale qui devrait compter plus de 9 milliards d’habitants en 2050, la sécurité alimentaire actuelle et future dépend de la capacité à accroître les rendements et à améliorer la qualité des aliments. Par conséquent, de nouvelles stratégies devront être adoptées. L’adoption de la norme ISO 22000 est une des solutions. En effet, elle peut être un complément au « paquet hygiène » en permettant à l’entreprise de structurer et mieux cibler son système de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Le « paquet hygiène » : règlements européen de l’alimentation
Le « Paquet hygiène » est l’ensemble des textes règlementaires européens directement applicables dans tous les États membres. Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’ au consommateur, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Entrée en vigueur au 1er janvier 2006, cette réforme de la réglementation européenne relative à l’hygiène des aliments fixe les objectifs à atteindre par les professionnels et les services de contrôles s’assurent que ces objectifs sont atteints et notamment que seules des denrées sûres soient mises sur le marché.
Favoriser la sécurité des aliments en optant pour la norme ISO 22000
Parmi les nombreux avantages liés à la certification ISO 22000, il faut noter en particulier les améliorations mesurables dans la performance de l’entreprise avec la mise en place d’un système de management efficace pour prévenir et maîtriser les défaillances en matière de sécurité des aliments. Par ailleurs, elle permet d’instaurer une bonne communication, un bon échange et une confiance avec les fournisseurs, clients et parties intéressées en garantissant un plus haut niveau de fiabilité tant au plan national qu’international. Un engagement vers ce système de management raisonné peut être un gain concurrentiel indéniable. Pour autant, une certification ISO 22000 n’atteste pas de la sécurité ou de l’aptitude à l’emploi d’un produit. Un autre intérêt de la norme ISO 22000 est d’être compatible avec d’autres normes.
La révision de cette norme s’est fait attendre !
La révision de la norme résulte d’un travail collaboratif et collectif d’experts de l’industrie agroalimentaire de 35 pays en coopération étroite avec la Commission du Codex Alimentarius, organisme établi conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour élaborer des normes relatives aux produits alimentaires. La France s’est beaucoup impliquée dans l’élaboration de l’ISO 22000, via la commission de normalisation AFNOR « traçabilité et sécurité des aliments – management et hygiène ». Cette structure réunit les professionnels du sujet, soit une trentaine d’organisations : des représentants de l’État, des industriels, des consommateurs, des organismes de certification, mais aussi des universités, des écoles et des instituts.
Nouvelles versions, nouveaux changements…
L’ISO 22000 adopte la structure-cadre (HLS – High Level Structure) commune à toutes les normes de systèmes de management ISO. De ce fait, les entreprises déjà certifiées peuvent intégrer l’ISO 22000 à d’autres normes de management tel que l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 14001 (environnement), l’ISO 45001 (santé et sécurité au travail) ou l’ISO 50001 (énergie). La nouvelle version est assez prescriptive concernant la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Elle clarifie, pour les utilisateurs, les concepts de programmes prérequis (PRP), de programmes prérequis opérationnels (PRPO) et les points critiques pour la maîtrise (CCP). Elle impose également une démarche d’amélioration continue. Un cycle PDCA (Plan Do Check Act : Planifier Réaliser Vérifier Agir) à deux niveaux permet une nouvelle approche de la maîtrise du risque : un premier cycle PDCA lié au management et à l’organisation de l’entreprise, et un autre dédié au nouveau chapitre 8 « réalisation des activités opérationnelles » (PRP, HACCP). ISO 22000 repose sur les principes du Codex Alimentarius (Code Alimentaire) en matière d’hygiène alimentaire. Le Codex Alimentarius est un ensemble de normes, lignes directrices et codes d’usages reconnus à l’échelon international et cités en référence dans la législation de nombreux pays. Les pouvoirs publics peuvent se référer à cette norme qui garantit le respect des critères en matière de sécurité des denrées alimentaires.
En chemin vers la certification…
Que ce soit pour une entreprise qui vise la certification ou pour une entreprise déjà certifiée mais en transition vers la nouvelle version, le cheminement reste complexe et continu. La certification est avant tout une démarche volontaire. Elle est faite par un organisme certificateur indépendant non gouvernemental qui assure l’instruction du dossier. Il examine la demande de certification et procède à l’évaluation des produits industriels ou services concernés (notamment au moyen d’essais, audits…) au regard des caractéristiques énoncées dans le référentiel. En se fondant sur les informations recueillies, il décide d’octroyer ou non la certification. Celle-ci est accordée pour une durée limitée de 3 ans durant lesquels un audit de surveillance est effectué une fois par an par l’organisme de certification afin de vérifier le maintien de la conformité et de l’efficacité du système de management dans son ensemble ainsi que sa mise en œuvre en permanence sur le périmètre de certification. Dans le cas contraire, le certificat peut être retiré. Après trois ans, l’organisme certifié doit se soumettre à un audit de renouvellement. L’obtention d’une certification a évidemment un coût correspondant aux frais de gestion du dossier, frais d’essais et d’audits, droit d’usage de la marque, etc.
La certification : un gage de qualité
Pour les entreprises ou les organismes qui recherchent une certification, il s’agit avant tout de valoriser leurs produits industriels ou leurs services en se différenciant par rapport à leurs concurrents. En effet, elle apporte la preuve objective, émanant d’un organisme indépendant, que ceux-ci disposent effectivement des caractéristiques définies dans un référentiel et faisant l’objet de contrôles. Pour le consommateur ou le client, il s’agit de mieux acheter. Donner la préférence à un produit industriel ou à un service certifié est le moyen d’obtenir des garanties. Ainsi, la certification peut être un critère de choix parmi les différentes offres existantes.
Les organismes certifiés selon la norme ISO 22000 : 2005 ont maintenant un peu moins de 2 ans et demi pour faire évoluer leur certification vers la nouvelle version 2018 sous peine de perdre leur certificat. (Source : AFNOR). La date limite de transition pour le passage à la nouvelle édition est de 3 ans après la date de publication, soit avant le 19 juin 2021.
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 162 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Par ses membres, l’Organisation réunit des experts qui mettent en commun leurs connaissances pour élaborer des Normes internationales d’application volontaire, fondées sur le consensus, pertinentes pour le marché, soutenant l’innovation et apportant des solutions aux enjeux mondiaux. L’ISO a publié plus de 22 448 Normes internationales et publications associées qui couvrent la quasi-totalité des secteurs, des technologies à la sécurité des denrées alimentaires, en passant par l’agriculture et la santé. [Source : ISO]
(1) Systèmes de Management de la Sécurité des Denrées Alimentaires
