Aides à la restructuration du vignoble : S’insérer dans un plan collectif

21 février 2013

Le nouveau plan d’aides européennes à la viticulture (2014-2018), effectif dès la campagne 2013-2014, prévoit, dans son volet restructuration, une nouvelle porte d’entrée pour profiter de montants d’aides majorés : la densité de plantation. Une clé d’accès pour les viticulteurs charentais. A une condition près toutefois : que la région présente un Plan collectif d’aides à la restructuration. L’UGVC lance une enquête auprès des viticulteurs, pour recueillir leur avis sur la densité de plantation et mesurer leur intérêt d’adhérer au schéma.

Jusqu’à présent, le Plan collectif à la restructuration existait bel et bien dans les textes européens, mais les seules clés d’entrée tenaient au changement de variétés ou à la relocalisation de vignobles (de zone de plaines vers les coteaux par exemple). De fait, les Charentes en étaient exclues, contrairement à un vignoble comme celui du Languedoc-Roussillon. Le nouveau plan quinquennal introduit une modification de taille. Dorénavant, figure parmi les objectifs économiques et/ou qualitatifs le changement de densité de plantation, un critère susceptible de s’appliquer aux Charentes.

Le jeu en vaut-il la chandelle ? A priori oui si l’on regarde le montant d’aide en cause. Le Plan collectif de restructuration se traduit par une majoration de l’indemnité pour perte de récolte : de 1 000 €/ha dans le cadre d’une aide à la restructuration « normale » (c’est-à-dire individuelle), elle passe à 4 500 € par ha dans le cadre d’un Plan collectif. Soit un différentiel de 3 500 €/ha. Pas une paille ! Mais cette majoration est rivée à deux critères. Premier critère : que la région se mette d’accord sur le contenu du Plan collectif. Et, qu’ensuite, des viticulteurs y adhèrent. Par ailleurs, l’Europe a conditionné l’ouverture d’un Plan collectif à quelques principes : il doit compter au minimum 10 viticulteurs et recouvrir au minimum une surface de 100 ha. Le Plan collectif joue sur trois ans (en l’occurrence 2013/2016). A l’intérieur de ce dispositif, les plantations peuvent se décliner au bon vouloir de chacun.

Depuis un certain temps, le syndicat viticole UGVC (et avant lui le SGV) a développé une expertise et un accompagnement sur les aides à la restructuration, aux investissements… Marlène Tisseire anime ce service. Dès sa présentation, le 19 décembre dernier, par le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, le nouveau dispositif d’aides à la restructuration a interpellé le syndicat. « La région viticole de Cognac devient potentiellement bénéficiaire des aides majorées, au même titre que les autres régions viticoles » énonce M. Tisseire, la directrice de l’UGVC.

Une enquête auprès des viticulteurs

Le syndicat vient donc de lancer une première étape, indispensable : une enquête auprès des viticulteurs charentais pour connaître les pratiques actuelles en matière de densité de plantation et dégager, ainsi, un objectif régional dans la perspective d’un Plan collectif « Charentes ». Question associée : quid de l’opportunité de monter un Plan collectif dans la région ? Les candidats seront-ils assez nombreux à se déclarer ? L’UGVC prend soin de signaler que sa démarche n’est pas réservée aux seuls adhérents de la structure mais s’adresse à tous les viticulteurs charentais. « Tout le monde est concerné. » Le syndicat souligne aussi que le montage du Plan ne doit pas être guidé par la seule recherche de prime majorée. « C’est avant tout un objectif économique et/ou qualitatif collectif du bassin de production qui est visé. »

Un questionnaire a été envoyé le 28 janvier 2013 par mail aux adhérents du syndicat et les autres viticulteurs peuvent prendre contact directement avec Marlène Tisseire (05 45 36 59 88). En cas d’issue favorable, la seconde étape consisterait en une présentation du Plan collectif au Bassin viticole des Charentes, pour validation, avant d’être soumis à FranceAgriMer. A noter que l’agenda est très serré. FranceAgriMer attend un retour des dossiers pour début avril 2013. Il n’y a donc pas de temps à perdre.

Dans la région délimitée Cognac, on estime que la restructuration après arrachage (hors replantation anticipée) concerne entre 40 % et 45 % des dossiers. Chaque année, il se renouvelle ainsi environ 500 ha. D’où un véritable enjeu économique autour de la restructuration par arrachage.

Les viticulteurs pratiquant la replantation anticipée sont-ils concernés de près ou de loin par le Plan collectif de restructuration ? A priori non, dans la mesure où le « bonus » joue sur la seule indemnité pour perte de récolte, indemnité qui n’est pas versée dans le cadre d’une plantation anticipée (voir encadré). Par contre, s’inscrire dans ce Plan peut représenter pour eux un intérêt adjacent, celui de s’assurer pendant trois ans – la durée du Plan – des montants d’aides à la plantation. On sait que, par le passé, ces montants ont beaucoup fluctué.

Aides à la restructuration
Le dispositif existant sur la campagne 2012-2013
Aide individuelle à la restructuration (après arrachage)
l Aide à la plantation : 5 200 €/ha
l Aide à l’arrachage : 300 €/ha
l Indemnité pour perte de récolte : 1 000 €/ha (1 500 €/ha pour les JA)
l Complément palissage : 1 500 €/ha (2 000 €/ha pour les JA)
Plan collectif de restructuration
l Mêmes montants que plus haut, sauf indemnité pour perte de récolte : 4 500 €/ha au lieu de 1 000 €
Replantation anticipée
l Aide à la plantation : 5 200 €/ha
l Complément palissage : 1 500 €/ha (2 000 € l’an prochain)
l Pas d’indemnité pour perte de récolte
l Maintien en production d’une surface équivalente à la plantation
l Arrachage au plus tard le 15 juin de la 2e campagne suivant celle de la plantation

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