Le point sur la convention collective nationale production agricole et CUMA par CER France

La convention collective nationale production agricole et CUMA entrera en vigueur le 1^er avril 2021.

Les professionnels de CER France, réseau associatif de conseil et d’expertise comptable, a explicité ce texte de loi, qui aura pour champ d’application la production agricole (exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l’article L722.1 1°et 4°du code rural) et les CUMA sur le territoire français.

« La convention nationale a vocation à prévaloir sur toutes les conventions locales. Néanmoins, les dispositions des conventions départementales vont, de leur côté, avoir vocation à continuer à s’appliquer dans l’entreprise selon la règle du « plus favorable » (et sauf exception). »

Incidences en paie

Ce qui change :

• Intitulé de la nouvelle convention collective
• Nouvelle classification du salarié
• Nom du métier
• Taux horaire et catégorie socio- professionnelle à adapter.

Ce qui reste :

• Les dispositions qui n’existent pas dans la convention collective nationale :
  – primes (ancienneté, 13ème mois…) et indemnités diverses (prime de panier, saquette…),
  – avantages en nature (logement…).
• Les dispositions plus favorables ou équivalentes.

Le changement le plus important est de positionner vos salariés dans la nouvelle grille de classification.