Les décrets du 18 septembre 2009 (1) pour le Pineau et du 21 septembre (2) pour le Cognac viennent officialiser le long processus d’homologation des cahiers des charges des deux appellations régionales. Dans le nouveau régime INAO, ces cahiers des charges se substituent aux anciens décrets d’appellation. Ils posent les règles communes auxquelles doivent se soumettre les opérateurs qui veulent revendiquer l’appellation.
(1) J.O du 20 septembre 2009
(2) J.O du 24 septembre 2009
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