Limite de dépôt d’intention de sortie de réserve climatique

29 novembre 2019

ATTENTION : AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2019

Comme le rappelle le BNIC, il faut déposer à l’interprofession l’intention de sortie de réserve climatique (RC) avant le 15 décembre 2019. La procédure se déroule en deux temps :

  • dépôt des intentions de sortie de RC avant le 15 décembre 2019. Attention : le BNIC répond sous 10 jours à compter du dépôt de la déclaration d’intention si la déclaration de récolte est validée. Si vous n’avez pas de réponse sous 10 jours, contacter le Service Viticulture du BNIC.
  • dépôt des demandes de validation de volume avant le 23 avril 2020 (Cette date tient compte des délais d’acheminement et de traitement de la demande, afin de permettre la mise sous bois des volumes de réserve climatique au 30 avril).

declaration_dintention_de_sortie_-_325.png 

IMPORTANT : 

  • Votre demande de sortie de réserve climatique ne pourra être traitée que si votre déclaration de récolte est validée.
  • Aucun volume de réserve climatique ne peut être sorti sans accord écrit du BNIC (validation de la demande de volume à sortir).
  • Toute demande déposée postérieurement au 15 décembre ne pourra pas être traitée.
  • Déposer une déclaration par cru

Vous pouvez déposer votre demande de sortie de réserve climatique par mail à viticulture@bnic.fr ou directement au BNIC. Service Viticulture : 05 45 35 60 16

Document à télécharger : http://extra.cognac.fr/cognac/_fr/6_reglementation/index.aspx?page=actualite&id=2853

declaration_intention_sortie_reserve_climatique-325.png 

 

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