UGVC – Politique contractuelle : Le syndicat ouvre un débat mais lequel ?

27 juin 2013

Pour sa réunion publique d’après assemblée générale statutaire, le syndicat viticole UGVC avait choisi le thème du contrat mais d’un contrat particulier, le contrat interprofessionnel. En annonçant d’emblée la couleur : « soulever des questions plus qu’y répondre ». Bien vu ! Car de réponses, il n’y en a pas eu. L’intention même n’était pas facilement discernable. Où il apparaît que les Charentais s’avèrent globalement satisfaits de leurs contrats. En tout cas ceux d’aujourd’hui. Ceux d’hier, eh bien leur valeur s’apprécia à l’aune des circonstances économiques comme des convictions plus ou moins fortes des partenaires. Quant aux contrats de demain ? Se reporter à la phrase précédente.

p8.jpgAllait-on évoquer un « contrat interprofessionnel cognaçais », thématique un peu nébuleuse mais qui émerge néanmoins ces derniers temps dans la région délimitée ? Effectivement, il semble que l’UGVC ait eu le désir de susciter un tel débat lors de son assemblée générale 2013. Une initiative à mettre au crédit du syndicat, quand on sait qu’en Charentes « la base » est rarement associée aux prémices de la réflexion. En règle générale, on préfère débroussailler le terrain en interne avant de lui soumettre des « éléments de langage », voire un projet clé en main. Mais la démarche du syndicat a tourné court. Et ce pour plusieurs raisons. D’abord parce que l’intention n’était pas clairement affichée. Le syndicat a invité ses adhérents à « réfléchir sur l’objectif de la contractualisation ». Mais, en Charentes, quand le vigneron entend parler de contrat, il pense spontanément au contrat qui le lie à son acheteur. D’où, peut-être, un hiatus entre la salle et les promoteurs du débat. Les viticulteurs ne s’attendaient-ils pas à ce qu’on leur annonça du nouveau sur la politique contractuelle ? Ensuite, l’idée de faire interagir une table ronde constituée de professionnels charentais avec des représentants d’autres régions – Val de Loire et Champagne – n’a pas fonctionné. Il faut dire que le représentant du Val de Loire a déclaré forfait, ce qui biaisa sans doute une partie du débat. Pascal Ferat s’est donc retrouvé seul dans le rôle du « grand témoin ». Le président du Syndicat des Vignerons de Champagne (co-président du CIVC, l’interprofession champenoise) a fait ce que tout bon Champenois sait faire excellemment. Il a « vendu » sa région, en l’occurrence le contrat interprofessionnel champenois. Sauf que le contrat champe-
nois répond à une culture, à une histoire bien précise, celle des bulles, des raisins et des hommes de la Champagne. Il s’agit d’un outil de pilotage global, interventionniste dans son essence mais accepté comme tel par toute une filière (qui, par ailleurs, a développé des stratégies de compensation – voir page 13).

Défense du particularisme régional

Réaction défensive des Charentais qui, face à cette démonstration, ont plutôt cherché à défendre leur pré-carré, autrement dit le particularisme régional. Le président d’une coopérative associée s’est fait le supporter de l’ensemble des contrats collectifs. Le représentant des bouilleurs de profession a mis en lumière contrats et « habitudes d’achat » régionaux tandis que le président des courtiers soulignait les relations de confiance qui lient aujourd’hui viticulture et négoce. Disons-le tout net. L’exercice a tourné à l’auto-satisfecit, ce qui n’était sans doute pas le but recherché. Du coup, on en a oublié le propos initial, la discussion autour d’un « renouveau contractuel » qui pourrait éventuellement passer par un contrat interprofessionnel cognaçais. A dire vrai, si l’idée s’est perdue aussi facilement dans les sables, c’est peut-être parce qu’elle ne répond pas à une nécessité vitale, en tout cas aujourd’hui, en 2013 ; et/ou que des divergences existent à l’intérieur du syndicat viticole pour savoir ce qu’il faut attendre d’un cadre contractuel commun (voir encadré sur l’intervention de Stéphane Roy).

Il avait été demandé à Sébastien Fauconnet, juriste à l’Union patronale de la Charente, d‘effectuer une présentation générale de la notion de contrat. Exercice éminemment « casse-gueule » dans le contexte viticole charentais. Car si la réciprocité des obligations s’applique ici comme ailleurs, elle est mâtinée d’un tas d’autres facteurs, beaucoup plus ténus, beaucoup plus subtils. Le jeune juriste s’en est tiré honorablement sans trop savoir, sans doute, où il posait les pieds.

Le contrat interprofessionnel champenois

Le gros morceau du jour est venu, comme déjà dit, de Pascal Ferat. Le président du SGV Champagne a expliqué ce qu’était le contrat interprofessionnel champenois. Le premier contrat interprofessionnel, « le vrai », fut signé en 1959 entre le vignoble et le négoce. Depuis, il a été renouvelé régulièrement, malgré quelques périodes chahutées (au début des années 90). Il sert de socle à toute la politique interprofessionnelle de la Champagne. Le contrat actuel, signé en 2008, arrive à échéance à l’issue de la récolte 2013. D’ores et déjà, la profession s’apprête à écrire la nouvelle page qui s’ouvrira à partir des vendanges 2014.

Le contrat interprofessionnel champenois a vocation à encadrer toutes les transactions, c’est-à-dire tous les contrats sur les produits en cours d’élaboration, depuis les raisins jusqu’aux bouteilles qu’on appelle « terminées nues ». Autrement dit, il porte sur les raisins, les vins clairs et les vins sur lattes (embouteillés).

A noter que le contrat interprofessionnel concerne bien les transactions, c’est-à-dire les relations commerciales entre un vendeur et un acheteur. Il laisse de côté tout le domaine des récoltants-manipulants (la vendange transformée et vendues par les vignerons eux-mêmes, qui ne donne pas lieu à contrat) ainsi que la production des propriétés viticoles appartenant au négoce. Le contrat interprofessionnel embrasse les engagements pluriannuels (les contrats sur plusieurs années) mais aussi les transactions ponctuelles sur une année, qualifiées aussi « d’achats libres ». Simplement, à leur égard, les dispositions sont un peu différentes et pour tout dire moins protectrices puisque la transaction annuelle engage moins.

L’équilibre de la filière

A quoi sert le contrat interprofessionnel champenois ? Le postulat de départ repose sur l’équilibre de la filière. En ce sens, l’article 2 du contrat interprofessionnel mérite d’être cité in extenso. Il incarne un peu le « pacte champenois » – « Pour les négociants, l’objectif est d’assurer la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement nécessaires à leur activité et à leur développement commercial durable ; pour les récoltants et coopératives, il s’agit d’assurer la sécurité et la stabilité de l’écoulement de leurs produits, ainsi qu’une rémunération permettant le partage de la valeur créée par les négociants lors de la vente des vins de Champagne à la clientèle. » Une déclaration d’intention qui ne laisse pas indifférent.

Pascal Ferat a largement insisté sur la « lisibilité de marché » permise par le contrat interprofessionnel. Tous les contrats sont enregistrés par le CIVC, l’interprofession champenoise. « Cette connaissance des flux est très importante pour nous, a souligné le président du Syndicat général des vignerons. Car, a-t-il dit, l’objectif de la Champagne, c’est d’avoir 3,5 ans de stock. Chez nous, le surstock n’existe pas. Nous adaptons tout de suite le rendement de l’année. » En marge du rendement, la réserve individuelle figure comme l’autre grand outil régulateur de la Champagne. « Nous tapons dedans dès que le besoin s’en fait sentir. La réserve individuelle est disponible dans tous les cas, pour des raisons économique ou climatique. Comme son nom l’indique, elle est individuelle. Elle ne répond pas à un critère de déblocage interprofessionnel. »

Si l’un des objectifs de l’enregistrement des contrats par le CIVC est d’assurer la connaissance des flux, l’autre objectif consiste à vérifier que les engagements individuels respectent bien le droit des contrats ainsi que les clauses du contrat interprofessionnel. Le non-respect des clauses interprofessionnelles entraîne la nullité du contrat. Aux principes de sécurité et de protection des co-contractants s’ajoute une idée sous-jacente : tenter de placer, autant que faire se peut, tous les opérateurs sur un même pied d’égalité, pour éviter les distorsions de concurrence par trop criantes. C’est ainsi que le contrat interprofessionnel se donne pour but d’instiller de l’homogénéité dans les conditions contractuelles. Durée du contrat, échéance de paiement, réserve de propriété, modalités d’établissement du prix… telles sont quelques-unes des principales dispositions du contrat interprofessionnel champenois.

Principales dispositions

l La durée de l’engagement prévue par le contrat-type est de 6 ans. « Nous cherchons à encourager l’engagement pluriannuel à des fins d’équilibre de la filière » note Pascal Ferat. « Mais en même temps, précise-t-il, la durée ne doit pas être trop longue, pour donner aux co-contractants la liberté de choisir et, éventuellement, de changer de partenaires. »

l L’échéancier de paiement prévu au contrat type joue à la fois comme un élément de sécurité et comme un élément d’homogénéité des contrats, afin d’éviter que d’aucuns consentent des conditions plus avantageuses. Pour les achats de raisins, l’échéancier prévoit quatre paiements dans l’année : 5 décembre, 5 mars, 5 juin, 5 décembre.

l La clause de réserve de propriété joue en quelque sorte comme la contrepartie de l’échelonnement de paiement. Le vigneron reste propriétaire de la totalité de la marchandise encore non payée, ce qui évidemment le garantit de tout défaut de paiement éventuel (rarissime).

l En ce qui concerne le prix, voilà un certain temps que la Champagne a rompu avec la pratique des prix encadrés, voire imposés. Droit de la concurrence et réglementation européenne obligent, la liberté de fixation du prix prévaut aujourd’hui. « Cependant, indiquent les ressortissants champenois, le droit français prévoit que, pour qu’un contrat soit valable, il faut que soient déterminés la chose et le prix. Au sujet d’un contrat échelonné dans le temps – comme le sont les contrats pluriannuels – le prix n’est pas forcément déterminé. Par contre, il doit être déterminable. Ainsi les conditions d’établissement du prix ont-elles besoin d’être fixées. » Le contrat interprofessionnel oblige les co-contractants à adopter une clause d’indexation « afin de permettre de déterminer le prix applicable lors de chaque campagne qui suit la première campagne faisant l’objet du contrat ». Les co-contractant choisissent l’indice qu’ils veulent mais, selon une jurisprudence éprouvée, « en rapport avec l’industrie concernée ». Ainsi, n’optent-ils pas pour l’indice d’évolution du prix du carburant ou du cours des céréales à la bourse de Chicago, mais plutôt pour le prix moyen de la bouteille de Champagne sur un marché, sur un autre ou sur une période déterminée. « A voir les enregistrements de contrat, je peux vous assurer que les indices sont variables » note un professionnel. Ce principe d’indexation présente aussi le mérite de ne pas laisser « flotter le prix » au gré de la conjoncture ou du climat spéculatif.

L’histoire de la Champagne

Pascal Ferat s’est longuement attardé sur l’histoire de la Champagne. Les premiers signes d’organisation démarrent juste après la crise du phylloxera avec la création, en 1900, de l’AVC, Association viticole champenoise, structure toujours active aujourd’hui dans le domaine de la technique et de l’expérimentation. La grande crise de 1929 précipite la Champagne dans la tourmente. En 1928, la région vendait 56 millions de bouteilles de Champagne. En 1929, elle n’en écoule plus que 21 millions. La Champagne devra attendre 1956 pour retrouver son niveau de vente de 1929. En 1931 est créé un échelon supplémentaire, la Commission de propagande et de défense, suivie en 1941 du CIVC (Comité interprofessionnel des vins de Champagne). Longtemps, la Champagne vécu sous un régime de quasi-répartition. Le contrat interprofessionnel, fixé pour une durée de six ans, encadrait les achats des différents opérateurs. Objectif ! Que le sur-approvisionnement des uns n’assèche pas le marché des autres. « Une mécanique classique » constate P. Ferat. De même, le prix du kilo de raisin était « accroché » au prix moyen de la bouteille vendue, selon un pourcentage qui oscillait entre 33 et 36 %. Même si les Champenois souhaitèrent, à partir de 1990, desserrer le carcan « pour être davantage maître de leur devenir individuel », le sens de la discipline demeure. A meilleure preuve, si la notion de contingentement des achats a disparu en tant que tel du contrat interprofessionnel champenois, il est quand même précisé à l’article 6 – « Le CIVC, pour une campagne donnée, peut recommander aux négociants de plafonner leur approvisionnement afin de limiter l’accaparement des quantités disponibles ; réduire les perturbations de marché ; favoriser la concurrence dans la vente des vins de Champagne à la clientèle et préserver les intérêts du consommateur. »

Pour le co-président du CIVC, il n’y a pas de doute ! Le contrat interprofessionnel actuel figure toujours comme l’un des piliers de l’organisation de la Champagne. « Les partenaires viticulteurs et négociants ne peuvent pas s’ignorer. Ils sont obligés de se parler. Tout le travail doit se faire en amont. »

En 2007-2008, un an de négociation avait été nécessaire aux partenaires viticulteurs et négociants pour remodeler le contrat interprofessionnel qui va s’achever avant les vendanges 2014. Juste après les vendanges 2013, les discussions vont s’ouvrir de nouveau. Car le contrat interprofessionnel champenois n’est pas gravé dans le marbre. C’est un outil dynamique. « Les grands principes d’équilibre demeurent mais la mécanique change un peu, pour s’adapter à l’évolution des pratiques et corriger les petites dérives qui peuvent s’immiscer. »

L’intérêt général

En Champenois qui se respecte, P. Ferat a parlé « de l’intérêt général qui doit primer sur les intérêts particuliers ». « On peut nous taxer de dirigistes mais personne n’a perdu d’argent avec le contrat interprofessionnel champenois. Il permet que tout le monde y trouve son compte et pas n’importe comment, de manière organisée. » Il est revenu sur le grand « mythe » de la Champagne, le partage de la valeur ajoutée entre négoce et viticulture. « Dans un contrat, s’il y a un gagnant et un perdant, le contrat est mort d’avance. » « En Champagne dit-il encore, l’égalité de traitement s’applique à tous. Si l’environnement se resserre, il se resserre pour tout le monde. Il faut l’accepter. Nous n’évoluons pas dans un monde de free lance. Il s’agit d’une filière organisée, encadrée, pour le bien de tous. » « Et personne, ajoute-il, n’a encore osé attaquer en justice une seule décision interprofessionnelle. » Conscient de la « spécificité charentaise » (et sans doute des Charentais par rapport aux Champenois), il a volontiers admis que le contrat interprofessionnel champenois n’était pas transposable partout.

« Ne rien changer »

La dernière partie de réunion, centrée sur la situation charentaise, est passée à côté de son objectif. Ou alors, si l’objectif était de dire qu’il ne fallait rien changer, elle a pleinement rempli son rôle. Tant Bernard Laurichesse, président de la Sica UVPC (Martell) que Marc Veillon (représentant du Syndicat des bouilleurs de profession, en l’absence de son président James Bannier) ou Patrick Béguin (président du Syndicat des courtiers), tous se sont contentés de décrire l’existant. D’ailleurs, que pouvaient-ils faire d’autre ? « On n’allait tout de même pas dire qu’aucun contrat avait existé en Charentes avant 2013 ! » Ils ont insisté sur la spécificité charentaise, faite « d’une énorme diversité contractuelle » (voir page 12) ainsi que sur la particularité de travailler sur un produit à cycle long, le Cognac. « L’approche est bien plus compliquée que sur du raisin ». Voir l’exemple du dénouement du contrat de bonne fin, le contrat emblématique du Cognac. « Si, en 2010, on avait défini un prix de reprise pour les eaux-de-vie vendues en 2013, la déception aurait été au bout du chemin. Des contrats trop bien ficelés peuvent se révéler une arme à double tranchant. »

« Que souhaitent en définitive les viticulteurs ? » s’est interrogé après coup un intervenant à la table ronde. « Ils souhaitent connaître la quantité et la date de reprise, pour des raisons fiscales et de trésorerie. Le prix, c’est un peu plus aléatoire. » « En fait, en ce moment, les gens demandent rien » a signalé un autre. « La flexibilité un peu plus grande qui s’est instaurée aujourd’hui les satisfait. Beaucoup de contrats triennaux se concluent en ce moment, qui peuvent aller jusqu’au compte 4, ce qui donne une visibilité de 7 ou 8 ans. C’est ce que les viticulteurs apprécient. Des contrats à très long terme paraissent plus compliqués. »

Et le négoce, que recherche-t-il ? Réponse du même : « Le négoce, en fait, il veut du compte 2 et garder la liberté pour le reste. Il n’est pas favorable à une solution collective d’encadrement des contrats. » On l’aurait deviné.

Les représentants de l’UGVC ont capté les messages distillés au cours de la réunion, messages explicites ou messages plus subliminaux. « Notre intention première était d’élargir la discussion sur les engagements contractuels, dans une période où les choses bougent et vont bouger. Nous avons bien senti que chaque maison est convaincue de détenir le meilleur contrat. Que chacun veut défendre son pré-carré. Nous avons bien compris qu’un cadre général n’était pas forcément bien ressenti. Mais c’est aussi tout le mérite de cette discussion d’avoir rappelé que le contrat était une relation de gré à gré, en perpétuelle évolution et à améliorer au fil du temps. Si un tel échange peut interpeller et aider à l’évolution des modalités du contrat. »

Stéphane Roy, secrétaire général de l’UGVC
« Des contrats Cognac entravés par la limite des rendements »
Au risque de ne pas être compris, Stéphane Roy, secrétaire général du Syndicat vitcole UGVC, pointe du doigt « une politique contractuelle limitée par le niveau de rendement ». Il en profite pour réaffirmer l’actualité du PAPE (Potentiel annuel de production par exploitation).
Pour étayer son argumentaire, le secrétaire général de l’UGVC est parti de la « faute originelle » à ses yeux, la fixation, en 2009, d’un rendement interprofessionnel Cognac de 8,12 hl AP/ha. « Dans l’hypothèse où un viticulteur aurait signé un contrat de 9 de pur/ha à la même époque, il ne pouvait pas honorer son engagement » a-t-il dit. Et de poursuivre – « Le niveau de rendement biaise un peu la règle du jeu du contrat Cognac. Cet an-ci, nous voyons fleurir des contrats de 3-5 ans sur des volumes importants. Certes, ils apportent une garantie mais cette garantie ne vaut que dans la limite du droit à distiller. Le contrat connaît cette limite-là. Je pense que nous devons réfléchir à la meilleure manière qu’a un contrat de fonctionner en Charentes. » Il a évoqué « une politique de la flexibilité du rendement » et salué la décision interprofessionnelle 2013 instituant un rendement plancher (sur une campagne, ne pas pouvoir descendre en dessous de 85 % du rendement de l’année précédente, pour éviter de « suréagir » à des trous d’air). Il a rappelé que la réflexion sur la disposition du PAPE (Potentiel annuel de production par exploitation) était toujours en cours. « A Cognac, nous ne produisons pas du vin mais un spiritueux. C’est pour cela que nous avons besoin d’un système un peu différent de celui des autres régions. » Les propos tenus par Stéphane Roy au cours de la table ronde organisée par l’UGVC ont fait réagir Alain Bodin, président d’Alliance Fine Champagne, la coopérative associée de Rémy Martin. « Je voudrais dire à Stéphane Roy que je n’ai pas compris le sens de ses propos. En quelque sorte, il voudrait un contrat “trois en un” : un contrat avec la maison de négoce, un contrat sur la conjoncture – s’assurer un rendement plus ou moins déconnecté du climat économique – et un contrat avec Dame Nature. Cela me semble difficile et même illusoire. Le contrat Cognac peut-il être indépendant du rendement Cognac qui reste, malgré tout, un marqueur pertinent de la situation régionale ? Donner la primauté à son engagement commercial, ce serait s’extraire complètement de la discipline collective, de la régulation de l’offre et de la demande, poutre maîtresse de notre organisation. Et, dans ces conditions, à quoi servirait la notion de réserves, climatique et de gestion ? Cette approche serait contradictoire avec les outils mis en place par l’interprofession. »

 

 

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