Taxes chinoises : des signes d’apaisement en vue pour les eaux-de-vie de vin européennes ?

13 novembre 2024

Nina Couturier

Une mobilisation sans précédent déployée pour éviter une catastrophe économique

Face aux menaces de taxes antidumping chinoises définitives, les eaux-de-vie de vin européennes, cognac et armagnac en tête, se mobilisent  depuis le 5 janvier dernier, à tous les niveaux et pour cause… Avec 97 % de sa production destinée à l’export dont 25 % en Chine représentant 25 % des expéditions, l’enjeu est décisif pour la filière cognac qui rappelle, martèle, l’absence d’alternative économiquement viable, le marché chinois, évalué à 800 millions d’euros d’exportations directes, étant irremplaçable. Une seule ligne de conduite dans ce cadre : toujours mobiliser la voie diplomatique pour envisager une sortie de crise toujours considérée comme possible. 

Un premier signal d’ouverture côté chinois ?

« À compter du vendredi 15 novembre 2024, des garanties bancaires pourront être utilisées, au même titre que les dépôts de garantie, pour le cautionnement de droits provisoires », précise la notice du MOFCOM publiée le 11 novembre. Cette avancée significative concernant les modalités de cautionnement imposées depuis le 11 octobre est de nature à constituer un signal d’ouverture saisi au bond par les importateurs de cognac et d’armagnac qui pourront désormais remplacer le dépôt de caution initial par une garantie bancaire moins contraignante. Ainsi et depuis le 15 novembre, les importateurs peuvent présenter des garanties bancaires en lieu et place du versement en numéraire exigé jusqu’alors. Cette modification des conditions représente un allègement opérationnel non négligeable pour les entreprises concernées, leur permettant de préserver leur trésorerie tout en satisfaisant aux exigences chinoises. Elle vient compléter la notice initiale du 8 octobre dernier, sans toutefois modifier les ratios de marges par société précédemment établis. Cette évolution, modeste mais favorable, est perçue comme un premier signe permettant de faire avancer les négociations dans le bon sens.

Une mobilisation jusqu’au plus haut sommet de l’État

L’évolution des conditions de cautionnement s’inscrit dans une dynamique diplomatique faisant feu de tout bois depuis le 5 janvier dernier et largement accélérée depuis la rentrée de septembre. La réception des représentants de la filière Cognac par le Président de la République en est un nouvel exemple, témoignant de l’importance accordée à ce dossier au plus haut niveau de l’État. Les délégations du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), de la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS) et des groupes échantillonnés ont pu exposer directement leurs préoccupations au chef de l’État. Ce dernier a réaffirmé son soutien total à la filière et son engagement personnel pour trouver une issue favorable à cette situation qualifiée de « difficile et injuste ». Il s’est personnellement engagé à trouver une issue positive à cette crise, marquant ainsi une inflexion majeure dans le traitement politique du dossier. Cette implication présidentielle directe vient renforcer les actions déjà entreprises par le gouvernement et les services diplomatiques français pour défendre les intérêts de la filière. « Le Président de la République a assuré les professionnels de tout son soutien dans cette situation difficile et injuste, et de son engagement à s’impliquer personnellement pour trouver une issue positive », rapportent les représentants de la filière à l’issue de leur rencontre à l’Élysée. « Depuis le 5 janvier, toute la profession est restée totalement mobilisée pour alerter sur le fait que l’enquête chinoise n’était pas un problème juridique mais politique, auquel seule une réponse politique pouvait être apportée », soulignent les professionnels. Les représentants des filières ont indiqué au Président de la République qu’il était absolument nécessaire de confirmer cette dynamique d’ouverture pour pouvoir obtenir des autorités chinoises une levée des taxes dont l’application aura sinon un effet destructeur. 

Des enjeux persistants pour la filière malgré des avancées diplomatiques encourageantes 

Les récents échanges à Shanghai, notamment lors du déplacement de la ministre déléguée chargée du Commerce extérieur, Sophie Primas, ont permis de renouer un dialogue constructif avec les autorités chinoises. L’assouplissement des conditions de cautionnement peut être interprété comme un premier signe d’ouverture de la part du MOFCOM, même si le chemin vers une résolution complète reste encore à parcourir. Toutefois et malgré ces évolutions positives, plusieurs points de vigilance demeurent. La liste des sociétés coopérantes n’a pas été élargie comme demandé par la profession, ne reflétant toujours pas la réalité des entreprises ayant collaboré avec le MOFCOM. Par ailleurs, la menace de l’application effective des taxes continue de peser sur la filière, représentant « un risque économique majeur encouru par les filières Cognac et Armagnac et leurs écosystèmes », comme le soulignent les représentants de la profession.

Aplat de couleur : L’acceptation des garanties bancaires marque une première étape encourageante dans ce dossier complexe. La poursuite du dialogue diplomatique et la mobilisation constante des acteurs professionnels et institutionnels apparaissent plus que jamais essentielles pour transformer ces premiers signes d’ouverture en une résolution (toujours espérée) définitive de ce différend commercial. Et cela d’autant plus qu’interrogé par la presse chinoise le 12 novembre dernier, le porte-parole du ministère du Commerce chinois déclarait encore, s’agissant de la procédure en cours que « les mesures antidumping appliquées par la Chine à l’encontre du brandy importé en provenance de l’UE étaient des mesures correctives commerciales légitimes lancées en réponse à la demande de l’industrie nationale d’enquêter et de prendre des mesures conformément à la loi, étant pleinement conformes aux règles de l’OMC ». Une annonce tendant à rester vigilant, mobilisé et combattif… 

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