Il y a quelques jours le Sénat adoptait une proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », réautorisant l’usage d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, pour certaines cultures, et d’autre part assouplissant des contraintes sur la construction de bâtiments d’élevage et de mégabassines. Aujourd’hui, 4 février 2025, c’est au tour du projet de loi d’orientation agricole d’entrer dans l’arène de l’hémicycle. Ce texte est très attendu par le secteur agricole, surtout à l’approche du Salon de l’Agriculture qui se tiendra du 22 février au 2 mars. Originellement porté par le gouvernement d’Gabriel Attal au printemps 2024 , la loi d’orientation agricole avait connu plusieurs rebondissements suite à la dissolution puis à la censure; elle devrait aujourd’hui finalement poursuivre son parcours jusqu’au vote prévu le 18 février, même si les débats s’annoncent là aussi très houleux entre la majorité de centre-droite et la gauche.
Objectifs du projet de loi
Le projet de loi vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France et à aborder divers enjeux liés à l’agriculture, tels que l’enseignement, la formation, et la transmission des exploitations. Il propose notamment la création d’un « Bachelor Agro », un diplôme de niveau bac + 3, pour répondre aux besoins futurs du secteur. De plus, il introduit la notion de « volontariat agricole » dans le cadre du service civique, afin d’encourager l’engagement des jeunes dans le domaine agricole.
Un autre aspect clé du texte est la création d’un guichet unique départemental pour faciliter les installations et transmissions d’exploitations. Ce guichet vise à simplifier les démarches administratives et à améliorer la gestion des exploitations agricoles.
Mesures spécifiques
Le projet de loi aborde également des mesures pratiques, telles que l’accélération des procédures de contentieux en cas de recours contre des projets d’infrastructure agricole, comme les stockages d’eau ou les bâtiments d’élevage. Il propose également d’aménager les sanctions en cas d’atteintes non intentionnelles à l’environnement, en remplaçant la formation initialement prévue par une amende administrative.
Une autre disposition notable concerne la gestion des haies, avec la création d’un inventaire cartographique et un guichet unique pour leur gestion. Cela inclut des règles sur le taillage et les demandes d’abattage, intégrant des considérations écologiques et traditionnelles.
Réactions des parties prenantes
Les débats au Sénat, qui se poursuivront jusqu’au vote prévu le 18 février, sont marqués par des clivages politiques. La droite, majoritairement représentée, semble favorable à une adoption rapide du texte, tandis que la gauche s’oppose vigoureusement, le qualifiant de « recul » sur les questions environnementales. Les critiques de gauche, comme l’écologiste Daniel Salmon, soulignent un « durcissement » et une « radicalisation » du débat public sur l’agriculture, arguant que le texte favorise un modèle de souveraineté alimentaire jugé trop libéral.
Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a défendu le texte en affirmant que l’opposition entre environnement et agriculture est une impasse. Elle a insisté sur le fait que le projet de loi cherche à équilibrer les besoins agricoles avec les impératifs environnementaux. Cependant, cette position n’est pas partagée par tous, et certains sénateurs de droite, comme Laurent Duplomb, plaident pour une version plus ambitieuse du texte, capable de répondre aux critiques concernant le manque de courage politique.
Le débat s’annonce houleux jusqu’au jour fatidique du vote, mais comme le rappelle le directeur de la FNSEA Arnaud Rousseau, reçu en janvier à Matignon, ce texte est une « course contre-la-montre pour apporter des solutions », à quelques jours du Salon de l’agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.
source: Public Sénat | Crédit photo : Wikipedia Commons
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