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Débats et chahuts

13 mars 2009

runion_schma_1_opt.jpegEntre les auditeurs, les contradicteurs et les perturbateurs, environ 700 viticulteurs ont participé aux quatre réunions d’information organisées début juillet par le comité de pilotage du Schéma d’avenir du vignoble (1) sur le thème de l’affectation parcellaire. Un résultat plutôt positif dans la mesure où l’information a réussi à circuler. D’autres rendez-vous du même type sont prévus en fin d’année.

 (1) Comité de pilotage : Services de l’Etat (DRAF, DDAF 16 et 17, DRDDI…) ; VINIFLHOR, INAO ; Interprofessions (BNIC, CNPC, CIMVC) ; Chambres d’agriculture 16 et 17 ; Syndicats professionnels (SGV Cognac, Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes, Syndicat des producteurs de Vins de Pays Charentais).

La première des quatre réunions s’est tenue à Matha le lundi 9 juillet. Qualifiée de « très difficile » par les organisateurs, elle ne réunit que 50 ou 60 personnes, dont une bonne moitié issue des rangs des contradicteurs, MODEF et SVBC. Ambiance bien différente le lendemain à Saint-Germain-de-Lusignan. Face à une salle d’environ 200 personnes composée, autant que l’on puisse en juger, de viticulteurs non affiliés à un syndicat, d’adhérents du SGV Cognac et de quelques personnalités proches du SVBC, la vingtaine de sympathisants du MODEF, bien que volontiers tonitruante, ne réussit pas à imposer son tempo à la salle. Après les interventions des uns et des autres, questions et réponses s’échangèrent normalement. Rien de tel à Rouillac le 17 juilllet où le MODEF « remit le couvert ». Dans une salle du « 27 » qui tenait plus de l’arène que de la salle de réunion – intervenants « dans la fosse aux lions », opposants en haut des gradins – boules puantes, fumigènes et lazzis occupèrent l’espace, jusqu’à tenter les organisateurs de jeter l’éponge. Malgré tout, parmi les quelque 200 viticulteurs qui s’étaient déplacés, quelques questions réussirent à s’immiscer dans le « bazar » ambiant. Etait-ce la fatigue de la veille ! Le 18 juillet, à Segonzac, les membres du MODEF la jouèrent sobre. Surtout la salle des Distilleries était pleine à craquer – au bas mot 250 personnes – à la grande satisfaction du comité de pilotage qui eut l’impression de vivre là une « très bonne réunion ». « Des gens sont pour, d’autres sont contre, c’est normal. Mais au moins, que s’instaurent les conditions d’un débat constructif. Quand ce n’est pas le cas, c’est frustrant pour ceux qui viennent s’informer. L’intérêt de ces réunions, c’est aussi d’échanger. Au cours des quatre soirs, de nombreux viticulteurs ont évoqué la difficulté de ne pas connaître un an à l’avance le rendement Cognac, pour pouvoir affecter en connaissance de cause. Nous allons réfléchir à l’établissement d’une fourchette de rendements pour répondre à cette demande. »

Lors de ce cycle d’information, la parole avait été répartie entre plusieurs intervenants : Janine Bretagne, du service juridique du BNIC, Laurence Guillard, du centre INAO de Cognac, Jean-Bernard de Larquier et Bernard Laurichesse, du SGV Cognac. D’autres personnes « ressources » présentes à la tribune apportèrent leur contribution : Philippe Guélin, au titre du Syndicat des vins de pays charentais, Philippe Boujut, au titre du CRINAO, les élus Chambres d’agriculture, les DDAF 16 et 17, Florent Morillon, chargé de mission chargé d’assurer l’interface entre la filière viticole et l’Administration.

le contexte historique

Première personne à s’exprimer, Janine Bretagne a resitué le contexte général et historique de la réglementation viticole charentaise. Obligatoire en Charentes à partir de 1982, la distillation double fin se maintint sans changement jusqu’en 1999. A cette date, un nouveau règlement vitivinicole européen fut adopté sur fond de restrictions budgétaires et de réforme de la PAC. Malgré tout, le régime de distillation double fin perdura, en sachant que des dispositions particulières allaient s’appliquer à lui. Dans le même temps, l’Etat français tombait sous le coup d’une demande d’apurement d’un million d’e de la part de la Commission européenne pour non-respect des obligations de distillation. Une dérogation temporaire fut accordée en contrepartie de l’engagement de changer profondément le système. C’est dans ce contexte que les professionnels charentais ébauchèrent leur réflexion sur le Schéma d’avenir de la viticulture charentaise. Un chargé de mission, Antony Zonta, sera chargé d’examiner la faisabilité juridique « d’un dispositif imaginé par les professionnels ». Les objectifs principaux de la réforme consistent « à adapter le vignoble aux exigences de marché, à développer le revenu des viticulteurs et, concomitamment, le chiffre d’affaires de la région ». J. Bretagne insiste sur un point : il s’agit d’envisager la fin du régime de double fin, et non de supprimer la nature « double fin » du cépage, dont il n’est absolument pas question. Autre point important : la nouvelle organisation doit permettre de gérer le vignoble par type de production, en fonction des débouchés traditionnels, contractualisés avec les opérateurs. En décembre 2003, le Premier ministre de l‘époque, Jean-Pierre Raffarin, valide le projet. Depuis lors, ce dispositif a été confirmé par deux fois, d’abord en 2005 par Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, et par le même le 31 octobre 2006, quand il est venu à Cognac avec Mariann Fischer-Boël, commissaire européen à l’Agriculture. « Demain, a indiqué la juriste du BNIC, la région aura quatre vignobles, un vignoble Cognac, un vignoble “autres produits viti-vinicoles”, un vignoble Pineau des Charentes et un vignoble Vin de pays. » A noter que c’est le caractère d’IG (indication géographique) du vin de pays qui lui vaut une gestion un peu à part, car, sinon, il relèverait du vignoble “produits autres”. Le dispositif s’insérera dans la nouvelle OCM, dont la date prévue d’application est le 1er août 2008.

Qu’est-ce qu’une appellation ? Une dénomination qui définit un produit dont les caractéristiques sont tirées d’un lieu, d’un terroir, de facteurs naturels, sols, climat, cépages et du savoir-faire des hommes. « Une AOC, c’est aussi un outil de protection et ça, la région y est très attachée » a indiqué Laurence Guillard, directrice du centre INAO de Cognac. L’AOC Cognac s’appuie sur trois textes fondamentaux : le décret de 1909 définissant la région délimitée, le décret de 1936 précisant les conditions de productions des vins aptes à la distillation et le décret de 1938 concernant les appellations régionales (les différents crus). « La région a réaffirmé son attachement à l’AOC, une démarche volontaire qui correspond à un véritable choix, car il y avait d’autre choix possible pour protéger le nom Cognac ; mais l’AOC est aussi un outil qui rappelle le lien entre viticulture et négoce. On ne peut pas faire de Cognac ailleurs que dans la région délimitée Cognac. C’est un patrimoine collectif. »

les objectifs de la réunion

S’exprimant à son tour, Jean-Bernard de Larquier a rappelé les objectifs de la réunion : « présenter le Schéma d’avenir, l’affectation parcellaire et la façon dont cette affectation parcellaire pourrait se dérouler ». « Des éléments restent à écrire, a-t-il précisé, mais l’intérêt de cette rencontre, c’est aussi de recueillir vos réflexions pour nous aider à mettre en place un système le plus acceptable possible. » Le régime actuel, il l’a décrit avec ses avantages et ses inconvénients. Pas de contraintes excessives mais l’impossibilité de connaître les surfaces destinées aux uns et aux autres débouchés. La filière vins et autres débouchés se contente de ce que les autres acheteurs veulent bien lui laisser. « Dans ce contexte, a-t-il dit, nous subissons les évolutions de marché au lieu de les anticiper. L’idée de l’affectation parcellaire est de sortir d’un système d’excédents pour essayer de rentabiliser chaque débouché et d’amener les opérateurs à s’engager afin d’assurer leur approvisionnement. » « Le Cognac marche très fort actuellement. Il avale tout le vignoble. Mais on ne sait pas de quoi demain sera fait. Si nous n’avons pas le souci de pérenniser les filières via l’affectation parcellaire, quand le Cognac se calmera, il ne restera plus rien pour se retourner. Ou plutôt si, l’arrachage des vignes. Je ne pense pas que ce soit la solution que vous souhaitiez ! » J.-B. de Larquier a lui aussi insisté sur la préservation de la nature « double fin » des cépages en régime d’affectation. Par contre, la disparition programmée de l’article 28 rend caduque l’encadrement de la production. « Si nous ne faisions rien, nous nous retrouverions sous un régime vin de table. A un moment où l’on parle de complètement libérer le rendement des vins de table, je ne vous fais pas de dessin ! »

le fonctionnement de l’affectation parcellaire

Passant à des points plus techniques, le président du SGV Cognac a abordé le mode de fonctionnement de l’affectation parcellaire. Si, dans un régime transitoire, il est prévu d’affecter par exemple le 1er juillet 2008 pour la récolte 2008, en vitesse de croisière, l’affectation se fera à N + 1. En 2010 par exemple, on affectera pour la récolte 2011. Le document d’affectation se présentera sous la forme d’un document simplifié en deux feuillets : un premier feuillet où seront notées, commune par commune, les superficies affectées à chaque destination (production Cognac, surfaces destinées au Pineau des Charentes, surfaces destinées aux Vins de pays, aux autres productions vin de base et jus de raisin) ; ce document d’affectation sera déposé auprès de la Fédération des interprofessions, une instance encore à créer ; un second feuillet restera sur l’exploitation. Y seront reprises les différentes parcelles concernées. L’exploitant consignera également les modifications en cours (surfaces arrachées, plantées, prises en fermage). Des possibilités de repli existeront, aux conditions du rendement initial, sachant que l’ordre de classement se déclinera de la manière suivante : Pineau des Charentes, Cognac, Vignes autres. Si le producteur de Pineau ne souhaite pas faire de Pineau alors qu’il l’a prévu dans son affectation, il pourra se replier en Cognac mais en gardant le rendement Pineau. Même chose pour le Cognac vis-à-vis des marchés autres. Dans le cahier des charges Cognac, l’entrée en production des ha de vignes Cognac se fera à la troisième feuille. Un changement substantiel par rapport à la situation actuelle où les ha Cognac ouvrent droit à QNV dès leur mise en terre. La région va perdre ce régime de faveur, dont elle est aujourd’hui seule bénéficiaire mais va se raccorder au régime national des plantations anticipées. Après déclaration auprès du service des Douanes, le viticulteur pourra planter l’année N avec un droit de plantation dont il ne disposera pas (plantation sur la parcelle X avec un droit de plantation de la parcelle Y, encore en production). Quand la parcelle nouvellement plantée arrivera en 3e feuille, le viticulteur arrachera la parcelle qui a donné naissance au droit, conformément à son engagement. Pour bénéficier de cette mesure, il devra verser une caution. Ce dispositif permet à chaque viticulteur de ne pas perdre la capacité à produire. Les vignes autres, quant à elles, arriveront en production en 2e feuille. Toujours au chapitre du cahier des charges Cognac, J.-B. de Larquier a passé en revue les modifications proposées. La densité de plantation passe à 2 200 pieds/ha, ce qui, a-t-il dit, « correspond à plus de 85 % du vignoble de cette région ». Qui plus est, les viticulteurs auront droit à 20 % de manquants (- 440 pieds) et ils auront jusqu’à 2030 pour se mettre dans les clous. L’écartement entre les rangs ou le nombre d’yeux/ha ne devraient pas davantage poser problème sauf pour les vignobles dont la taille d’hiver est purement mécanisée sans repasse derrière. « Soyons honnête, a interpellé le président du SGV, des parcelles de vignes à 500-600 pieds/ha ne rentrent pas dans les critères qualitatifs Cognac et dans l’image qui doit transparaître d’un produit comme le Cognac. »

Le fait que les excédents Cognac ne puissent pas aller à la consommation humaine, et notamment aux jus de raisin, Jean-Bernard de Larquier l’a justifié par l’argument brandy. « Demain, si le Cognac allait moins bien, qu’est-ce qui empêcherait un viticulteur de vendre un vin de la région de Cognac pour faire quelque chose comme le Cognac mais vendu trois ou quatre fois moins cher que le Cognac. Nous devons absolument nous barder. » Si la gestion des excédents n’est pas complètement arrêtée, on sait que les viticulteurs pourront conserver un certain volume de vin jusqu’au 31 juillet pour faire le tri et que la destruction de ces excédents « ne devrait pas coûter au viticulteur. »
 

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Réunion publique de Saint-Germain-de-Lusignan le 10 juillet.

Intervenant en fin de partie, Bernard Laurichesse a présenté une simulation économique de l’affectation parcellaire. Avec des rendements en hausse sur tous les débouchés, l’idée consiste à libérer des ha pour faire des vignes autres et, bien sûr, que le viticulteur gagne sa vie sur tous les débouchés. Pari tenu au vu des chiffres, même si un viticulteur a dit « que c’était compter les œufs au cul de la poule ».

Des questions de la salle ont porté sur les vignes éponges, le prix des jus de raisin et des vins de table ou encore la difficulté qu’il y aurait à affecter 15 mois avant la réalisation effective. Philippe Guélin a précisé qu’au sein du CIMVC, viticulteurs et opérateurs travaillaient à organiser le marché. « Si les viticulteurs charentais ne veulent pas en profiter, c’est leur droit ! » Jean-Bernard de Larquier en est persuadé. « Nous essayons de mettre en place un système qui permettra demain à de nouvelles générations d’être encore là. »

Des réunions semblables se tiendront en fin d’année sur les modalités plus pratiques de l’affectation et vont paraître de nouvelles plaquettes d’information. Sur une enveloppe de 2,5 millions d’€ destinée à accompagner la mise en place du Schéma d’avenir, 500 000 € sont consacrés à l’information. Le solde a vocation à servir aux exploitations et aux entreprises d’aval de la filière vin (matériel de vinification, cuverie, stockage).

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