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Les choses sérieuses commencent

13 mars 2009

drapeau_europe_opt.jpegAprès les rounds d’observation qui ont occupé tout 2006 et le début de l’année 2007, les vraies négociations débutent avec la sortie, le 4 juillet dernier, des propositions législatives de la Commission européenne sur l’OCM vitivinicole. Droits de plantation, prestations viniques, définition des AOC font partie des sujets sensibles. Ce sera aux « politiques » de trancher, après discussions entre les Etats membres et la Commission.

 

 

 

Par rapport à ce qui avait filtré au printemps dernier des intentions de la Commission, le projet final livré le 4 juillet n’a pas varié d’un iota. Par contre la trame initiale de 2006 a été amendée sur plusieurs points sensibles. La Commission a d’abord revu à la baisse son objectif d’arrachage, qui est passé de 400 000 ha à 200 000 ha. Un sujet hautement symbolique, vécu comme une pierre d’achoppement par les Etats membres producteurs. Elle est aussi revenue sur l’idée d’autoriser l’importation de moûts pays tiers pour couper des vins de la Communauté. Interprété par beaucoup comme une provocation de la Commission, ce projet a été purement et simplement abandonné. L’autre point où les « lignes ont bougé » concerne la promotion. « Ne nous aidez pas seulement à arracher. Aidez-nous aussi à mieux communiquer pour vendre » réclamaient pas mal d’Etats membres. La Commission a entendu cet appel et prévu une enveloppe de 120 millions d’€ par an (dont 30 millions pour la France), budget « sanctuarisé », c’est-à-dire qu’il ne pourra pas servir à autre chose qu’à la communication. Même si d’aucuns trouvent les sommes insuffisantes (voir plus loin), il s’agit d’un pas en avant. Reste les sujets de profond désaccord. Pour la France, c’est clair, la question de la suppression de l’encadrement des droits de plantation constitue le point le plus névralgique. « Pour nous, ce n’est absolument pas envisageable de voir disparaître les droits de plantation et encore moins d’envisager des programmes de plantation sur des hypothèses de marché » soutient-on au ministère de l’Agriculture. Dans son communiqué du 4 juillet, le ministre Michel Barnier s’est montré on ne peut plus clair. « La libéralisation des droits de plantation après 2013 serait totalement inopportune et dangereuse. » Sur le sujet, la CNAOC (1) – représentant les vins de qualité – est également montée au créneau. « Nous partageons complètement les objectifs de la Commission – compétitivité, qualité, reconquête des marchés – qui passent entre autres par une libéralisation plus importante du secteur des vins de table. Mais la Commission va trop loin quand elle envisage aussi d’étendre la dérégulation des droits de plantation à notre secteur, vins sous IG et même AOC. » Christian Paly, président de la CNAOC, et ses services se sont livrés à des calculs simples. « La différence entre aires délimitées et aires plantées en AOC représente environ 1 million d’ha dans les cinq pays producteurs européens que sont la France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, le Portugal. Que la Commission nous explique ce qui se passerait si ce potentiel d’augmentation du vignoble venait à être planté ! Si, par exemple, la surface de la Rioja passait des 60 000 ha actuels à 350 000 ha, les Côtes-du-Rhône de 61 000 ha à 120 000 ha et le Porto de 45 000 ha à 250 000 ha ! » Et de poursuivre : « La Commission européenne considère que le cahier des charges de chaque appellation d’origine permettra de contrôler l’évolution des plantations, mais cette analyse est totalement erronée car le cahier des charges se base sur la zone délimitée et non sur la zone plantée. » Pour rester dans le domaine des vins de qualité, une autre crainte des professionnels concerne la définition des AOP et IGP sous l’empire de la nouvelle OCM.

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Marianne Fischer-Boël.

Transposés du domaine de l’agroalimentaire au domaine du vin, ces signes de qualité assureront-ils la même protection que la notion de VQPRD ? Dans l’OCM actuelle, les VQPRD se définissent comme des vins issus à 100 % de leurs régions d’origine et vinifiés et transformés sur l’aire géographique. La Commission propose d’assouplir ces règles, en ne retenant que le lien de production et non celui de la transformation. « A la limite, si on pousse la logique jusqu’au bout, un vin des Côtes-du-Rhône ou de Bordeaux serait issu à 100 % des raisins du cru mais pourrait être vinifié à 100 ou 1 000 km de là. Ce serait remettre en cause plus de 200 ans d’histoire, fondée sur un lien fort avec le terroir » commente Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC. Les producteurs d’AOC contestent également « la faiblesse » de l’enveloppe prévue pour la communication. « La Commission ne se montre pas suffisamment ambitieuse en matière de reconquête de marché. Il faudrait pouvoir soutenir également le poste recherche/développement, les investissements dans les entreprises, la promotion collective, la défense du concept d’AOC. Les aides à la distillation représentent environ 500 millions d’€. Nous ne remettons pas en cause leur disparition mais l’enveloppe devrait être redéployée. D’autant que les 120 millions sont uniquement prévus sur les pays tiers, laissant de côté l’Union européenne, qui représente tout de même 67 % du marché mondial. »

distillations : totalement absentes du projet D’OCM

Les mesures de marché – les distillations communautaires – constituent un dossier transversal, qui intéresse tous les vins. A ce jour, dans la version présentée le 4 juillet, elles sont totalement absentes du champ de la nouvelle OCM. Le texte est vide à leur sujet. Plus aucune distillation ne subsiste dans le projet de texte, pas même les prestations viniques (distillation des marcs et des lies), que beaucoup n’assimilent pourtant pas à une stricte mesure de marché. Quelle est la position de la France sur ce point ? Elle estime que la suppression totale des mesures de marché n’est pas une proposition sérieuse. « Certes, il faut les rénover mais pas de manière aussi brutale, par leur disparition au 1er août 2008. Ce serait un changement trop radical, auquel le secteur n’est pas prêt. » Dans ce contexte, les prestations viniques sont en fer de lance. Car la filière des distilleries n’est pas loin d’en faire le fondement de son activité. C’est la position de la Fédération française des distilleries coopératives vinicoles (FNDCV), exprimée par son directeur Frédéric Pellenc. « De deux choses l’une. Ou les Etats membres font en sorte que la Commission revoit ses propositions et réintègre l’obligation de livrer les marcs et lies ; où il ne faudra pas s’étonner de voir les entreprises fermer, purement et simplement, y compris celles qui tournent bien aujourd’hui. » Les distilleries, qui se disent « arc-boutées à un système de prestations viniques rénové », saluent la détermination « totale » du ministre de l’agriculture à leurs côtés. Ce dernier considère pour sa part que la réintroduction des prestations viniques – qu’il s’est engagé à défendre – ne pourra s’obtenir qu’à condition de rendre le système moins coûteux. « Le maintien des prestations viniques ne se fera qu’à ce prix. » Dans un budget vitivinicole européen de 1,2 milliard d’€, les prestations viniques pèsent pour 200 millions d’€, ce qui fait dire à certains « qu’en effet, elles coûtent cher ». Comment alléger la facture ? Le paiement de la matière première aux viticulteurs représente 120 millions d’€. Après débat, le Conseil de Viniflhor s’est dit prêt à renoncer au paiement de cette matière première. Une autre piste avait déjà été évoquée : pouvoir utiliser une partie des alcools viniques pour alimenter le débouché alcool de bouche. Pour l’instant, le projet de réforme du règlement 1576 sur les spiritueux ne retient pas cette alternative, dans la mesure où, dit-on, « l’OCM vitivinicole a prévu la disparition des distillations ». C’est le chat qui se mord la queue !

Au-delà des prestations viniques, quid de distillations comme les distillations de crise ? Là aussi, ministère et profession se retrouvent synchro pour plaider le maintien d’un filet de sécurité. « Il est indéniable que la distillation de crise fonctionne mal. Mais l’absence de mesure de régulation serait pire encore. Entre les années 2005 et 2007, la distillation a permis d’éliminer 17,5 millions d’hl vol., quantités qui, sinon, auraient encombré le marché. Cependant, là aussi, si nous voulons garder un outil d’intervention, il doit être réformé en profondeur pour le rendre le moins coûteux possible. » Sont évoqués une nouvelle fois le non-paiement de la matière première et bien sûr le renforcement de mesures « a priori », comme la régulation de l’offre via les interprofessions, la fixation des rendements, voire la vendange en vert. Un fond de mutualisation est envisagé, qui viendrait en appui de l’enveloppe nationale, histoire de « responsabiliser la profession ». « De toute façon, les négociations seront extrêmement difficiles, estime la FNCDV. Si l’union sacrée des pays producteurs n’existe pas, il y aura du souci à se faire ! »

« pas de date butoir »

En matière de négociation, que va-t-il se passer dans les prochains mois ? Avec le dépôt du projet législatif de la Commission, s’est ouverte la phase décisionnelle, ce qui fait dire à certains « que les choses sérieuses commencent ». Le Conseil des ministres de l’UE s’est tenu le 16 juillet dernier sous présidence portugaise. A l’issue du Conseil, se sont mis en place des groupes de travail, auxquels vont participer les représentants officiels des différents pays. Ces experts vont rentrer dans le détail des textes. Des discussions vont se nouer entre Etats, d’où pourront naître des propositions de compromis, de nature à faire évoluer la Commission. Les négociateurs ne s’assignent pas de date butoir. « Les discussions se prolongeront jusqu’à ce que nous soyons d’accord. » Ceci étant, la date d’application de la nouvelle OCM reste toujours pressentie au 1er juillet 2008 et la volonté de la présidence portugaise est d’aller vite. Un bouclage du texte fin d’année 2007 serait le bienvenu. Peut-on imaginer que la Commission dévie de son texte et accepte de « bouger les curseurs ». « C’est tout à fait possible » confirme un fonctionnaire du ministère de l’Agriculture. « Nous l’avons vérifié récemment avec l’OCM fruits et légumes. L’accord politique signé le 20 juin diffère notablement du projet de Règlement défendu par la Commission. » Tous les espoirs sont donc permis, d’autant qu’au sein de l’UE, si les pays producteurs de vins ne possèdent pas la majorité qualifiée nécessaire à la validation du texte, ils disposent d’une minorité de blocage. A condition bien sûr d’être soudés. C’est pourquoi le dialogue entre les différents pays producteurs sera déterminant ces prochains mois. Michel Barnier a d’ores et déjà pris son bâton de pèlerin pour aller visiter ses homologues italiens, espagnols, allemands, grecs ou portugais. Dans le même temps, les organisations professionnelles s’emploient à bâtir une plate-forme européenne pour peser sur leurs gouvernements. Si possible dans le même sens.

 

(1) La Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées représente 18 Fédérations de syndicats de défense des vins ou eaux-de-vie de vin AOC. De 1950 à 2000, la production de vins AOC est passée de 7 à 26 millions d’hl. La production d’AOC représente aujourd’hui 46 % de la production de vins français en volume et 82 % en valeur. Sur les 110 000 exploitations viticoles, 59 000 sont spécialisées en viticulture d’AOC.

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