Prestations viniques : REV, le document dématérialisé qui remplace le SV8

29 septembre 2015

REV pour REsidus Viniques. C’est le nom du téléservice sur Prodouane qui, dorénavant, permet de consulter en ligne ses obligations de « valorisation des résidus de la vinification ». Car, depuis la campagne 2014-2015, le document papier SV8 qui notifiait les obligations de livraison des prestations viniques n’existe plus. Il a été remplacé par sa version dématérialisée.

 

 

Traditionnellement, les CVC (Centres de la viticulture et du Cognac) adressaient par courrier aux viticulteurs en mai-juin de la campagne en cours leurs obligations de livraisons des prestations viniques. Quelques mois plus tôt, les déclarations de récolte avaient été saisies et consolidées (en février-mars), les calculs réalisés et, à partir de là, les documents papier pouvaient partir. Dans le langage douanier, l’imprimé avait un nom : le SV8.

Changement de décor en 2014. Prodou@ne (https://pro.douane.gouv.fr), le site dématérialisé de la Douane, se déploie et intègre un nouveau télé-service, celui des prestations viniques. Désormais, le document papier s’efface au profit de sa version dématérialisée, REV (RÉsidus Viniques). Les viticulteurs ne recevront plus chez eux la notification de leurs obligations de livraison des prestations viniques mais, s’ils en ont besoin, devront la consulter directement sur la plate-forme Prodou@ne.

Un nouveau cadre réglementaire

Parallèlement, le décret du 18 août 2014 a posé un nouveau cadre réglementaire à l’élimination des sous-produits de la vinification. Les distilleries vinicoles perdent leur monopole. Désormais, il n’y aura plus une, mais quatre voies possibles de traitement des marcs et lies : la distillation, comme par le passé, l’épandage, le compostage et la méthanisation. C’est pourquoi le terme « distillation obligatoire » disparaît au profit d’une terminologie plus environnementale. On parle maintenant « d’obligation de valorisation des résidus de vinification ». Sur le site Prodou@ne, l’acronyme REV (REsidus Viniques) fait son apparition.

Si, sur la campagne 2013-2014, les CVC avaient encore envoyé par courrier les SV8 (en mai-juin 2014), ils ne l’ont pas fait en 2015 et ne le feront pas davantage en 2016. Mais toutes les informations sont disponibles sur l’application REV du site Prodouane.

Contrôle

En quoi sont-elles utiles au viticulteur ? En cas de contrôle par les Douanes, il doit prouver qu’il a bien apuré son obligation de prestations viniques. Et, pour ce faire, deux chiffres sont à rapprocher : celui figurant sur REV et celui issu du traitement des prestations viniques. Si le viticulteur a choisi la voie de la distillation (l’immense majorité des cas), il reçoit tous les ans de sa distillerie, en juin-juillet de la campagne en cours, son attestation de livraison des prestations viniques. Un document à conserver précieusement. Dans le même temps, la distillerie vinicole peut lui demander de fournir un extrait de REV, afin de justifier auprès de FranceAgriMer des aides communautaires à la distillation.

Naturellement, SV8 ou REV, rien ne change dans la manière de calculer les prestations viniques pour le Cognac. Lorsqu’il y a distillation avec lies, la distillation Cognac continue d’apurer les lies. C’est l’idée de « parfaire » l’apurement des lies par la production d’eaux-de-vie de Cognac. Concrètement, le Cognac exonère de la livraison des lies. Mais cette exemption charentaise des lies ne dispense pas de livrer les marcs (au taux de 8 % de la récolte au degré forfaitaire de 9 % vol.).

 

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