Le Ministère refuse l’autorisation collective d’épandage

25 septembre 2009

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La réunion du 23 septembre à Paris s’est soldée par une fin de non recevoir. Les pouvoirs publiques n’ont pas accordé à la viticulture charentaise l’autorisation de destruction générale des marcs par épandage ou compostage. Cette proposition, soutenue par la Fédération des interprofessions du bassin viticole des Charentes, souhaitait donner le choix aux viticulteurs entre une livraison des marcs aux distilleries agréées ou un retrait sous contrôle par épandage ou compostage. Elle faisait suite à l’initiative d’une distillerie agréée – le groupe Douence – qui, cet été, a demandé à ses livreurs une participation financière pour le retrait des marcs.

Le Ministère de l’Agriculture a motivé son refus par une lecture stricte du Règlement communautaire. Deux cas seulement peuvent justifier la non livraison des marcs à une distillerie agréée : l’absence de distillerie ou la preuve d’une disproportionalité des charges. Globalement, ni l’un ni l’autre cas ne sont avérés. Cependant, la région des Charentes connaît des « zones blanches , marquées par l’absence de points de collecte (régions d’Aigre, St Hilaire de Villefranche, St Jean d’Angély…). Pour répondre à cette problématique, le Ministère de l’Agriculture a admis de manière très restrictive que les viticulteurs concernés puissent formuler des demandes individuelles de retrait sous contrôle par épandage ou compostage. Ces demandes sont à adresser par écrit à FranceAgriMer Libourne *. Envoyées par courrier ou par fax, ces demandes seront rédigées sur papier libre et devront être motivées (voir Syndicats pour une aide éventuelle). A réception des courriers, FranceAgriMer enquête auprès des distilleries agréées, en leur laissant un délai de réponse de 15 jours. Ensuite, par courrier, FranceAgriMer autorise ou n’autorise pas l’opérateur à procéder au retrait sous contrôle. Entre temps, le viticulteur devra conserver ses rafles, sans possibilité de les apporter au dépôt.
Au Ministère, le groupe Douence a admis d’appliquer à tout le monde un seul tarif – 5 € par tonne de marcs – alors que deux tarifs étaient envisagés au départ (5 et 10 €) selon le degré de fidélité des livreurs. Par ailleurs, il s’est engagé à enlever gratuitement les éventuels excédents sur les ha Cognac. La profession a prévu de solliciter un nouveau rendez-vous au Ministère après les vendanges.
 
* FranceAgriMer Libourne – 17 avenue de  Ballastière – BP 231 – 33 505 Libourne cedex
      Fax : 05 57 55 20 59

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