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« La FNSEA, très réticente à la réforme, demande des aménagements »

28 février 2009

L’Association de fiscalité agricole de la Charente (AFAC) fait partie du réseau AS.CLCP* qui regroupe une cinquantaine de centres de gestion proches de la FNSEA. Le syndicat agricole majoritaire veut profiter du délai de deux ans (jusqu’en 2008) pour obtenir des aménagements réglementaires.

Pierre Caillaud – « Depuis le début, le réseau AS a toujours été contre la réforme, considérant que les centres de gestion agréés avaient toujours fait leur travail sous la tutelle de l’administration fiscale et qu’il n’y avait pas de raison de passer sous celle des experts-comptables. La réforme a été faite sans notre assentiment. Nous nous y plierons contraints et forcés et le plus tard possible. Le changement ne peut déboucher que sur une augmentation des charges des agriculteurs. Pour au moins trois raisons : l’obligation d’avoir des experts-comptables pour 15 salariés ; la cotisation à verser à l’Ordre des experts-comptables ; l’obligation de séparer AGC et CGA (pour la partie agrément) alors que depuis des années, nous nous efforcions de tout regrouper pour abaisser les charges. La FNSEA a pris les choses en main et espère bien négocier des aménagements d’ici à 2008. Avant le vote de la loi, la FNSEA a obtenu de M. Raffarin qu’un rapport d’étape ait lieu à cette date. La première revendication est d’obtenir deux niveaux d’Association de gestion et de comptabilité, dont une serait réservée aux très petites entreprises (TPE), avec dispense d’experts-comptables pour celles-ci. Il paraît en effet démesuré de faire appel aux mêmes qualifications que pour des multinationales. Le coût d’un expert-comptable n’a rien à voir avec ce que nous connaissons. L’agriculture a déjà assez de charges comme cela. Ce n’est pas la peine d’en créer de supplémentaires. Quant au recrutement interne, je pense qu’il trouvera vite ses limites. Les prévisions tablaient sur 800 salariés de centre de gestion aptes à acquérir le statut d’expert-comptable ou “faisant office de”. Pour la première salve des dossiers – celle concernant les experts-comptables en titre – la date limite des candidatures est fixée au 13 mai et, début mars, 126 candidats s’étaient déclarés. La seconde salve – celle concernant les collaborateurs pouvant faire “office de” – aura lieu dans un an mais je crains que, là aussi, nous soyons très très loin des objectifs.

Si, à l’AFAC, nous envisageons d’intégrer la réforme le plus tard possible, nous ne nous faisons guère d’illusion. Il faudra y aller. Par ailleurs, c’est vrai que l’ouverture plus franche aux artisans, commerçants pourra effectivement aider à compenser la perte des effectifs agricoles. C’est pour cela que même si la concurrence s’annonce plus rude, même s’il n’est pas satisfaisant de “prendre des dossiers à d’autres” et que ce nouveau métier nécessite de nouvelles compétences, nous sommes prêts à “faire feu”. D’ici là, j’espère que la FNSEA aura obtenu certains aménagements. Au sein de l’Europe, la France est le seul pays où les experts-comptables jouissent d’un monopole. La remise en cause de ce monopole fait partie des pistes de travail de la FNSEA. »

* AS.CLCP : Accompagnement stratégie – Comité de liaison des centres de gestion partenaires – L’AS.CLCP compte 75 000 exploitations adhérentes et emploie 2 200 salariés comptables, juristes, conseillers. Le réseau abrite quelques poids lourds comme ceux de la Marne, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône, du Bas-Rhin ou encore Cogedis, en Bretagne.

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