Passer au tamis son territoire, l’observer sur toutes les coutures, voir ce qui va et ce qui ne va pas, dégager des préconisations…En deux ans et demi de travaux, le Syndicat de Pays Ouest-Charente est passé par toutes ces phases. Aujourd’hui rédigée, sa charte paysagère et architecturale est sur les rails. Elle est à la disposition de tous sur internet. Président du Syndicat de Pays Ouest-Charente, Jérôme Sourisseau n’est pas étranger à l’affaire. Avec d’autres élus, il a voulu la charte paysagère. « Certes, dit-il, beaucoup de Pays se dotent d’un tel document. Mais tous n’en ont pas. »
Le Pays Ouest-Charente est organisé sous la forme d’un syndicat mixte. Sa zone d’influence s’exerce sur cinq Communautés de communes – Châteauneuf, Cognac, Grande-Champagne, Jarnac, Rouillacais – plus quelques communes limitrophes (Birac, Eraville, Malaville, Touzac, Viville). Entre fleuve Charente et zone viticole, cet outil de l’intercommunalité constitue un ensemble cohérent. Par sa nature juridique, le Syndicat de Pays intervient en appui des Communautés de communes, avec un axe fort vers l’aménagement et le développement du territoire. L’échelon « Pays » se situe plus dans une démarche de réflexion, d’analyse et d’étude que dans la réalisation concrète. En matière de tourisme par exemple, la compétence relève strictement des Communautés de communes. Mais le Pays accompagne techniquement les projets, peut être amené à rechercher des financements. En toute légitimité car le tourisme participe, ô combien, à l’économie du territoire.
Pourquoi craindre pour les paysages et l’architecture quand on se situe en zone viticole où, par définition, la déprise foncière est limitée ? Si l’évasion des surfaces agricoles est contenue – bonne santé du Cognac oblige – cela n’empêche pas les risques de banalisation : entrées de bourg passe-partout, lotissements sans âme, rénovations de bâtiments trop voyantes, non-respect de la pente naturelle du terrain, éradication systématique des haies et des fruitiers dans les vignes… C’est toute l’identité, les marqueurs d’un territoire, qui peuvent ainsi « passer à l’as », par petites doses, comme par inadvertance.
Dans ses « fiches actions », la charte paysagère a par exemple retenu… les cimetières. Un peu désordres, un peu foutraques, un peu disjoints, les cimetières charentais brillent par leurs belles pierres calcaires qui s’illuminent au coucher du soleil. Sauf qu’aujourd’hui, le granit chinois colonise de plus en plus les allées. Si c’est par choix délibéré, rien à redire. Si c’est par méconnaissance ou esprit moutonnier, c’est moins bien. Jérôme Sourisseau en fait un exemple emblématique : « Pour le même prix voire moins cher, vous pouvez avoir une belle tombe en pierre de pays. Il suffit de le savoir. La charte paysagère est aussi là pour mettre en éveil. »
Il se réjouit de voir que de plus en plus de gens consultent la charte paysagère sur internet, particuliers comme architectes. « C’est du gagnant/gagnant dit-il. Plus on s’imprègne en amont des bons réflexes, mieux on construit, mieux on aménage. »
Pas d’effets juridiques
Cela dit, il faut savoir qu’au plan juridique, la charte paysagère ne présente aucun caractère obligatoire. Démarche volontaire, elle n’est pas opposable aux tiers. Certes, les maires qui la signent s’engagent à s’en inspirer mais ils ne peuvent pas obliger leurs administrés à la suivre. En clair, devant les tribunaux, la charte paysagère ne produit pas d’effet, dans la mesure où elle n’est pas un document réglementaire. C’est vrai et pas à vrai à la fois. Car si dans le cadre d’un ScoT (Schéma de cohérence Territorial), la charte était reprise et figurait en préambule, alors oui, à cette condition-là, elle deviendrait un outil juridique. Une hypothèse loin d’être théorique.
Pour autant, Jérôme Sourisseau décrispe le débat : « Globalement, les personnes sont animées de la volonté de bien faire. Par ailleurs, l’Administration veille au grain, DDT, Bâtiments de France, CAUE. Ne serait-ce que comme document pédagogique, la charte paysagère et architecturale remplit pleinement sa mission. »
www.pays-ouest-charente.fr (onglet charte paysagère)
