C’est à l’invitation de Bernard Guionnet, membre du bureau de la CNAOC, que Pascal Bobillier-Monnot est venu en terre charentaise les 10 et 11 janvier dernier. Lors de son conseil d’administration de décembre, la Fédération nationale des AOC viticoles avait exprimé son souhait de se déplacer en région. Le président du BNIC a saisi la balle au bond. Durant sa visite éclair, Pascal Bobillier-Monnot a rencontré, sous l’égide de la FVPC – adhérente en titre de la CNAOC – des représentants des producteurs puis des élus interprofessionnels du négoce et de la viticulture (Jean-Marc Morel, Yann Fillioux, Philippe Coste, Bernard Guionnet, Christophe Véral, Jean-Bernard de Larquier). Cette opération de sensibilisation aux dangers de la libéralisation des droits de plantation, le directeur de la CNAOC est en train de la conduire dans plusieurs vignobles français et même à l’étranger. « Nous nous sommes aperçus que les opérateurs n’étaient pas suffisamment alertés sur le sujet. Chacun peut jouer un rôle à son niveau, en mobilisant les élus, les amis du vin. »
Il faut dire que l’enjeu de la dérégulation des plantations fut d’abord un sujet d’initiés. Le sujet éclate en 2005-2006, avec le projet de réforme de l’OCM vin. La CNAOC s’en saisit d’emblée mais les choses vont très vite. En 2007, la réforme est bouclée. « Ce fut un vaste marchandage où le sujet de la chaptalisation a joué un rôle central. » A l’époque, la mobilisation du ministre de l’Agriculture français, Michel Barnier, permet pourtant d’obtenir deux choses : la possible prolongation des droits de plantation deux ans de plus et surtout qu’un rapport d’étape soit pris en 2012 sur l’actuelle réforme de l’OCM vin. Ce fameux « rapport d’étape » devrait se traduire par une position du Conseil des ministres de l’Agriculture des 27 Etats membres. C’est notamment autour de cette échéance que la CNAOC et les autres groupes de pression viticoles se mobilisent aujourd’hui. Objectif : décrocher une minorité de blocage au sein du Conseil des ministres pour éviter que la Commission européenne « passe en force sur le sujet des droits de plantation » (voir en encadré le poids électif des pays viticoles). Bien sûr, cet angle d’attaque n’est pas le seul à être activé. Le jeu européen est un jeu à plusieurs acteurs où Commission et Parlement jouent un rôle incontournable.
« La commission paraît très fermée sur les droits de plantation même si Diacan Ciolos s’avère plutôt un allié » constate P. Bobillier-Monnot. En déplacement en Alsace, le commissaire européen à l’Agriculture a été fortement interpellé par les viticulteurs locaux. Le Parlement européen est également perçu comme un allié « même s’il faut toujours être présent ». Le directeur de la CNAOC cite quelques interlocuteurs clés, chefs de groupes politiques ou membres de la commission agricole du Parlement.
La Fédération de syndicats viticoles reste convaincue de l’importance que revêtirait une intervention publique de Nicolas Sarkozy, comme l’a fait en son temps Angela Merkel. « Des pays producteurs européens n’attendent que la position officielle de la France pour s’engager. »
La CNAOC n’en démord pas. « En matière de droits de plantation, il n’y a qu’une chose à défendre, la reconduction du système à l’identique. » « A brouiller la discussion avec des questions de gouvernance nationales autour des interprofessions, on s’expose à ce que le débat n’est pas lieu au niveau européen. »
Lors de son déplacement en Charentes, Pascal Bobillier-Monnot a bien mis l’accent sur l’urgence qu’il y avait à intervenir. « Sachant que la réforme de la PAC ne concernera pas la viticulture, les fenêtres de tir seront rares : rapport d’étape, réforme de la politique de la qualité… Le 1er janvier 2016, ce sera trop tard. » Le représentant de la CNAOC a appelé à faire du secteur vin « un enjeu aussi important que le lait ou les céréales. Sachons motiver nos élus » !
De son contact en région, il a retiré le sentiment « que l’unanimité se dégageait sur les conséquences dramatiques d’une libéralisation ».
Vote Au Conseil Des Ministres
Le Poids Des Principaux Pays Producteurs De Vin
1. Allemagne : 29 (17 %)
2. France : 29 (12,3 %)
3. Italie : 29 (12 %)
4. Espagne : 27 (8,2 %)
5. Roumanie : 14 (4,7 %)
6. Grèce : 12 (2,2 %)
7. Portugal : 12 (2,1 %)
8. Hongrie : 12 (2,1 %)
9. Autriche : 10 (1,7 %)
10. Bulgarie : 10 (1,7 %)
11. Luxembourg : 4 (0,1 %)
Total = 188 votes et 64,46 % de la population
Pour atteindre la majorité qualifiée, il faut le soutien d’au moins 3 autres Etats membres et 67 autres voix en plus.
Majorité qualifiée : 255 voix et 14 Etats membres et 62 % de la population
