OCM Vin – Aides aux investissements : Suite et fin de la mesure

7 octobre 2010

Le 8 septembre, le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole a annoncé la fermeture définitive de la mesure d’aides aux investissements, en précisant le taux d’aide applicable aux derniers dossiers déposés.

 

Lancée en 2008-2009, la mesure d’aides aux investissements avait vocation à durer 5 ans, jusqu’en 2012. Dans le cadre du programme français de l’OCM, elle était dotée d’une enveloppe de 165 millions d’€. Mais l’afflux des dossiers – et notamment des gros dossiers – lui a valu de connaître une vie écourtée. Très clairement, elle fut victime de son succès. Au printemps 2010, l’enveloppe était consommée à hauteur de 145 % (240 millions d’€ d’encours). FranceAgriMer décida alors de « suspendre la mesure » du 31 mars au 31 octobre 2010. Mais le 8 septembre dernier, le Conseil spécialisé filière viticole a annoncé la clôture définitive du dispositif. Comme il avait été dit à l’époque, tous les dossiers déposés avant le 31 mars 2010 ont pu être pris en compte, dans la mesure bien sûr de leur éligibilité et de la capacité des demandeurs à fournir une garantie de bonne fin dans les délais impartis, jusqu’au 31 juillet dernier (voir Paysan Vigneron n° 1107 – mai 2010).

Restait à combler le déficit des aides. Pour ce faire, des crédits ont été redéployés, ceux de la mesure « prestations viniques » (12 millions d’€) et ceux liés à la promotion (77 millions d’€), au moins sur la part réservée aux entreprises, qui n’avait pas été consommée.

Cependant, pour boucler le budget, cela ne suffisait toujours pas. Il a encore fallu rogner un peu sur le taux d’aide. C’est ainsi que les dossiers de demande d’aide déposés entre le 1er mars et le 31 mars se verront appliquer un taux d’aide de 30 % au lieu des 40 % initiaux. Cette disposition connaît toutefois une exception pour les J.A qui, eux, continueront de bénéficier du taux plein de 40 %, quelle que soit la période de dépôt des dossiers (avant ou après le 1er mars). Dans une note publiée par FAM, il est dit que, sur les dossiers affectés par la minoration d’aide, les demandeurs disposeront d’un délai pour réviser ou, le cas échéant, annuler leur dossier, sans application de pénalités.

Du côté des professionnels siégeant à FranceAgriMer, la diminution des aides sur la période du 1er au 31 mars n’a pas fait polémique. Pour une raison simple : dans le contexte budgétaire actuel, le prolongement des aides jusqu’au 31 mars a presque été vécu comme une manne inespérée.

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