Les Charentes éligibles aux aides à l’investissement

25 juin 2009

Obtenir des aides pour l’amélioration de son chai ou de sa chaîne de mise en bouteille…c’est possible dans le cadre de la nouvelle OCM. Décrets et circulaires de Vinifhlor sont attendus courant avril. Des dossiers de demande d’aide seront disponibles dans la foulée.

 

batterie__cuves_1_opt.jpegParmi les décrets et circulaires qui, au fil des jours, viennent préciser les conditions d’application de la dizaine de mesures retenues par la France dans le cadre de la nouvelle OCM (prestations viniques, assurance récolte, vendange en vert…) sont attendus incessamment sous peu les textes relatifs aux aides à l’investissement. Pour Bruxelles, il s’agit de soutenir la modernisation de la chaîne de production de la filière viticole européenne, du chai jusqu’à la mise en bouteille. A ce titre, les Charentes sont éligibles aux aides, quel que soit le type de production, Cognac, Pineau, Vin de table, Vin de pays. Attention toutefois ! Les textes communautaires précisent bien que les investissements aidés ne peuvent concerner que le vin : fermentation de moût, élaboration du vin… Il serait par exemple hors de question de financer le stockage d’eau-de-vie. En l’absence de textes – sortie espérée courant avril – il est impossible d’informer avec certitude sur les critères d’attribution. On parle toutefois d’un plafond d’aide de 40 %, avec sans doute un ajustement de taux selon les régions. Comme pour tout financement communautaire, s’il existe un plafond, existe aussi un plancher. Pour être recevable, un dossier doit représenter une somme minimale (précisée dans les testes). La mise en œuvre du dispositif ressemblera à s’y méprendre à ce qui existe déjà (aides à la restructuration, à la plantation anticipée). Dès réception des imprimés, la délégation régionale Vinifhlor les mettra à disposition des viticulteurs, dans les lieux habituels (BNIC…), en ayant procédé au préalable à une information, par voie de presse et/ou de réunions.

Patrick Lizée, directeur de Vinifhlor Aquitaine, précise également que la mesure présente un certain caractère rétroactif. En clair, des dossiers d’investissement déposés en 2008 pourraient être retenus au titre du nouveau dispositif, sous certaines conditions (demandes d’aides déposées avant leur commencement d’exécution, factures non acquittées avant septembre 2008…). Cependant, cette possibilité reste assez théorique pour les Charentes. Il faut savoir que le Conseil régional Poitou-Charentes ne subventionne pas les investissements viticoles, contrairement à la région Aquitaine par exemple. Ainsi, pour cette bonne et simple raison, des dossiers viticoles picto-charentais n’ont pu être déposés auprès de la Région. D’où impossibilité de les prendre en compte pour faire jouer la rétroactivité. CQFD. Reste que l’essentiel est préservé. Des aides existent et l’ensemble des acteurs – viticulteurs individuels, caves coopératives, embouteilleurs – y ont droit. Quitte à différer quelque peu leurs investissements pour en profiter.

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