1. Déclaration légales :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., tout utilisateur du site internet lepaysanvigneron.com reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de fonctionnement des conditions d’utilisation décrite ci-dessous :

Editeur du site

Le site internet lepaysanvigneron.com est la propriété exclusive de SARL Le Paysan Vigneron, qui l’édite, dont le siège social est situé au : 14 Boulevard Emile Zola, 16100 Cognac France
Tel : 05 45 35 28 17

adresse email: contact@lepaysanvigneron.fr
Au capital social de : 9108€
Immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro : 905 820 106
Directrice de la publication : Laetitia Adol
Directrice des rédactions : Nina Couturier

Hébergement

Hebergeur : Ionos EURL
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0970 808 911

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : lepaysanvigneron.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web lepaysanvigneron.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site lepaysanvigneron.com.

La rédaction s’efforce de fournir sur le site lepaysanvigneron.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet lepaysanvigneron.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lepaysanvigneron.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, lepaysanvigneron.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Le Paysan Vigneron est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes : graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site lepaysanvigneron.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite; à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de l’affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite; à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site suivant lepaysanvigneron.com comporte un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’autorisation de la rédaction. Néanmoins, la rédaction n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que durant de ses utilisatations sur le site lepaysanvigneron.com, un ou différents cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
La configration du programme de navigation laisse libre de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de la refuser de la manière décrite à l’ adresse : www.lepaysanvigneron.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Le site interne lepaysanvigneron.com ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager autre que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site web lepaysanvigneron.com. L’usager offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site internet lepaysanvigneron.com le devoir ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une demande à lepaysanvigneron.com par email : contact@lepaysanvigneron.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web lepaysanvigneron.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site lepaysanvigneron.com et de l’intégralité de ses droits en autorise à céder les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant.
Le site web lepaysanvigneron.com est en conformité avec le RGPD  lepaysanvigneron.com/confidentialite.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

7. Modération de contenu et contenus illicites

-Signalement d’un commentaire ou contenu illicite

Le site internet lepaysanvigneron.com héberge des espaces de commentaires liés à ses articles, permettant aux internautes de partager leurs opinions. Si vous remarquez ou estimez qu’un contenu publié sur le site présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler directement à la société éditrice SARL Le Paysan Vigneron, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte.

Les internautes peuvent notifier un contenu illicite en :

  • Utilisant le bouton « signaler » présent au dessus à droite de la zone de commentaires
  • Remplissant le formulaire de contact disponible sur le site
  • Envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lepaysanvigneron.fr,
  • Ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : Le Paysan Vigneron, 14 Boulevard Emile Zola, 16100 Cognac.

Dans ces deux derniers cas, il sera nécessaire de fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles le contenu est jugé illicite, ainsi que le lien vers le contenu signalé, vos coordonnées (nom, adresse e-mail) et une déclaration de bonne foi confirmant l’exactitude et la complétude de vos informations.

Un signalement peut également être effectué via la plateforme officielle www.internet-signalement.gouv.fr.

Afin que votre signalement soit traité le plus rapidement possible, veillez à ce qu’il soit complet. Tous les signalements sont examinés par Le Paysan Vigneron.

En utilisant cette procédure, vous vous engagez à signaler les contenus en toute bonne foi et à ne pas abuser de ce dispositif en effectuant des signalements infondés.

Le Paysan Vigneron se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les abus de cette procédure et peut suspendre ou supprimer les comptes des utilisateurs qui en feraient un usage abusif, notamment en envoyant des signalements non fondés.

En cas d’abus, l’internaute s’expose à des sanctions pénales, conformément à l’article 6. VII. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui prévoit qu’une dénonciation infondée dans le but de retirer un contenu ou d’en empêcher la diffusion est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Modération d’un contenu illicite suite à un signalement

Les commentaires publiés sur le site lepaysanvigneron.com sont modérés a posteriori, c’est-à-dire après leur mise en ligne.

Dès qu’un signalement est reçu, Le Paysan Vigneron prend rapidement les mesures nécessaires pour rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite. Un membre de l’équipe de modération analysera alors le contenu pour déterminer s’il est effectivement illicite.

Si le contenu signalé est reconnu comme illicite :

  • Il sera immédiatement supprimé,
  • L’auteur pourra être sanctionné en fonction de la gravité de l’infraction, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à une interdiction définitive de publication en cas de récidive,
  • Certains contenus, en fonction de leur nature, seront signalés aux autorités compétentes via la plateforme PHAROS, notamment ceux qui représentent un danger pour la vie humaine ou portent atteinte à la dignité humaine (ex. : apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale, incitation à la violence physique).

Toutes les procédures de signalement sont traitées manuellement par l’équipe de modération du Paysan Vigneron.

Système interne de traitement des réclamations

Si un commentaire est supprimé à la suite d’un signalement, son auteur sera informé par e-mail.

L’auteur peut contester cette suppression en envoyant un courriel à contact@lepaysanvigneron.frou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus. Il devra fournir les éléments justifiant sa réclamation, et l’équipe de modération procédera à un nouvel examen du contenu pour confirmer ou infirmer la suppression.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Les internautes peuvent également contester la décision de modération en soumettant le litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ou à un tribunal compétent, conformément à la réglementation en vigueur.

Avis de consommateurs

Bien que le site lepaysanvigneron.com ne collecte pas spécifiquement d’avis de consommateurs, tout commentaire posté sur les articles peut être considéré comme tel, en accord avec le Code de la consommation, lorsqu’il exprime une opinion sur une expérience liée à la revue.

Le Paysan Vigneron précise que :

  • L’auteur d’un commentaire peut modifier son message dans un délai de 24 heures après publication,
  • La date de publication de chaque commentaire est affichée, tout comme la date de l’expérience mentionnée dans l’avis,
  • Les commentaires sont affichés dans l’ordre chronologique de leur publication,
  • Aucune contrepartie n’est offerte pour la publication des commentaires,
  • Le délai de publication maximum des avis est de 35 ans, tout comme leur délai de conservation.