Jusqu’à présent, la réglementation des APN (Autorisations de Plantations Nouvelles) et des autorisations de replantation étaient délimitées strictement : Une fois délivrées, ces autorisations devaient être réalisées dans un delai de trois ans, sous peine de lourdes sanctions.
Face au contexte plus qu’incertain du secteur viti-vinicole français, l’ensemble des représentants de la filière ont demandé voici plusieurs mois de pouvoir prolonger la durée de vie de ces autorisations. La question devant être tranchée au niveau de la Commission européenne, l’attente fut longue; mais le Règlement délégué 2024/2159 a finalement été accepté. Dorénavant, les APN et autorisations de replantation expirant en 2024 ou 2025 seront maintenant valables 3 ans supplémentaires.
Validé par la Commission, ce règlement doit cependant encore être mis en place par l’Etat qui n’a pas encore communiqué à ce sujet qui devient urgent pour les viticulteurs acculés par un contexte morose.
