La prévoyance, qu’est-ce-que c’est ?

28 novembre 2012

Le terme est un peu barbare et le concept pas forcément « glamour » : essayer de prévoir ce qui risque d’aller mal. Pourtant, de plus en plus de gens s’y intéressent, surtout quand les revenus sont au rendez-vous. Comparaison des couvertures (et des primes d’assurance) entre un salarié-cadre agricole et un exploitant non-salarié.

Marinette Bouchaud le reconnaît : elle a du mal à déplacer les foules sur le thème de la prévoyance. Pourtant la conseillère en « droit social exploitant » au CGO (Centre de gestion Océan) sent une « montée en puissance » de l’intérêt suscité par la prévoyance. La contradiction n’est qu’apparente. Si, au débotté, les personnes ont du mal à formuler leurs attentes en matière de couverture du risque, elles le font plus volontiers « par la bande », au détour d’une discussion avec leur comptable ou leur conseiller d’entreprise.

La prévoyance, qu’est-ce que c’est ? Ce sont des indemnités journalières en cas d’accident et maladie de la vie privée ou professionnelle, une rente d’invalidité, un capital décès, la rente viagère au conjoint survivant, la rente annuelle d’éducation pour les enfants jusqu’à leur vingtième anniversaire et même la retraite complémentaire non obligatoire. Elle aussi fait partie de la prévoyance. Le domaine est donc vaste. Et il n’est pas très palpitant… quand tout va bien. Parler de la prévoyance à un trentenaire revient à vouloir « faire boire un âne qui n’a pas soif ». « Mo ! Je ne suis pas malade ! » « Cette insouciance, nous l’avons tous connue » commente M. Bouchaud. Par contre, un grain de sable n’a qu’à se glisser dans les rouages… et c’est une autre chanson.

En matière de prévoyance, existe deux grands courants : la prévoyance obligatoire (celle pour laquelle on cotise sans avoir le choix, à travers son régime de sécurité sociale) et la prévoyance volontaire, objet de contrats de prévoyance. On parle aussi de « produits de prévoyance ».

A grands coups de serpe, on va dire que, dans la catégorie de la prévoyance obligatoire, le salarié bénéficie d’un régime de prévoyance bien meilleur que le non salarié et s’il est cadre, sa protection montera encore d’un cran. Ce qui est vrai pour le régime général est d’autant plus vrai pour le régime agricole.

En matière de prévoyance, un fossé existe entre les exploitants agricoles non salariés et les cadres exploitants. Mais, comme on a rien sans rien, les cotisations sont aussi à l’unisson.

Pour la bonne raison, entre autres, que le cadre exploitant va payer « lui tout seul » les charges salariales et les charges patronales. Dans un contrat de travail classique, c’est au patron qu’incombe la part patronale. Un « détail » qui fait la différence.

Les contrats de prévoyance volontaire

Ensuite, il y a toujours la solution de la prévoyance volontaire. L’exploitant « normal », non salarié agricole, conserve la possibilité de couvrir les blancs de son régime de prévoyance obligatoire en souscrivant des produits de prévoyance. Dans bien des cas, à couverture du risque égale, cela lui coûtera nettement moins cher que de cotiser au régime des cadres agricoles. Cependant, en terme d’optimisation sociale et fiscale, le statut de cadre exploitant offre d’autres intérêts que la seule prévoyance. D’où la nécessité de bien regarder l’ensemble des paramètres.

Statut du cadre Statut d’exploitant

En terme de prévoyance, y a-t-il tellement de différence entre un statut de cadre exploitant et un statut d’exploitant non salarié ? La réponse est oui, sans hésitation. Pour s’en convaincre, il suffit de prendre l’exemple d’un exploitant non salarié qui cotise « au taquet » (au plafond annuel de cotisation de 36 000 €) et de son homologue cadre exploitant qui cotise sur un montant de salaire équivalent.

En cas d’accident ou maladie de la vie privée, l’exploitant non salarié n’aura pas droit à indemnités journalières (1). A revenu égal, elles s’élèveront à 36,78 € pour le cadre-dirigeant. En cas d’accident et maladie professionnels, le délai de carence sera de 7 jours pour l’exploitant non salarié et de 0 jour pour le cadre exploitant. Toujours en cas d’accident et maladies professionnelles après 28 jours, les indemnités journalières représenteront dans un cas 27,51 €/j et dans l’autre 101,45 €/j. Le capital décès s’élèvera d’un côté à 1 515 € (frais funéraires) et de l’autre à 9 000 €. La rente viagère au conjoint survivant sera de 5 023 € et de 18 513 €, la rente annuelle d’éducation de 3 139 €/an (pour les 2 1er enfants contre 11 571 € par an). Le cadre exploitant cotisera « de droit » à la complémentaire retraite CPCEA (Caisse de prévoyance complémentaire des cadres exploitants agricoles), gérée par la caisse Agrica. Elle sera facultative pour les non salariés agricoles. Au final, si l’on récapitule, la balance de la prévoyance penche très nettement en faveur de l’exploitant cadre-dirigeant. Mais il aura cotisé dans l’année – au titre de la seule prévoyance – 30 844 € quand l’exploitant non salarié acquittera 17 910 €. Cela fait quand même 13 000 € de plus. A quel prix estime-t-on la faculté de dormir « sur ses deux oreilles » ? C’est presque une question de philosophie autant que de statut.

Sans porter le jugement de valeur, Marinette Bouchaud voit deux catégories de gens se profiler. « Il y a ceux qui ne veulent entendre parler que du statut de cadre-dirigeant agricole. Ils estiment qu’ils font le boulot de cadres sur leurs exploitations et qu’ils ont droit à ce statut, quel que soit le niveau de cotisation. C’est souvent le fait de la jeune génération. D’autres y regardent de plus près et se demandent s’ils ne peuvent pas mettre en place des solutions alternatives, en l’occurrence des contrats de prévoyance. »

A peu près toutes les compagnies d’assurance en proposent, souvent sous forme de « package ». Marinette Bouchaud recommande de faire le tour des compagnies avant de se décider. « Tous les contrats n’offrent pas les mêmes garanties. » Elle insiste aussi sur la dimension « assurances de personnes ». « Certaines compagnies y sont plus sensibilisées que d’autres. »

Indemnités journalières Attention à l’enrichissement sans cause
Tous les assureurs le savent : l’enrichissement sans cause est illégal. Cela consisterait à s’octroyer, grâce aux indemnités journalières, un revenu supérieur à son revenu normal. Le complément de revenu doit rester compatible à l’ordinaire. La ligne jaune est assez simple à déterminer. « Quand les gens demandent 150, 200 ou 300 € par jour, ça ne colle pas. Le simple fait de diviser le Smic par 30 donne déjà une idée. » Ceci dit, les professionnels de l’assurance restent « cool » par rapport à l’enrichissement sans cause. « Il faut quand même le prouver et payer les cotisations qui vont avec. Ce n’est pas anodin. »

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