Le maintien en Aquitaine d’un tissu d’exploitations agricoles modernes, compétitives et respectueuses de l’environnement figurent parmi les priorités de la région Aquitaine. La vinification à la propriété représente un enjeu particulièrement important en Aquitaine car elle permet aux exploitations de conforter leur revenu par une diversification de leurs débouchés. Elle est un des maillons des circuits courts, levier de développement durable du territoire aquitain. La région, en partenariat avec l’Union européenne, peut accompagner votre projet d’investissement de vinification à la propriété.
qui peut bénéficier de cet accompagnement ?
Les exploitations agricoles individuelles ou sociétaires :
– qui exercent une activité agricole à titre principal (dans le cas des sociétés, au moins 50 % des capitaux doivent être détenus par des agriculteurs à titre principal).
Ce critère « exploitant à titre principal » n’est pas requis si l’exploitation comporte un agriculteur installé depuis moins de 5 ans (installation avec ou sans DJA).
– qui s’engage à respecter les normes minimales applicables à l’investissement projeté (environnement, hygiène alimentaire) et à maintenir ces investissements pendant minimum 5 ans.
L’éligibilité des projets est soumise à condition de revenus des exploitants (revenu fiscal de référence inférieur à 35 000 e par actif familial).
quels sont les critères pour être éligible ?
Les exploitations agricoles devront s’engager à être certifiées AREA-HVE à l’issue de leur projet. Le coût de la certification est pris en charge par la région.
Comment faire certifier votre exploitation ?
1 – Vous prenez contact avec un référent AREA d’une structure agréée (ADAR Haute Gironde).
2 – Le référent AREA se rend sur votre exploitation et dresse un état des lieux vis-à-vis des 10 mesures du référentiel AREA avant la fin de votre projet vinification à la propriété – Le cas échéant, il vous indique les mesures à mettre à niveau avant la fin de votre projet et vous informe des outils de financement existants.
3 – A l’issue de votre projet, le référent atteste que l’exploitation est à niveau.
4 – Vous adressez à la région Aquitaine l’attestation de respect du référentiel cosignée par le référent, la demande de certification et la demande de paiement du solde de l’aide.
5 – La région procède à la certification AREA de l’exploitation et au versement du solde de l’aide.
La certification AREA :
L’objectif de la certification AREA est de valoriser les efforts environnementaux réalisés par les exploitants d’Aquitaine. La certification AREA, c’est le respect de 10 mesures, ce qui correspond au niveau 2 de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) issue du Grenelle de l’environnement. Une fois certifiées AREA, les exploitations pourront automatiquement être reconnues HVE niveau 2.
quels investissements peuvent être subventionnés ?
Investissements matériels et process qualitatifs et innovants, directement liés à l’outil de vinification (acquisition d’équipements et aménagements intérieurs) destinés :
– à la vinification ;
– au conditionnement ;
– au stockage des matières premières et des produits finis lorsqu’ils sont liés à une activité de vinification/conditionnement sur l’exploitation ;
– à la commercialisation des vins, si le montant de ces dépenses est inférieur à 50 % du coût du projet global.
Sont également éligibles les dépenses immatérielles directement liées aux investissements physiques dans la limite de 10 %.
Important : l’opération ne doit pas avoir démarré (ni début des travaux de construction, ni bon de commande ferme ou ordre de service) avant le dépôt du dossier auprès de la région Aquitaine.
taux maximum d’aides publiques, plancher et plafond
comment procéder et qui contacter ?
– Télécharger le dossier (notice et formulaire) sur le site de la région Aquitaine : http://les-aides.aquitaine.fr rubrique Agriculture
– Envoyer l’origine du formulaire de demande d’aide dûment compléter et signé accompagné des pièces demandées à la région Aquitaine : Direction de l’Agriculture – 14 rue François de Sourdis – 33077 Bordeaux cedex.
Le Trait d’Union (hiver 2011)
