Distilleries : nouvelle rubrique et révision de seuils

La rubrique ICPE 22-50 concernant les distilleries « pour la production et la distillation d’alcool de bouche d’origine agricole » vient de faire l’objet d’une révision nationale*. Objectif ? Introduire un nouveau régime, celui de l’enregistrement, qui vient s’intercaler entre le régime de la déclaration (pour les petits ateliers de distillation) et celui de l’autorisation, dorénavant réservé aux très très grosses unités. Le régime de l’enregistrement balayera le spectre des « moyennes-grosses » distilleries. La réforme s’accompagne d’une modification des seuils.

En ce qui concerne le régime de déclaration des distilleries, jusqu’à présent il couvrait, à Cognac, des ateliers comptant deux chaudières, une de 20 et une de 25. Les professionnels dénonçaient régulièrement cette dimension « bâtarde », qui ne correspondait plus guère à la réalité de terrain. Ils souhaitaient que le régime de déclaration couvre au moins deux alambics de 25 hl vol. de charge voire davantage. Ils ont été entendus, en partie. Le nouveau régime de déclaration porte bien sur deux alambics de 25 hl vol. de charge. Au-delà de deux chaudières de 25, c’est le régime de l’enregistrement qui s’applique. Par rapport à l’ancien régime d’autorisation, le régime de l’enregistrement se caractérise par des formalités administratives allégées (pas d’enquête publique…). En ce qui concerne les prescriptions techniques, il n’y a pas non plus de révolution à attendre. Elles devraient reprendre celles du régime d’autorisation antérieur. L’arrêté type est attendu courant du
1er trimestre 2011. Quant au régime d’autorisation nouvelle formule, son seuil de déclenchement de 1 300 hl AP/jour, en exclut à priori les Charentes.

L’arrêté « déclaration » doit lui aussi faire l’objet d’un lifting mais qui reprendrait en grande partie les prescriptions précédentes.

* Un groupe de travail s’est réuni l’an dernier sous l’égide du ministère de l’Environnement. Composé d’une dizaine de personnes, il comptait des représentants du BNIC, du BNIA (Armagnac), du Calvados, des spiritueux.