Grand Cognac présente au public son projet de PLUI

16 novembre 2022

Grand Cognac organise 4 réunions d’information et une exposition pour présenter la traduction règlementaire du projet de PLUi, autrement dit les règles générales qui s’appliqueront à tout projet de construction, une fois ce futur document en vigueur. La première réunion s’est tenue le mardi 15 novembre à Châteauneuf-sur-Charente.

Les 55 communes de Grand Cognac se sont engagées dans l’élaboration de leur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) depuis près de 4 ans. Ce document régira, à terme, l’occupation du sol et les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir), en lieu et place des documents d’urbanisme communaux actuels. Le PLUi définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées ainsi que les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi s’appuie sur des orientations politiques issues du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), présenté au grand public en décembre 2020, lors d’une visioconférence.

OU EN EST-ON ?
L’étape en cours vise à définir très précisément le zonage et à élaborer le règlement écrit. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le Conseil communautaire et soumis pour avis aux partenaires institutionnels, avant de donner lieu à une enquête publique, à l’automne 2023. Enfin, l’approbation du PLUi devrait intervenir au printemps 2024.
« TRADUCTION REGLEMENTAIRE » DU PLUI : DE QUOI PARLE-T-ON ?
Concrètement, le volet règlementaire du PLUI prend 3 formes :
◆ Le plan de zonage
Le PLUi est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :
• Les zones urbaines (zones U) : elles sont déjà équipées et urbanisées, et permettent d’accueillir les constructions nouvelles.
• Les zones à urbaniser (zones AU): il s’agit de zones destinées à accueillir de futures opérations de construction, généralement soumises à la réalisation d’un aménagement d’ensemble.
• Les zones agricoles (zones A) : elles sont réservées aux activités agricoles, et permettent de protéger la vocation agro-écologique et/ou paysagère de ces espaces.
• Les zones naturelles (zones N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
◆ Le règlement écrit
Il énonce les différentes règles de constructibilité applicables à chaque zone : destination des constructions autorisées, hauteur maximum, règles d’implantation, aspect architectural…
◆ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP sont :
• soit propres à certains quartiers ou secteurs, permettant à la collectivité de prévoir des dispositions (accès, nombre de logements attendu, espace public, haies…) portant sur l’aménagement futur du site,
• soit thématiques, permettant de traiter un enjeu spécifique (commerce, environnement, énergies) à l’échelle de tout le territoire.

Les 4 réunions publiques sont programmées :  

Le mardi 15 novembre à 18h30, à la salle des fêtes, place  du Vieux marché, à Châteauneuf-sur-Charente,  

Le jeudi 24 novembre à 18h30 au Pavillon des borderies, 3  impasse Alphonse Daudet, à Cognac, 

Le mardi 29 novembre à 18h30 à la Salle des distilleries, 2  rue Aimé Richard, à Segonzac

Le lundi 5 décembre 18h30 à l’Auditorium Maurice Ravel,  42 route de Luchac à Jarnac

L’entrée est libre et ouverte à tous les publics.  

Ces 4 réunions publiques ont pour objectif d’expliquer la  manière dont ont été construits le zonage et le règlement  écrit du PLUi, lesquels s’appliqueront à tout projet de  construction une fois le PLUi de Grand-Cognac entré en  vigueur, à l’horizon 2024.  En revanche, elles ne permettront pas d’aborder les demandes individuelles qui pourront  être traitées lors de l’enquête publique, prévue à l’automne 2023. 

Si vous ne pouvez assister à la réunion, il est tout de même possible de participer en posant  vos questions par le biais de l’adresse email : plui@grand-cognac.fr 

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