ORAGE DE GRÊLE ET PERTES VITICOLES
Une mission d’enquête de reconnaissance de calamité agricole a débuté vendredi 20 Juillet pour la partie viticole, menée par la Chambre d’Agriculture de la Gironde en collaboration avec la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Les différents dispositifs de mesures mobilisables sont :
- L’assurance calamités agricoles
- Les mesures fiscales : fiscalité des indemnités d’assurance, dégrèvement de la taxe sur le
- foncier non bâti, mobilisation de la Déduction Pour Aléas (DPA),
- Les cotisations sociales : prise en charge partielle des cotisations et échelonnement
- Les Fonds d’Aménagement des Charges (FAC) : prise en charge d’intérêts des prêts,
- L’achat de vendanges (sans nécessité du statut de négociant)
- Conventions de Mise à Dispositions (CMD) de parcelles de vigne à disposition de la
- SAFER· Main d’oeuvre : heures perdues, chômage partiel
- Mobilisation du Volume Complémentaire Individuel (VCI) pour compenser une partie
de la perte de récolte - Autres mesures : la possibilité de remise sur le montant du fermage pour situation exceptionnelle le
- Recours au Revenu de Solidarité Active (RSA), l’accompagnement de la MSA,
les demandes d’aide pour les Jeunes Agriculteurs.