« Oui, une valeur ajoutée est attachée à la plate-forme de dématérialisation du BNIC ; oui, elle va s’améliorer ; oui, les opérateurs sont matériellement obligés de passer par elle. » C’est Christakis Christodoulou qui le dit. Directeur du département « Informatique et statistique » du BNIC, il est co-responsable de la plate-forme douanière du BNIC avec Didier Vassor, chef du département « Contrôle des âges » de l’interprofession.
« Le Paysan Vigneron » – Le passage à Gamma pour les mouvements intra-communautaires, imposé par les Douanes et « mis en musique » par vous, soulève des réactions auprès de certains metteurs en marché, notamment les plus petits. Entendez-vous ce genre de protestations ?
Christakis Christodoulou – Je comprends que la région ait l’impression de vivre un « Big Bang » avec la dématérialisation des titres de mouvement en Europe. Sur les pays tiers (hors Union européenne), la dématérialisation est effective depuis 2008. Mais non seulement elle s’est exercée sur moins d’opérateurs (26 dans la région délimitée) mais sa mise en place a pu se faire de manière progressive. Même si nos services s’y préparaient de longue date, le basculement au 1er janvier 2011 a été brutal et concerne bien davantage d’opérateurs.
« L.P.V. » – Beaucoup se sentent submergés par les tâches à accomplir.
C.C. – Nous en sommes conscients. La version 2 de la plate-forme Concerto, qui va sortir fin janvier-début février, apportera plus d’ergonomie et de confort de travail. Cependant, elle ne réglera pas tout. Il faut bien voir que les procédures douanières sont complexes et parfois difficiles à comprendre. Mais nous n’avons pas le choix. La plate-forme doit être faite « dans les règles de l’art ». Nous sommes obligés de nous conformer aux exigences de la Douane. Quand les documents étaient sur support papier, ils arrivaient ici, au service « Douane » du BNIC. Ils étaient vérifiés et envoyés après correction à la Douane. Maintenant, avec la dématérialisation, cette expertise « métier » tombe sur les opérateurs. Avec Jeanine Sixta, chef du service Douane du Bureau national, nous avons prévu un support métier. Des vidéos de formation ont été fabriquées. Mais sans doute faudra-t-il aller plus loin dans l’assistance des opérateurs et écrire des scénari correspondant aux vraies situations auxquels ils sont confrontés.
« L.P.V. » – En quelques mots, pouvez-vous nous décrire le cheminement d’un DAE (document administratif électronique) ?
C.C. – Le ressortissant envoie sur la plate-forme Concerto du BNIC son document qu’il aura préalablement saisi soit directement sur le site internet, soit par l’intermédiaire d’un logiciel installé chez lui. En quelques millisecondes, le document est vérifié automatiquement par nos soins grâce à l’outil informatique. Si le document est conforme, il part sur Prodouane, le site de la Douane. La Douane a alors deux minutes pour répondre. Elle délivre un numéro de Douane, le numéro CRA (Code de référence administrative). Ce numéra CRA est lui-même transmis en temps réel à la Douane locale. L’opérateur peut alors imprimer son DAE, sans valeur légale mais sur lequel figure le numéro CRA. C’est ce numéro qui doit être transmis lors d’un contrôle.
« L.P.V. » – A votre avis, la plate-forme Concerto apporte quelle valeur ajoutée ?
C.C. – J’en citerai plusieurs. Il y a d’abord notre capacité à expliquer les sources d’erreurs en cas de saisie incomplète ou erronée. Sur le site de Prodouane, le document saisi par l’opérateur passera ou ne passera pas. S’il ne passe pas, il n’y aura pas d’explication à la clé. A l’opérateur de détecter lui-même la source d’erreur. Sur la plate-forme du Bureau national, la source d’erreur va être signalée au ressortissant après vérification du document. De même si l’opérateur se retrouve bloqué, il pourra appeler notre service d’aide (la hot line). C’est l’esprit de la plate-forme : assister les ressortissants. L’autre objectif poursuivi par l’interprofession consiste à fluidifier les transactions. C’est ainsi que pour une expédition pays tiers, le document d’accompagnement Gamma va automatiquement se prolonger par le document Delta (export pays tiers), sans rupture de charge et sans intervention de l’opérateur. C’est la notion d’interopérabilité. Dans les autres régions où la plate-forme n’existe pas, les opérateurs doivent d’abord saisir leur document dans Gamma puis, avec le numéro CRA, ressaisir les mêmes informations dans Delta. Ici, ces opérations se font dans la foulée, de manière transparente. Même chose pour le certificat d’origine exigé par de nombreux pays. Nous serons à l’avenir en mesure de le délivrer immédiatement à l’opérateur. Enfin les services du BNIC viennent d’être audités par la DRDDI de Poitiers (direction régionale des Douanes) pour délivrer, en cas de panne de Gamma, un numéro douanier de secours, le temps que la plate-forme Gamma se restaure. Toujours la fluidité des transactions.
« L.P.V. » – Les vendeurs directs critiquent certains points précis du logiciel.
C.C. – Je vois qu’ils se demandent comment conserver leurs documents et les mettre en attente. Ils peuvent le faire avec la fonction « Je crée un brouillon ». Ils peuvent aussi sauvegarder des modèles, en leur assignant les noms qui, pour eux, semblent signifiants : le nom du client par exemple. Ensuite, ils pourront récupérer leurs modèles autant de fois qu’ils veulent et les enrichir de nouveaux volumes, de nouvelles qualités. C’est vrai qu’à chaque produit répond une nomenclature particulière. C’est fastidieux mais indispensable. Ils devront créer ces modèles, une fois pour toutes. Certains opérateurs se disent gênés par les onglets qui se présentent sans ordre apparent, sans début ni fin. Dans la conception du logiciel, nous avons volontairement choisi cette formule des onglets. L’environnement régional brille par sa complexité. En plus du donneur d’ordre, interviennent de nombreux opérateurs. Tout le monde n’a pas vocation à connaître tout sur tout. Le découpage en onglets permet d’occulter certaines parties pour ceux qui ne sont pas concernés. La version 2, à paraître prochainement, inclura les calculs automatiques. C’est bien légitime. La DRM (déclaration récapitulative mensuelle) des titres de mouvements arrivera un peu plus tard. Nous ne l’avons pas introduite tout de suite dans la mesure où la dématérialisation, au plan national, n’est prévue qu’en 2013 et, qu’à ce jour, Concerto ne s’adresse qu’aux titres de mouvement. Mais je comprends la déception des opérateurs. Franchir le pas du numérique, c’est espérer en tirer le maximum de bénéfice.
« L.P.V. » – Certains ressortissants envisagent de court-circuiter la plate-forme Concerto du BNIC pour aller directement sur Prodouane. Qu’en pensez-vous ?
C.C. – Je leur répondrai qu’ils oublient que le BNIC a, par délégation des Douanes, mission de gérer les stocks Cognac et de délivrer les certi ficats Cognac. Cette mission lui a été confirmée par décret de 2003, modifié en 2008. Dans ces conditions, les ressortissants ont l’obligation d’informer l’interprofession de tous leurs mouvements liés au Cognac. Or comme les documents papier et la machine à timbrer ont disparu pour tous les mouvements intra-communautaires et pays tiers, je ne vois pas très bien comment les ressortissants se mettraient à jour de leurs obligations sans passer par la plate-forme Concerto du BNIC. Le papier n’ayant plus aucune valeur légale, seules les données informatiques validées par le CRA peuvent être prises en compte.
« L.P.V. » – A minima, la plate-forme pourrait mieux identifier ce qui relève de l’obligatoire – et pour les Douanes et pour le BN – et ce qui relève de l’accessoire, à des fins statistiques.
C.C. – J’entends bien mais le DAE est le reflet exact du DCA papier. Quant à qualifier les statistiques « d’élément accessoire », nous constatons tous les jours combien nos ressortissants sont friands de statistiques. Quotidiennement, le service statistique du BNIC reçoit entre 5 et 20 demandes de renseignements. A combien s’élèvent les exportations en Asie ? Sur quelles qualités ? On ne peut pas vouloir le beurre et l’argent du beurre. S’ils souhaitent des statistiques fiables, les ressortissants doivent accepter de renseigner trois ou quatre zones dédiées. La connaissance du marché est à ce prix. Toutes les autres régions de France nous envient un tel outil statistique. Outre les statistiques, le BNIC communique aux entreprises les attestations de stocks réclamées par les comptables, commissaires aux comptes et centres de gestion. Pour les successions, les notaires nous demandent de certifier les volumes de Cognac détenus. Autant de missions qui ne peuvent s’accomplir sans l’enregistrement exhaustif des mouvements de Cognac.
