La victoire était à portée de fusil. « Il s’en est fallu de peu. Pour la première fois, nous étions en position de l’emporter» estiment les représentants des Vins de liqueur AOC (Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura). Et puis la Commission mixte Assemblée nationale / Sénat en a décidé autrement.
Le lundi 13 décembre, elle a tenu une sous-commission de travail qui s’est prononcée – « non, la baisse de la fiscalité des Vins de liqueur AOC ne passera pas ». Pas cette fois en tout cas. L’amendement portée par Daniel Laurent , sénateur de Charente-Maritime et voté par le Sénat le 24 novembre dernier n’aura pas suffit. Exit l’article 40 bis de la loi de finance pour 2011. L’affaire des taxes aura butté sur la dernière marche, celle des huit parlementaires composant la Commission mixte.
Christian Baudry ne cède pas au découragement, bien au contraire. Le combat des taxes trouve le président de la CNVDLAOC plus déterminé que jamais. «Cet épisode a fait reconnaître notre problème. A chaque fois, nous nous rapprochons du but. » « De toute manière, ajoute-t-il, le monde renaît tous les six mois, en tout cas dans ce milieu là. »
Existe-t-il une possibilité de « rattraper le coup » pour la loi de finances 2011 ? Apparemment non. Il faudrait que le ministre du budget monte au créneau et réclame une seconde lecture. Cela paraît peu probable dans la mesure où il n’a pas défendu lui-même l’amendement mais l’a fait porter par les sénateurs. Reste que le bras de fer continue et que « tout ce qui ne tue pas renforce ». « Au moins avons nous pu voir quels étaient nos vrais et nos faux amis » relèvent Ch. Baudry. Bien évidemment, la grève fiscale des taxes VDL AOC se poursuit.
De leur côté , les fabricants de spiritueux ne cachent pas leur satisfaction. "Cet amendement était totalement injuste. On ne compense une baisse de taxation d’un type de produit par une hausse de taxe d’une autre catégoie." Tant au niveau économique qu’au plan des principes, ils plébicitent la décision. "Et qu’on ne nous parle pas de solidarité ! La solidarité aurait voulu que l’amendement soit retiré. N’oublions pas que les boissons spiritueuses supportent 80 % de la fiscalité du secteur des alcools alors qu’elles ne représentent que 22 % de la consommation." Pour défendre leurs intérêts, ils ont activé la presse et sans doute leurs réseaux.
