Libéralisation des droits de plantation : les territoires se mobilisent

25 mai 2011

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Deux communautés de communes du bassin charentais (dont la plus grande Cdc de France, celle de Haute-Saintonge), 150 communes viticoles de la région délimitée Cognac, les deux conseils généraux de Charente et de Charente-Martime, des milliers d’individus…Personnes physiques ou collectivités  territoriales, elles ont déjà signé la motion dénonçant la libéralisation des droits de plantation. La barre des 100 000 signatures a été franchi. Et le mouvement se poursuit.

Cet élan a été initié par le collectif constitué dans la région des Charentes. Sous la bannière « Non à la libéralisation des droits de plantation » il regroupe le Syndicat général des vignerons de Cognac, le Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes, le Syndicat des Vins de pays charentais, le mouvement des Vignerons indépendants des Charentes, la Fédération des caves coopératives.

Un site dédié a été ouvert – www.avenir-droitsdeplantation.com .  Il recueille  les signatures et sensibilise citoyens, élus, professionnels de la filière vins et spiritueux au maintien des droits de plantation. A priori, à ce jour, c’est la seule intiative de ce genre en France. Les motions signées et rassemblées par le collectif (photo ci dessus) devraient être remises en juin prochain à Dacian Ciolos, le commissaire européen à l’Agriculture.

Alsace, Champagne, Cognac

Alsace, Champagne, Cognac font partie des trois vignobles français les plus mobilisés. « Il ne peut y avoir de qualité sans régulation de marché, déclare Alain d’Anselme, directeur du Syndicat général des vignerons de Champagne. L’idée selon laquelle un système dérégulé favorise une production abondante et donc des prix bas ne fonctionne pas pour les produits viticoles, ni d’ailleurs pour les autres produits agricoles. »

Quand les viticulteurs plongent, l’économie locale « trinque». C’est pour cela que les élus se mobilisent. «Les enjeux territoriaux sont énormes » confirme Robert Richard, conseiller général PS du canton de Cognac nord. Avec son collègue Divers droite Jean Gombert (Cognac sud ), ils ont obtenu un vote unanime du Conseil général de la Charente sur la motion de soutien au maintien des droits de plantation. Même chose en Charente-Maritime où Dominique Bussereau, ancien ministre de l’agriculture, préside l’Assemblée départementale.

Catherine Quéré, député PS de la 3 ème circonscription de Charente-Maritime (Saintes, Saint-Jean d’Angély) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution sur les droits de plantation. Au départ, les groupes PS et UMP soutenaient deux projets différents. Ils ont décidé d’unir leurs forces sur un même texte, hors clivages politiques. La résolution est passée en commission des affaires européennes le mardi 31 mai  et en commission des affaires économiques le mercredi 1er juin. A l’Assemblée nationale, une cinquantaine de députés s’investissent fortement dans la défense des droits de plantation. Catherine Quéré est de ceux là.

 L’Allemagne pionnière

Proche de Strasbourg et de son parlement européen, l’Alsace est, par nature, « euro-sensible ». Sur les droits de plantation, c’est le voisinage de l’Allemagne qui alerta très tôt l’AVA, l’Association des viticulteurs d’Alsace, sur les dangers de la libéralisation. L’intervention de la chancelière allemande en mars 2010, au salon Intervitis de Stuttgart, a ouvert la voie. En janvier 2011, quand le président Sarkozy prend position, il est interpellé par  Gérard Boesch, président de l’AVA, vice-président de la CNAOC. En amont, le député alsacien Jean-Louis Christ avait préparé le terrain en rencontrant Christophe Malvezin, conseiller technique du président Sarkozy sur les dossiers de l’agriculture et de la pêche.

Sur la problématique des droits de plantation, l’AVA cultive des relations suivies avec ses parlementaires et notamment avec Joseph Daul, président du PPE (Parti populaire européen) au Parlement européen. J. Daul est agriculteur en Alsace. Dans le cadre de la Conférence du Rhin supérieur , l’Alsace et les régions transfrontalières allemandes s’apprêtent à adopter une motion contre la libéralisation des droits de plantation. La session pleinière est fixée en Juin.

Toutes ses initiatives des territoires et des élus visent à conforter les actions de lobbying de la viticulture française et européenne. Objectif : amener la Commission européenne à rouvrir le dossier des droits de plantation, dans le cadre de la négociation de la PAC (Politique agricole commune), qui se clôturera en 2013.  En France, la CNAOC joue le rôle de chef de file. Elle s’appuie, à Bruxelles, sur l’association EFOW groupe de pression qu’elle a contribué à mettre sur pied.

La CNAOC insiste sur l’importance de l’AREV (Assemblée des régions européennes viticoles) pour prouver à la Commission européenne l’implication des territoires dans la défense des droits de plantation. La région Poitou-Charentes, autrefois adhérente de l’AREV, ne l’est plus aujourd’hui. "Mais rien n’est irrévocable" dit-on à Poitiers. Le président de la région Champagne-Ardennes, Jean-Paul Bachy, préside l’AREV, une institution_mixte, qui associe élus et professionnels. Un autre champenois, Jean-Claude Angers, en est le secrétaire général. L’AREV a demandé au professeur Etienne Montaigne, directeur de de l’unité mixte de recherche Moïsa (INRA – SupAgro Montpellier – IAM – Cirad) de conduire un travail scientifique sur les conséquences d’une libéralisation des droits de plantation. L’argumentaire est attendu en janvier 2012. Un rapport d’étape pourrait être présenté au salon VITeff d’Epernay (19 au 22  octobre 2011).

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