LE COMPTE À REBOURS EST ENCLENCHÉ

Le déploiement organisé en deux lots prévoit une dématérialisation au 10 septembre 2019 pour les récoltants-vinificateurs (lot 2) et au 31 décembre 2019 pour les entrepositaires agréés autres que viticulteurs (lot 1).

Le service contrôle du BNIC est aux avant-postes et travaille sur le développement d’une application qui permettra aux opérateurs d’établir leur déclaration récapitulative mensuelle sur le portail de l’interprofession, puis de basculer et valider les saisies sur Ciel (le logiciel des Douanes). Séquencé en plusieurs étapes, le passage à la télédéclaration nécessite dans un premier temps de signer les conventions d’agrément et d’habilitation à Ciel et à la DRM BNIC. En parallèle, un groupe pilote, panel représentatif de l’ensemble des acteurs de la filière, teste depuis septembre la future application.

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