Déclaration de récolte, déclaration d’affectation, bientôt déclaration de fabrication sur pro.cognac.fr, le portail informatique du BNIC ; fiche de compte CVI, déclaration de stock, REV et autres applicatifs viticoles sur Prodouane, le site internet de la Douane ; demain, dématérialisation des DRM (déclarations récapitulatives mensuelles), des titres de mouvement pour tout le monde, y compris les viticulteurs… Bienvenue dans l’ère du numérique. La dématérialisation des documents viticoles est en marche. Elle ne s’arrêtera pas.
Sur la récolte 2014, deux déclarations de récolte sur cinq se sont faites sur internet (chiffres BNIC). A quand le cap des 50 % ? « Sans doute en 2015 », pronostiquent les services de l’interprofession, renforcés dans leur conviction par le bon score de la déclaration d’affectation (40 % de saisie en ligne dès sa seconde année sur le portail e.BNIC).
En 2015-2016, même les 3 000 déclarants « consommation familiale » pourront tâter de la déclaration de récolte dématérialisée. En resteront pour l’instant exclus les cas de métayage (complexes à traiter), les créations d’exploitation (opérateurs non identifiés) et les vignes impropres. Sinon, les portes sont largement ouvertes, même si la déclaration en ligne reste un acte volontaire. C’est pour cela que les mairies vont continuer à recevoir les formulaires de déclaration papier. Mais attention !
Pro.cognac.fr
Si vous déclarez sur pro.cognac.fr (le site extranet du BNIC réservé aux ressortissants), ne déposez pas de document papier. Cela ferait doublon et compliquerait les choses. Comme il ne faut pas non plus aller sur le site de Prodouane pour faire sa déclaration de récolte en ligne. Une convention existe entre la Douane et l’interprofession du Cognac pour qu’en Charentes la déclaration de récolte dématérialisée passe toujours par le BNIC et sa plate-forme dématérialisée. Une exception en France.
Le 10 décembre au lieu du 25 novembre ! C’est le petit délai supplémentaire consenti à ceux qui déclareront en ligne.
La Déclaration de fabrication Cognac dématérialisée devrait a priori être ouverte à partir de janvier 2016. Elle le sera à tous les opérateurs, contrairement à l’an dernier où elle n’était ouverte qu’aux bouilleurs de cru distillant 100 % de leur production à domicile (les cas les plus simples). Si pro.cognac.fr, le portail internet du BNIC, offre déjà plusieurs entrées (les différentes déclarations vues plus haut) et a vocation à en offrir encore plus demain pour les viticulteurs (DRM, titres de mouvement sur Concerto… voir article page 11), le viticulteur ne peut faire l’impasse de Prodou@ne, le site internet de la Douane.
Pro.douane.fr
Depuis un ou deux ans, c’est devenu pour lui un passage obligé. Il va y consulter sa fiche de compte CVI (casier viticole informatisé). S’il le souhaite, il peut remplir en ligne sa déclaration de stock en chai (Vin et Pineau), y compris quand ses chais sont vides. Mais c’est la condition sine qua non pour obtenir son AROC (attestation du respect des obligations communautaires).
Parmi les autres télé-services viticoles hébergés sur le site, on peut citer le REV (REsidus Viniques), l’applicatif permettant de consulter ses obligations de livraisons aux prestations viniques ; ou encore l’applicatif « Pratiques œnologiques », pour ceux que cela concerne. L’idée ! Qu’en se rendant sur « Mon compte », les viticulteurs soient proactifs tant en termes de consultation que de déclaration.
Le hic, c’est que la Douane a peut-être pêché par optimisme. Dès 2007, elle envoie aux viticulteurs leurs identifiants et mots de passe pour Prodouane, alors que beaucoup de télé-services n’ont vraiment démarré qu’en 2014. D’où, aujourd’hui, tout un effort d’actualisation, effectué par la Douane – « Si vous avez égaré vos identifiants et mots de passe, demandez-les aux CVC ; et n’oubliez pas de remplir le formulaire d’adhésion au téléservice de votre choix (sStock, REV, etc.). »
Car mot de passe et identifiant ne suffisent pas à finaliser le processus d’accès à Prodouane. Pour des raisons légales et de sécurité, il faut aussi signer l’imprimé d’adhésion au téléservice de son choix. Et la signature électronique n’existe pas encore.
« Elle va venir », a promis Jean-Noël Navarro, le directeur des services douaniers de Poitiers, présent à Cognac le 9 septembre dernier. Le chef du pôle « Action économique » a indiqué que, pour son administration, « la cible de la dématérialisation totale était fixée à 2020 ».
