Les eaux-de-vie d’AOC y sont dorénavant soumises

11 février 2009

D’un montant de 0,80 euro l’hl AP, c’est le droit INAO qui va désormais s’appliquer aux eaux-de-vie de Cognac lors de leurs passages en compte 0. Un droit destiné à financer l’établissement INAO et déconnecté de l’agrément, même si la demande d’agrément est, en règle générale, le fait générateur du droit.

« Des amis de trente ans. » Les relations entre l’INAO et Cognac ne sont pas sans évoquer celles entre Chirac et Balladur. Des relations faites d’estime réciproque, de respect mutuel mais d’où ne sont pas exempts tensions, calculs, ego qui se toisent, suspicions et méfiance en tout genre. En résumé, des rapports de « puissance à puissance », jamais simples, traditionnellement marqués par une certaine distance pour ne pas dire une distance certaine. Le Cognac n’attendait pas grand-chose de l’INAO mais était payé en retour. Il en obtenait peu. Depuis quelques années, ces relations sont rentrées dans une phase de normalisation, voire de séduction mutuelle, au nom d’intérêts croisés. Même l’agrément, qui a beaucoup bégayé, commence à bégayer un peu moins, tout en étant loin d’être opérationnel. C’est dans ce contexte relativement pacifié que s’inscrit l’arrêté du 25 mars 2002 établissant un droit sur les eaux-de-vie d’AOC au profit de l’ INAO. Ce droit, d’un montant de 0,8 o par hl AP est, selon le texte « perçu soit lors de la demande d’agrément, soit lors de l’inscription des eaux-de-vie en compte 0 ». Dans toutes les régions viticoles, le fait générateur du paiement du droit est basé sur la présentation des vins à l’agrément. Les syndicats, chargés de l’organisation matérielle de l’agrément, prélèvent la cotisation INAO et reversent le droit à l’Institut national des appellations d’origine. Comme l’agrément n’est pas – encore – mis en œuvre en Charentes, il fallait trouver une autre alternative : c’est le passage en compte 0 qui, par défaut, fera office de déclencheur du versement. En outre, l’INAO tient apparemment beaucoup au distinguo entre « droit INAO » d’un côté et cotisation d’agrément de l’autre.

Entré en vigueur à partir de la campagne 2001-2002, le « droit INAO » va être effectif en 2003, après le passage des eaux-de-vie en compte 0. Il sera dû par le propriétaire des marchandises, c’est-à-dire, en règle générale, le producteur, même si les eaux-de-vie sont distillées à façon et font l’objet d’un contrat de bonne fin avec l’acheteur. Si l’appel de fonds s’effectuera sous en-tête INAO, ce sont les services du BNIC qui, par convention et en tant que prestataires de services, se chargeront de la facturation. Une simple mise à disposition de moyens matériels. A l’INAO, on dit voir dans cette démarche « un acte fort de confiance » entre les deux organismes, établissement public d’un côté, interprofession de l’autre. L’ancien président du Comité national du Pineau des Charentes, Christian Baudry, ne partage pas tout à fait cette approche : « Pourquoi, contrairement au Pineau, n’est-ce pas le Syndicat général des vignerons qui perçoit les cotisations pour les reverser à l’INAO, comme cela se passe dans toutes les régions de France. Est-ce un acte de confiance vis-à-vis du syndicat des producteurs ? »

Les vins, comme le Pineau, paient le droit INAO depuis 1987, le secteur du lait depuis 1992. Au cours du temps, le financement de l’INAO a connu des variantes de doctrine. D’abord d’ordre strictement professionnel, le financement a ensuite relevé de l’Etat pour aboutir, avec la loi d’orientation agricole de 1999, à une version mixte où Etat et profession se partagent la charge. Une façon de signifier aussi que l’outil administratif est à la disposition des producteurs d’AOC, qui doivent s’y sentir chez eux.

Les eaux-de-vie d’AOC – Cognac, Armagnac, Calvados, Rhum de la Martinique – allaient-elles devenir le dernier bastion à ne pas acquitter le « droit d’entrée » à l’INAO ? En se glissant dans le rang, les producteurs d’eaux-de-vie d’AOC se créent des devoirs mais se donnent aussi des droits. Celui d’attendre des « services » de l’INAO, services que l’Institut leur dispensait déjà en terme de défense de l’AOC mais qu’il devra s’attacher à développer. A Cognac, le prélèvement INAO sur les eaux-de-vie ne sera pas négligeable. D’un montant équivalent à celui des vins -– 0,80 e vol à 10 % vol. – et sur la base de 400  000 hl AP, il représentera la somme de 2 millions de francs (320 000 e) par an. A ce tarif-là, si l’INAO a besoin de l’argent des producteurs de Cognac, ces producteurs doivent pouvoir compter sur l’INAO.

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