Rappel des méthodes de calcul

22 mars 2009

Les montants des fermages ne tombent pas du ciel. Ils résultent de méthodes de calcul que les professionnels, à un moment donné, ont dûment validé et dont, d’une certaine façon, ils ont du mal à s’exonérer, sauf à revoir ces méthodes de calcul. Rappel du « modus operandi » en Charente et Charente-Maritime.

Qu’au sein d’une même région, les Charentes, et de mêmes crus – Petite Champagne, Borderies, Fins Bois, Bons Bois – les fermages se révèlent différents d’un département à l’autre intrigue voire choque plus d’un professionnel. Ce que certains considèrent comme une « aberration » s’explique pourtant très simplement. Chacun des deux départements charentais possède sa propre méthode de calcul des fermages viticoles. Mais avant d’aller plus loin, rappelons les grandes étapes de la détermination des fermages.

les grandes étapes

C’est le préfet qui, tous les ans, fixe par arrêté préfectoral le montant des fermages pour son département. L’arrêté préfectoral tombe généralement vers octobre. Mais, bien évidemment, ces chiffres, il ne les sort pas de son chapeau. En amont, il a demandé aux services de l’Agriculture – la DDAF – de calculer les fermages viticoles selon la méthode de calcul préalablement établie avec les professionnels (bailleurs et preneurs) et votée par eux, souvent bien des années auparavant. Une fois les calculs effectués, la DDAF les soumet à la commission consultative des baux ruraux, composée pour l’essentiel des représentants des fermiers et des propriétaires.

En Charente, le représentant des fermiers (Didier Jallet, de Nercillac) et son commensal des bailleurs (Guy Borderon, de Lignières-Sonneville) adhèrent tous les deux à l’UDSEA au titre de leurs sections respectives, section des fermiers pour l’un, des bailleurs pour l’autre. Le président du Syndicat de la propriété privée, François Méhaud, siège également à la commission consultative des baux ruraux. Situation à peu près identique en Charente-Maritime. Au sein de la FDSEA 17 existe bien une section des preneurs, présidée par Patrice Froin, de Matha, et une section des bailleurs, dont Marie-Suzanne Goulard, par ailleurs anesthésiste au CHU de Poitiers, assure la présidence depuis 2000. Mais Henri Bonnet (Sainte-Soulle-d’Aunis) siège aussi à la commission consultative des baux ruraux en tant que président du Syndicat de la propriété rurale et agricole. Lors des négociations, les deux représentants des propriétaires accordent généralement leurs violons.

Car fermiers et propriétaires sont appelés à donner leurs avis sur l’évolution des fermages, hausse, baisse ou statu quo. A vrai dire la marge de manœuvre des professionnels est relativement mince. Dans la mesure où ils ont approuvé une méthode de calcul, ils peuvent difficilement en contester les résultats, sauf à remettre en cause la méthode elle-même. Quant aux chiffres « rentrés dans la bécane » par les services de la DDAF, ils émanent de sources statistiques considérées comme relativement incontestables. Malgré tout, des bras de fer existent, des critiques peuvent être formulées, des aménagements trouvés. En cas de désaccord patent, il arrive même que la commission consultative des baux ruraux refuse d’avaliser les chiffres. En dernier lieu, c’est le préfet qui tranche.

décalage dans le temps

A côté du mode de calcul, une autre caractéristique imprime sa marque aux fermages viticoles : le décalage dans le temps. Ainsi, par exemple, l’arrêté préfectoral paru en Charente-Maritime le 7 octobre 2008 fait référence aux fermages arrivant à échéance fin 2007. Pourquoi un tel écart dans le temps ? Tout simplement parce qu’une campagne viticole court sur deux ans. Les chiffres de production et de vente de la récolte 2007 ne seront définitivement connus que le 1er juillet 2008. En conséquence, avant cette date, les DDAF ne peuvent pas nourrir leurs bases de données ni les commissions consultatives des baux ruraux se prononcer. Et comme les fermages s’acquittent généralement en début d’année calendaire, c’est en janvier ou février 2009 que les fermiers paieront leurs fermages 2007 ou, plus exactement, procéderont au réajustement de l’acompte déjà versé (l’acompte doit normalement représenter 80 % du dernier fermage connu). Face à un marché du Cognac réputé pour sa volatilité et ses renversements de cycles impromptus, cet étirement dans le temps explique l’effet « ciseau » ou encore « boomerang » souvent dénoncé sur les fermages viticoles : pics de fermages acquittés en période déjà moins prospère ou, à l’inverse, fermages « ric-rac » alors que les trésoreries ont retrouvé des couleurs. Dans l’économie du Cognac, ces prélèvements à contretemps représentent-ils une fatalité ? C’est la question que se posent de plus en plus de gens. Mais revenons aux méthodes de calcul proprement dites.

L’actuelle méthode de calcul des fermages en Charente

Son principe en est relativement simple. La DDAF fait démarrer son étude des données statistiques constatées par le BNIC : rendement moyen par cru, répartition des destinations toujours selon les crus, valorisations potentielles des différentes productions suivant les prix moyens relevés sur le vin destiné au Cognac, les vins de pays, les autres débouchés. Pour l’arrêté 2008, les chiffres concernent la récolte 2007. Cette armada de renseignements aboutit à la détermination d’un revenu moyen ha par cru. Ensuite il va s’agir de « lisser » ce revenu. Car, pour les fermages viticoles, le lissage – traitement qui consiste à limiter la variation des prix dans le temps – représente un axiome de base, même si l’entreprise n’est pas toujours pleinement couronnée de succès. En Charente, la méthode de lissage repose sur la technique suivante : on va d’abord comparer les produits de l’année N (ceux de 2007 par exemple) aux revenus de l’année 1999, prise comme année de référence. Ensuite, on va regarder le taux de variation. Si ce taux est inférieur à 8 %, aucune augmentation ou diminution ne sera appliquée. Par contre, s’il dépasse 8 % (taux de variation de 10 % par exemple), la variation retenue ne sera que de 2 % (10 % – 8 %). Le mécanisme d’écrêtement appliqué en Charente s’arrête-là en principe. Cependant, il peut arriver que la commission consultative des baux ruraux souhaite infléchir le résultat. C’est ce qui s’est produit en 2008. La valeur du fermage théorique 2007 a été comparée à celle de 2006. Face à la progression, le comité a estimé qu’il valait mieux retenir que 70 % de hausse par rapport à 2006. Les 30 % restants seront affectés en 2009.

L’actuelle méthode de calcul des fermages en Charente-Maritime

Pour le récolement des chiffres, la méthode de calcul 17 ressemble en tout point à celle de la Charente (éléments statistiques du BNIC). Là où elle diffère, c’est sur le mode de lissage (modulation et année de référence prise en compte). En ce qui concerne la modulation proprement dite, la Charente-Maritime a choisi d’exercer, cru par cru, une pondération sur les rendements : une première pondération sur le volume d’AP/ha (le chiffre de récolte) et une deuxième sur le vomume d’AP/ha destiné au Cognac. Ces deux critères sont envisagés sur une période de cinq ans (l’année N et les quatre précédentes). Pour chacun d’eux, on enlève l’année la plus forte et l’année la plus faible pour ne conserver que les trois anées médianes. Ensuite, comme en Charente, on fait intervenir les prix constatés par le BNIC et Viniflhor pour obtenir le produit brut/ha de la récolte considérée. Toujours dans un objectif de lissage, ce produit brut ha va passer « à la moulinette » du fermage « historique » de l’année de référence, en l’occurrence l’année 1995 pour la Charente-Maritime. Pour calculer le prix fermage de l’année N, on va appliquer au produit brut ha de l’année N le rapport du fermage acquitté l’année de référence (1995) par le produit brut ha de cette même année de référence. Selon les crus, ce rapport tourne autour de 10 % en Charente-Martime alors qu’il atteint en moyenne 12 % en Charente. Pour les bailleurs de Charente-Maritime, ce pourcentage de 10 % – comparé aux 12 % de la Charente – explique en grande partie le différentiel constaté entre leurs fermages et ceux de Charente, régulièrement inférieurs, à quelques exceptions près. « C’est le gros point d’achoppement entre les bailleurs et les preneurs » affirment-ils. A force de tempêter, les propriétaires 17 ont obtenu en 2008 que l’arrêté préfectoral fixant le mode de calcul des fermages viticoles intègre un coefficient d’ajustement du prix de l’hl AP compris entre 1 et 1,1. Objectif clairement affiché : que les fermages viticoles 17 se rapprochent des fermages 16. Mais ce coefficient d’ajustement ne s’applique pas automatiquement. Il résultera forcément d’une négociation entre bailleurs et preneurs. Compte tenu de la forte hausse « mathématique » des fermages 2007, les bailleurs se sont dispensés de réclamer, en 2008, l’application d’un coefficient d’ajustement.

Charente-Maritime

Détermination Du Prix Fermage Viticole

Après modulation des rendements sur cinq ans (élimination du rendement le plus élevé et du rendement le plus faible), la détermination du prix du fermage viticole 17 peut se traduire par la formule suivante :

Pn = PBn x Po/PB o
Pn = Prix de l’hl AP de l’année N
PBn = Produit brut ha de l’année N
Po = Prix de l’hl AP de l’année de référence (1995)
PBo = Produit brut ha de l’année de référence (1995)

Par arrêté 2008 (arrêté n° 08 – 2851 ter du 15 juillet 2008), la formule de détermination s’est enrichie d’un coefficient d’ajustement α, dont la valeur est comprise en 1 et 1,1.

Nouvelle formule : Pn = α x PBn x Po/PBo

crus.jpg

Charente-Maritime Chiffres de référence année 1995

2e International Cognac Summit

La prime au nez

Alors que la première édition de l’international Summit Cognac, initiée l’an dernier par l’interprofession du Cognac, s’était vouée à la création d’un nouveau cocktail, le Cognac Summit, cette fois le propos est presque plus vaste et plus aromes_2_opt.jpegambitieux. Il s’agit, ni plus ni moins, de dresser la « roue des arômes du Cognac », autrement dit cartographier l’univers sensoriel du Cognac. Certes, des générations de maîtres de chai, courtiers, distillateurs, bouilleurs de cru se sont appliquées à décrire leurs impressions, le nez sur le verre ou la pipette. Mais que de grands prescripteurs d’audience internationale, sommeliers, barmen, journalistes professionnels, se prêtent à l’exercice, c’est leur donner les clés qui leur permettront de s’approprier les mots du Cognac. Bénéfice adjacent : ces descripteurs, ils les diffuseront auprès de leurs clients. « Le discours sur le Cognac en sortira enrichi » note Jérôme Durand. Pour organiser cette grand-messe, le directeur du département Marketing & Communication du BNIC et son équipe se sont appuyés sur quelques maîtres ès arômes, comme Jean Lenoir, créateur voilà bientôt 30 ans du coffret « Le nez du vin », recensant 54 arômes. Le 2e International Cognac Summit s’est déroulé du 25 au 28 janvier. Une centaine d’eaux-de-vie, mise à disposition par les maisons, furent soumises à la sagacité des experts. Retour d’expérience dans le prochain journal.

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