DPI (Déduction pour investissement) et DPA (Déduction pour aléas) existent depuis au moins vingt ans. Ces outils fiscaux, toujours plus ou moins menacés de suppression – car efficaces en terme de déductions fiscale et sociale – ont néanmoins résisté au temps et même vu leurs plafonds évoluer. L’idée générale de la DPI est de pouvoir déduire de son résultat une somme affectée aux investissements. Quant à la DPA, elle vise à encourager l’exploitant à mettre de l’argent de côté, pour se prémunir d’un éventuel aléa (un peu comme la réserve climatique charentaise). Jusqu’au vote de l’actuelle loi de finances rectificative, DPI et DPA partageaient un plafond commun de 26 000 €, qui pouvait être affecté en intégralité à la DPI ou à la DPA. Mais c’est la DPI qui était plébiscitée : en France, 44 000 agriculteurs la pratiquaient contre moins d’une centaine pour la DPA. Car la DPI présente une simplicité et une souplesse d’utilisation bien plus grande. Sous le régime du réel agricole, normal ou simplifié, la Déduction fiscale pour investissement permet de déduire du bénéfice imposable (somme sur laquelle se calculent les prélèvements fiscaux et sociaux) le montant total ou partiel du plafond autorisé. L’assujetti a ensuite cinq ans pour « gérer » sa DPI. En viticulture et plus particulièrement dans le Cognaçais, la solution optimale consiste à imputer cette déduction à la variation positive de stock à rotation lente constatée à la clôture de l’exercice. Pourquoi ? Si on réintégrait la DPI sur un investissement quelconque, on perdrait le bénéfice de l’amortissement. A l’inverse, le stock ne s’amortissant pas, ce qui est déduit une année n’est jamais réintégré dans le résultat.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 envisageait les modifications suivantes : dissocier les plafonds de DPI et DPA – porter le plafond de la DPA à 23 000 € – diminuer celui de la DPI à 15 000 €, voire 17 000 €. Au cours de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, le 10 décembre, les députés des régions viticoles sont montés au créneau, notamment Catherine Quéré, qui a fait une intervention remarquée. Elle avait été sensibilisée au sujet par le SGV Cognac. Après examen par le Sénat et mobilisation cette fois des sénateurs Doublet et Laurent, le texte final a retenu un plafond de 20 000 € pour la DPI. Si, « dans la bataille », la DPI perd 6 000 € (20 000 € au lieu de 26 000 €), la réactivité des parlementaires régionaux a sans doute permis de « limiter la casse », en sauvant l’essentiel.