Par quel bout commencer ? En toute logique, c’est par l’aspect technique que le porteur d’un projet photovoltaïque débutera son tour de piste. Il recevra un ou plusieurs techniciens installateurs, souvent électriciens-chauffagistes. Le premier contact passera par eux. Les techniciens se déplaceront, viendront voir le site, estimeront la production, livreront une étude technique de l’installation accompagnée de devis. A ce niveau, autant privilégier les prestataires sérieux, qui ont pignon sur rue, dotés d’une assise locale (c’est mieux pour l’entretien et le suivi). La flambée du marché attire une foule de faiseurs pas toujours sérieux. Attention méfiance. En règle générale, le second interlocuteur sera le cabinet comptable, centre de gestion, expert-comptable. A l’approche économique du projet, s’associe souvent une expertise juridique. Selon la complexité du dossier et notamment la mise en place ou non de structures juridiques particulières (création de société), le coût de l’intervention peut aller de 1 500 € à 3-4 000 € (coût communiqué par un centre comptable). Le dossier sera ensuite présenté à la banque. En plus de l’analyse bancaire traditionnelle, sur la base des documents comptables (prévisionnel d’exploitation…), l’établissement financier associe souvent une grille de dépouillement des éléments techniques de l’installation (qualité des panneaux, qualité des onduleurs, exposition, pente du toit…). Ses conseillers n’hésitent pas à se déplacer sur le terrain, chez le client. Concomitamment, le porteur de projet va être confronté à une série de démarches administratives : solliciter les aides de la Région, prendre contact avec l’EDF pour la signature du contrat, envisager avec ERDF le raccordement de l’installation au réseau… En fait, les techniciens installateurs prennent de plus en plus souvent en charge toutes ces étapes. Ils ont les réseaux et peuvent mutualiser les dossiers. « Ils s’occupent de tout, de A à Z » confirme un porteur de projet. Ce faisant, ils délestent leurs clients de tout un pan de travail ingrat.
Pour pouvoir bénéficier des aides de la Région, jamais négligeables dans l’équilibre économique d’un projet, le demandeur – l’agriculteur en l’occurrence – doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique de son exploitation. Refuser d’effectuer ce diagnostic énergétique éliminerait d’emblée le projet de toute aide régionale. Ce diagnostic de performance énergétique relève du PPE (Plan de performance énergétique) mis en place en février 2008 par le ministère de l’Agriculture, dans le droit fil des recommandations européennes. L’idée est de lier le bénéfice de certaines aides à l’obligation de réaliser un diagnostic énergétique des exploitations agricoles. A l’horizon 2012, il est prévu d’en avoir réalisé en France 100 000. Comme son nom l’indique, le diagnostic énergétique vise à établir un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise agricole. Pour un viticulteur bouilleur de cru, on appréciera les dépenses énergétiques de son chai de vinification, de son alambic…Le diagnostic énergétique brosse l’état des lieux afin de quantifier les possibles économies d’énergie. Après avoir identifié les marges de progrès, l’objectif consiste à définir des actions prioritaires, pour réaliser les dites économies. Ainsi l’audit énergétique pourra se traduire par le passage des tracteurs au banc d’essai, par un diagnostic des bâtiments, par l’amélioration du bilan azoté, par l’optimisation de la mécanisation (mécanisation partagée), par la diminution des intrants issus de ressources fossiles comme le plastique… Par ailleurs, le demandeur doit montrer « patte blanche » au niveau de ses pratiques culturales. Il attestera qu’il ne pratique pas de cultures OGM.
Qui réalisent le diagnostic de performance énergétique ? Pas n’importe qui. Le prestataire doit être dûment reconnu par la DDAF de son siège social (pour se procurer la liste des personnes compétentes, se renseigner auprès de la DDAF de votre département et/ou aller sur le site des préfectures). Sur ces listes figurent des Centres comptables, Chambres d’agriculture, Fédération des Cuma, coopératives…
prise en charge
Le coût du diagnostic de performance énergétique peut bénéficier d’une prise en charge, dans le cadre du PPE (Plan de performance énergétique). Sauf que, concernant les panneaux photovoltaïques, le diagnostic énergétique n’est pas éligible au PPE (Plan de performance énergétique). Par contre, il peut être financé au titre du FREE (Fonds régional d’excellence environnementale). L’aide publique couvrira 40 à 60 % de la dépense, selon certains critères (jeune agriculteur ou pas, zone défavorisée ou non), en sachant que le montant de dépense subventionnable sera de toute façon plafonnée à 1 000 €.
Dans l’investissement photovoltaïque, si la partie assurance vient généralement en fin de parcours, elle n’est pas à omettre. Elle va se traduire par trois volets : le volet responsabilisé civile du producteur d’électricité, le volet garantie en dommages aux biens et le volet perte de recettes. Amaury Louvet et Emmanuel Carton, du cabinet MMA de Cognac, déclinent ces trois aspects, en commençant par la partie responsabilité civile. « Il s’agit de la garantie qui couvre, entre autres, les risques d’électrocution. Chez MMA, notre contrat multirisque viticole prévoit l’option panneaux photovoltaïques mais cette garantie peut être intégrée aux contrats classiques. De toute façon, EDF l’exigera en réclamant une attestation. La garantie couvre tous les dommages que les panneaux photovoltaïques peuvent créer aux tiers. Vient ensuite la garantie qui couvre les panneaux eux-mêmes, au titre des dommages aux biens et bris de machine. Cela concerne tous les risques incendie, tempête, grêle, vol, dégradation, vandalisme ou encore les risques de surtension sur les onduleurs. Enfin le dernier volet couvre les pertes de recettes dues à une panne de l’installation, consécutive à un événement accidentel, bris de machine, vol, incendie… Une panne inexpliquée, une erreur de calcul n’entraîneraient pas de couverture. Pour que l’assurance fonctionne, il faut que l’événement soit « garanti ». Au niveau des garanties, à noter que tout ce qui relève des consommables – fluides, liquide calo-porteur… – ne sera pas pris en charge. A MMA, la garantie photovoltaïque pourra s’intégrer dans le contrat multirisque viticole seulement si l’activité de production énergétique ne dépasse pas 50 % du chiffre d’affaires total et 100 000 €. Dans le cas inverse, il faudra souscrire un contrat spécifique. »
Les agents MMA ont accepté de livrer une notion de coût, en précisant bien que cette approche tarifaire se raisonnait dans un cadre global, où entraient de multiples critères (existence ou non d’une assurance multirisque, avec des voitures…). Pour une installation moyenne de 220 m2, on peut estimer le coût annuel de l’assurance à 400-500 €.
Plan régional photovoltaïque Et Crédit Agricole
Dans le cadre d’un appel d’offre lancé par la Région Poitou-Charentes pour financer le photovoltaïque, le Crédit Agricole a été retenu comme partenaire bancaire privilégié, à travers les trois caisses régionales qui interviennent sur le territoire (Charente-Périgord, Charente-Maritime-Deux-Sèvres, Touraine-Poitou).
Savoir-faire, expertise, accompagnement… les caisses régionales de Crédit Agricole ont mis en avant ces arguments pour remporter l’appel d’offre qu’a lancé en 2008 la Région Poitou-Charentes afin d’aider au financement du photovoltaïque. La banque verte s’est engagée à mettre à disposition une ligne de crédit de 400 millions d’€, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement et Unifergie, sa filiale qui intervient sur les très gros projets liés à l’énergie (éolien, cogénération, photovoltaïque…). L’effort de la banque verte porte sur l’accompagnement, la mise en place d’équipes dédiées, sans oublier des taux de prêt que la banque qualifie de « conditions financières particulières » ou encore « préférentielles ». Ces prêts, à taux fixes ou à taux variables, font l’objet d’une cotation mensuelle.
Pour sa part, la Région Poitou-Charentes prend en charge 25 % du coût de la garantie, à la fois sur le financement et sur le matériel photovoltaïque. Cette subvention ne joue que sur les dossiers financés par le Crédit Agricole. Pour l’instruction des dossiers, la banque verte assure être très réactive. Sa réponse tombe dans un délai de quinze jours.
